Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle
Centre hospitalier de Mulhouse
appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle, pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Abbott Vascular
- • Applied Medical France
- • Atoutcoeur
- • B Braun Medical
- • Biosensors
- • Boston Scientific
- • Edwards Lifesciences
- • Gamida
- • Hexacath
- • Laboratoires Terumo
- • Maquet
- • Medtronic
- • Perouse Médical
- • Sorin Group
- • St-Jude Medical France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-17 | Avis de marché |
| 2013-07-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circulation extracorporelle (CEC)
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circulation extracorporelle (CEC) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022852
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie - CAMSP - stérilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-Camsp
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 016-022852 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circulation extracorporelle (CEC)
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.L'appel d'offres ouvert est décomposé en 67 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 67 : fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle.Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circulation extracorporelle (CEC) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022852
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle, pour une période allant du 1.7.2013 au 30.6.2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.
L'appel d'offres ouvert est décomposé en 67 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :
Lots 1 à 67 : fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque et de cardiologie interventionnelle.
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Numéro de référence: 13S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources selon l'etat Prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Prix fermes - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie - CAMSP - stérilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-Camsp
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0002
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 016-022852 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 337 065,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238028
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022852
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Laboratoires Terumo
Adresse postale: bât. Uranus - rue Hélène Boucher - 1 parc Ariane
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sorin Group
Adresse postale: parc Noveos - 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
3️⃣
Nom: Atoutcoeur
Adresse postale: 35 rue Casimir Périer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
4️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo - CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
5️⃣
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: immeuble Gershwin - 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
6️⃣
Nom: Perouse Médical
Adresse postale: rue du Manoir
Commune postale: Ivry-le-Temple
Code postal: 60173
7️⃣
Nom: Maquet
Adresse postale: parc de Limere - avenue de la Pomme de Pin -CS 10008 ardon
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
8️⃣
Nom: Applied Médical France
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
9️⃣
Nom: St-Jude Medical France
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Code postal: 92514
1️⃣0️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
1️⃣1️⃣
Nom: Abbott Vascular
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel - BP 60213
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
1️⃣2️⃣
Nom: Hexacath
Adresse postale: 4 passage Saint-Antoine
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
1️⃣3️⃣
Nom: B Braun Médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
1️⃣4️⃣
Nom: Gamida
Adresse postale: 31 rue des Alouettes - BP 81
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95603
1️⃣5️⃣
Nom: Biosensors
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 137-238028 (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 337 065,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238028
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022852
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les lots no 10-16-17-20-25-31-53-59 ont été déclarés sans suite.
Annonce no161, BOAMP 15 B du 22 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. performances techniques et essais services (60)
2. prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Laboratoires Terumo
Adresse postale: bât. Uranus - rue Hélène Boucher - 1 parc Ariane
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sorin Group
Adresse postale: parc Noveos - 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
3️⃣
Nom: Atoutcoeur
Adresse postale: 35 rue Casimir Périer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
4️⃣
Nom: Medtronic
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo - CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
5️⃣
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: immeuble Gershwin - 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
6️⃣
Nom: Perouse Médical
Adresse postale: rue du Manoir
Commune postale: Ivry-le-Temple
Code postal: 60173
7️⃣
Nom: Maquet
Adresse postale: parc de Limere - avenue de la Pomme de Pin -CS 10008 ardon
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
8️⃣
Nom: Applied Médical France
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
9️⃣
Nom: St-Jude Medical France
Adresse postale: 73/77 rue de Sèvres
Code postal: 92514
1️⃣0️⃣
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: St-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
1️⃣1️⃣
Nom: Abbott Vascular
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel - BP 60213
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
1️⃣2️⃣
Nom: Hexacath
Adresse postale: 4 passage Saint-Antoine
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
1️⃣3️⃣
Nom: B Braun Médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92660
1️⃣4️⃣
Nom: Gamida
Adresse postale: 31 rue des Alouettes - BP 81
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95603
1️⃣5️⃣
Nom: Biosensors
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;
- Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;
- Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 137-238028 (2013-07-15)
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