Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de dialyseurs, hémofiltration et accessoires

Centre hospitalier de Mulhouse

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de Dialyseurs, Hémofiltration et Accessoires, pour une période allant du 1.7.2013 au 30.06.2014, renouvelable 1 fois par période de 12 mois (du 1.7.2014 au 30.6.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables rénaux › Consommables pour dialyse rénale

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour dialyse rénale
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.L'appel d'offres ouvert est décomposé en 13 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lots 1 à 13 : fourniture de Dialyseurs, Hémofiltration et Accessoires.Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables pour dialyse rénale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015342
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.

Les quantités mentionnées pour chaque lot sont indicatives et peuvent varier en plus ou en moins dans une fourchette de 1 à 4 au maximum.

L'appel d'offres ouvert est décomposé en 13 lots selon le détail figurant dans le dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :

Lots 1 à 13 : fourniture de Dialyseurs, Hémofiltration et Accessoires.

Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 13S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) ou du budget d'exploitation de l'hôpital.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Prix révisables - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie - CAMSP - sterilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 20 rue du Dr Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle pharmacie-CAMSP-sterilisation
Mme Ligner
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;

-article R 421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;

-recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 012-015342 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 380,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239541
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015342
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce nº 247, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pharmacie-Camps 3 rue Dr Mangeney, 68070 Mulhouse Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs techniques et essais services (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Gambro
Adresse postale: 1-3 bd Charles de Gaulle
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92707
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fresenius médical care
Adresse postale: parc Médicis, 47 avenue des Pépinières
Commune postale: Fresnes Cedex
Code postal: 94832

3️⃣
Nom: Meditor
Adresse postale: 31 route de la Wantzenau
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800

4️⃣
Nom: Nipro France
Adresse postale: Biopole Clermont - Limagne
Commune postale: Saint-Beauzire
Code postal: 63360

5️⃣
Nom: Hemodia
Adresse postale: 85 rue du Chene Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670

6️⃣
Nom: Baxter
Adresse postale: 6 avenue Louis Pasteur, BP 56
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311

7️⃣
Nom: Hospal
Adresse postale: 21 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881

8️⃣
Nom: Hemat médical
Adresse postale: 19 avenue de l'Europe, BP 62270
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Code postal: 31522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Article L 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article R 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2013/S 138-239541 (2013-07-15)

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