Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique, pour les CH de Mulhouse et de Thann

Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants chirurgicaux
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.Les prestations...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants chirurgicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes, 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037136
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique, pour les CH de Mulhouse et de Thann et pour une période allant du...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.”

“Les prestations sont estimées pour l'ensemble des membres adhérents au groupement de commandes et sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :...”    Afficher plus

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“Lots 1 à 46 : Fourniture d'implants et matériel divers à usage unique pour l'activité ophtalmologique.”

“Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots”

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Site de chaque membre du groupement de commandes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.”

“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :”

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“- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”

“- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

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“- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation”

Situation économique et financière:
“Cf. règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (eprd) ou du budget d'exploitation de chacun des adhérents au groupement de commandes.”

“Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.”

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“Prix fermes - avance accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire avec mandataire désigné.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Jacques de Thann
Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques
Commune postale: Thann
Code postal: 68800
Contact
Point de contact: Pôle pharmacie — CAMSP — stérilisation
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes 20 rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Pharmacie-Camsp-Stérilisation
M. Menninger
Téléphone: +33 389646101 📞
Courrier électronique: menningerj@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646119 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Mme Kaya
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: kayas@ch-mulhouse.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0007
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation...”    Afficher plus

“La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.”

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“Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à...”

Informations complémentaires

Type de procédure : appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics avec recours aux réductions de délai prévues par le II - 4° à 6° de l'article 57 du CMP

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- article L 551-1 du Code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ;”

“- article R 421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ;”

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“- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

- recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du contrat ;

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionnal du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 024-037136 (2013-01-31)