Appel d'offres ouvert relatif à la collecte des déchets et assimilés

Ville de Vaujours

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et assimilés dans les centres de traitement agréés par la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polyamon SAS groupe derichebourg environnement

Qui ?

• Ville de Vaujours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Les quantités de déchets collectés pour les années 2011 et 2012 s'élèvent à : - pour 2011 : 2061,50 tonnes pour les ordures ménagères/ 284,24 tonnes pour les déchets multi-matériaux/ 155,40 tonnes pour les déchets en verre/ 249,25 tonnes pour les déchets encombrants/ 221,20 tonnes pour les déchets verts.- pour 2012 : 1886,03 tonnes pour les ordures ménagères/ 286,12 tonnes pour les déchets multi-matériaux/ 152,88 tonnes pour les déchets en verre/ 225,35 tonnes pour les déchets encombrants/ 244,06 tonnes pour les déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaujours
Adresse postale: 20 rue Alexandre Boucher
Code postal: 93410
Commune postale: Vaujours
Contact
Téléphone: +33 148619675 📞
Fax: +33 148617659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015495
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la collecte, le transport et le déchargement des déchets ménagers et assimilés dans les centres de traitement agréés par la collectivité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO no2013-01 DST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Vaujours, 93410 Vaujours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Cf réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bailly Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vaujours
Point de contact: Service marchés publics
M. Nasreddine Hamda
Courrier électronique: n.hamda@ville-vaujours.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no2013-01 DST

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 012-015495 (2013-01-11)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-052639
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015495
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2013/S 034-052639 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250938
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les prix du présent marché sont mixtes, avec une partie à prix forfaitaire (majoritaire) qui concerne la collecte des déchets, d'un montant forfaitaire annuel de 235 596 HT (taux de TVA : 19.6%).L'autre partie à prix unitaire (sans minimum ni maximum) concerne le transport et le déchargement des déchets, celui-ci s'applique à la tonne transportée entre la commune de Vaujours et le centre de traitement. Annonce nº186, BOAMP 11 A du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vaujours, 93410 Vaujours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Polyamon SAS groupe derichebourg environnement
Adresse postale: ZI du Val de Seine 1 avenue du Mercelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 144-250938 (2013-07-23)

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