Appel d'offres ouvert pour le transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers produits par l'UIOM de Saint-Ouen

Syctom

l'Objet du marché est d'assurer les prestations de transport, de traitement et de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux produits par l'UIOM de Saint Ouen.Le présent marché comprend les prestations suivantes :- brouettage des mâchefers depuis l'uiom jusqu'au quai de chargement des bateaux,- transport par voie fluviale des mâchefers,- transport routier des mâchefers dans le cas où le transport fluvial serait impossible,- responsabilité et entretien du quai fluvial utilisé pour le transbordement des mâchefers dans des péniches ; entretien et maintenance des équipements existants du Syctom pour le transbordement des mâchefers localisés sur le quai fluvial,- réception de tous les mâchefers produits par l'UIOM de Saint-Ouen sur l'installation de Maturation et Élaboration (Ime) du titulaire,- traitement des mâchefers sur l'ime du titulaire,- extraction des métaux ferreux et non ferreux (y compris pour les mâchefers non valorisables),- réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation,- recyclage en technique routière,- transport des mâchefers non valorisables au titre du non-respect des critères de recyclage en technique routière, vers l'installation de Stockage désignée par le Syctom,-Traçabilité de l'ensemble des prestations.Le traitement des lixiviats de l'ime et l'élimination des refus issus du traitement des mâchefers sont à la charge du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MRF Agence SPL

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un volume minimum et maximum.Le volume du marché de transport, traitement et recyclage des mâchefers produits par l'UIOM de Saint-Ouen pour une durée de deux ans est de : Minimum : 171 200 tonnes, maximum : 256 800 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205627
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

point n° 1 : la durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification, renouvelable une fois 2 ans. Par attribution on entend date de notification du marché.Le démarrage de la mission est envisagé au 1er Novembre 2013.Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande.point no 2 : modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.point no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2013-Mâchefers Saint-Ouen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'UIOM de Saint-Ouen et sur le site proposé par le candidat, 93400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.Le Titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.modalités de paiement :Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.La rémunération du Titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : jugée sur la base du mémoire technique de l'offre selon les sous-critères suivants : - Performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux (15 %) ; - Moyens humains et matériels proposés pour le traitement et le recyclage des mâchefers (8 %) ; - Moyens humains et matériels proposés pour la gestion de la plateforme fluviale et le transport des mâchefers par voie fluviale (5 %) ; - Moyens humains et matériels proposés pour le transport des mâchefers par route en cas de secours (2 %) (30)
2. Valeur environnementale de l'offre : - Taux de transport alternatif garanti par le candidat (7 %) ; - Garantie de la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, du recyclage et de l'utilisation en technique routière (3 %) (10)
3. Prix de l'offre : - Analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2006-07-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-Mâchefers Saint-Ouen
Numéro de l'avis au JO S: 2006/S 143-154230
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché est susceptible d'être reconduit à l'issue de la période de 2 ans
Source: OJS 2013/S 120-205627 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398263
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205627
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

1/Le marché n'est pas alloti. 2/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 3/ Précisions relatives à l'estimation et au montant du marché : Le marché est estimé à 6 634 000 EUR HT sur cette base pour une durée de 2 ans. Le marché est conclu pour une quantité minimum de 171 200 tonnes et un maximum de 256 800 tonnes, ce qui correspond à un montant minimum estimé à 7 249 055,20 EUR HT et un maximum estimé à 10 823 582,80 EUR HT. Annonce nº 217, BOAMP 118 A du 2.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : jugée sur la base du mémoire technique de l'offre selon les sous-critères suivants : performance d'extraction des métaux ferreux et des métaux non ferreux (15%) ; – moyens humains et matériels proposés pour le traitement et le recyclage des mâchefers (8%) ; – moyens humains et matériels proposés pour la gestion de la plateforme fluviale et le transport des mâchefers par voie fluviale (5%) ; – moyens humains et matériels proposés pour le transport des mâchefers par route en cas de secours (2%) (30)
2. Valeur environnementale de l'offre : – taux de transport alternatif garanti par le candidat (7%) ; – garantie de la traçabilité des déchets lors du transport, du traitement, du recyclage et de l'utilisation en technique routière (3%) (10)
3. Prix de l'offre : – analyse du coût de la prestation sur la base du scénario de consommation (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: MRF agence SPL
Adresse postale: 2 rue du Gros Murger
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 229-398263 (2013-11-21)

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