Appel d'offres ouvert pour la réception, le tri et le conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom - secteur Nord-Ouest (2 lots)

Syctom

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités. Le marché est divisé en 2 lots.le détail des prestations est le suivant : 1) La réception, la pesée, le contrôle qualité des collectes entrantes (objets encombrants et le cas échéant, collectes monomatériaux) des communes du Syctom. 2) Le cas échéant, pour tout ou partie du gisement entrant, son rechargement puis son transfert vers le centre de tri (un transport alternatif à la route est dans ce cas fortement souhaité).3) Le tri des collectes d'objets encombrants en familles de matériaux recyclables.4) Le broyage du bois trié issu des collectes entrantes.5) Le conditionnement des matériaux triés issus des objets encombrants du Syctom.6) La mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le Syctom, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions (le cas échéant la mise à quai fluvial ou ferré des matériaux triés et conditionnés) affrétés par lesdites filières pour l'évacuation des produits triés.7) Le transport et le traitement des refus de tri des objets encombrants vers Une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) proposée par le titulaire 8) Le transport et le traitement des inertes vers une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) proposée par le titulaire9) La mise à disposition d'une surface sécurisée (200 à 250m2) et de la logistique nécessaire aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant.10) L'Intégration quotidienne par l'exploitant des listes de véhicules autorisés au déversement et l'importation des pesées dans l'extranet du Syctom.11) La transmission mensuelle du rapport d'exploitation et des éléments justificatifs de la facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA IDF

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un volume minimum et maximum en quantités.- lot 1 : de 92 000 tonnes à 132 000 tonnes, - lot 2 : de 92 000 tonnes à 132 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165609
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Point no 1 : la durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification. Par attribution on entend date de notification du marché. Le démarrage de la mission est envisagé au 1.1.2014. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. Point no 2 : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. Point no 3 : dématérialisation.Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre : la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no1 :
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires ayant pour objet la réception, le tri et le conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du SYCTOM - secteur Nord-Ouest.

Quantité ou étendue: De 92 000 tonnes à 132 000 tonnes sur la durée du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un volume minimum et maximum en quantités.

- lot 1 : de 92 000 tonnes à 132 000 tonnes,

- lot 2 : de 92 000 tonnes à 132 000 tonnes.

Numéro de référence: DGAEPD/2013-OE Nord-Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution du présent marché sont ceux indiqués par le titulaire dans l'acte d'engagement (Ae) et choisi(s) par le Syctom en cours de procédure. Le(S) lieu(x) d'exécution de la prestation de tri et conditionnement est(sont) le(s) centre(s) de tri nommé(s) dans l'acte d'engagement "Centre de tri", l'utilisation du centre de secours n'est possible que sur sollicitation écrite et motivée du titulaire et acceptation écrite du Syctom. En cas de transfert, le(s) lieu(x) sera(ont) nommé(s) dans l'acte d'engagement " centre de transfert ".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement :Le présent marché sera financé par les budgets 2014 et suivants du Syctom, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement. Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement : le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.Le comptable public est la recette générale des finances de Paris. Le taux d'intérêts qui s'applique est celui prévu par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (...), majoré de 8 points.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre : A/ Coût de la prestation d'exploitation : Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantité (57%) ; B/ Coût du transfert routier exceptionnel vers un centre désigné par le Syctom : Analyse du coût de la prestation de transport exceptionnel du gisement entrant depuis le centre de tri du Titulaire vers un centre de traitement désigné par le Syctom ou le centre de secours désigné par le Titulaire (3%) (60)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique selon les sous-critères suivantes : A/ Centres de déversement et de tri, centre de secours : Analyse du nombre, de la localisation et des capacités des centres proposés (10%) ; B/ Organisation des prestations de réception des OE : Analyse des moyens humains, matériels et logistiques dédiés à la réception et au rechargement pour transfert le cas échéant (5%) ; C/ Organisation des prestations de tri des OE : Analyse de la description de la chaîne de tri et des moyens humains et matériels dédiés au tri et au conditionnement des produits des OE (15%) ; D/ Impact environnemental (6%) ; E/ Politique de gestion du personnel : Analyse du personnel d'encadrement et support, des moyens mis en oeuvre pour améliorer les conditions de travail du personnel et des cadres d'emploi du personnel (4%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
M. François Dagnaud, le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2013-OE Nord-Ouest
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Tous les 4 ans.
Source: OJS 2013/S 097-165609 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 276 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183557
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165609
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

1/ Modalités de consultation Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 2/ Le lot no2 a été déclaré sans suite en raison du caractère inaceptable des offres reçues (montant trop élevé de l'estimation du Syctom). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 97 A, annonce no 282 du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: sita idf
Adresse postale: 19/21 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 104-183557 (2014-05-28)

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