Appel d'offres ouvert pour la gestion des déchets ménagers et assimilés issus de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie – groupement de commandes

Communauté d'agglomération de Cambrai

La présente consultation concerne l'ensemble des territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie pour une population totale de 81 052 habitants (INSEE 2009), et porte sur les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
La Communauté d'agglomération de Cambrai assure la coordination du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Cambrai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-30	Avis de marché
2013-10-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 5 lots décomposés comme suit:— lot 1: Collecte en porte à porte, en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés,— lot 2: Tri des emballages ménagers et des journaux magazines et transfert du verre,— lot 3: Traitement des ordures ménagères résiduelles,— lot 4: Exploitation d'un transfert,— lot 5: Traitement des déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296298
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois & an. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014. Les variantes sont autorisées et concernent principalement l'optimisation de la collecte afin soit: — de minimiser les coûts, — de mettre en place une technologie innovante, — d'optimiser les possibilités de recyclage des gisements, — de diminuer l'empreinte carbone de la collecte. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée. Toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération de Cambrai assure la coordination du groupement de commandes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte, en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Le lot 1 comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Les prestations sont définies dans le CCTP du lot 1.

Informations complémentaires sur les lots:

L'affermissement de la tranche conditionnelle 1 interviendra au plus tard le…

… 31.12.2015.L'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra au plus tard le 31.12.2017.

… 31.12.2015.

L'affermissement de la tranche conditionnelle 2 interviendra au plus tard le 31.12.2017.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers et des journaux magazines et transfert du verre
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 3.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition et exploitation d'un transfert
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 4.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Brève description: Les prestations sont définies dans le CCTP du lot n° 5.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 5 lots décomposés comme suit:

— lot 1: Collecte en porte à porte, en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés,

— lot 2: Tri des emballages ménagers et des journaux magazines et transfert du verre,

— lot 3: Traitement des ordures ménagères résiduelles,

— lot 4: Exploitation d'un transfert,

— lot 5: Traitement des déchets verts.

Numéro de référence: CAC-2013/20-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie, définis à l'article 1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiqués dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chacun des membres constitutifs en cas de groupement sera tenu de fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du code des marchés publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté d'agglomération de Cambrai et de la Communauté de communes de la Vacquerie (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom).

Chaque lot fait l'objet d'une rémunération spécifique selon des prix forfaitaires et unitaires précisés dans le Bordereau des prix forfaitaires et unitaires (BPFU).

Les montants des forfaits renseignés aux Bordereaux des prix forfaitaires, et décomposés dans les tableaux de décomposition des moyens joints à la consultation, feront l'objet d'une facturation mensuelle calculée au prorata du nombre de mois effectués dans l'année.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du CMP, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique applicable pour les lots 1 et 2.

Pour le lot 1, le titulaire sera tenu de réemployer le personnel de l'entreprise précédente en application:

— de l'article L 1224-1 du code du travail,

— de l'avenant no 42 de juin 2012 constitutif de l'annexe 5 de la Convention collective nationale concernant les activités du déchet (CCNADE), relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.

L'annexe n° 6 du CCTP présente la liste des effectifs de cette reprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix global de la prestation sur la durée du marché (55)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Valeur sociale et environnementale de l'offre (10)
4. Lot 2 : Prix global de la prestation sur la durée du marché (55)
5. Valeur technique de l'offre (20)
6. Valeur sociale (10)
7. Coût d'utilisation du service (15)
8. Lots 3, 4, 5 : Prix global de la prestation sur la durée du marché (70)
9. Valeur technique de l'offre (15)
10. Coût d'utilisation du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: Mme Denoyelle (renseignements administratifs) ou M. Vincent Lefebvre (renseignements techniques)
Téléphone: +33 320724000 📞
Fax: +33 320724001 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2013/20-AO
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 5 ans renouvelable 2 fois & an.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2014.

Les variantes sont autorisées et concernent principalement l'optimisation de la collecte afin soit:

— de minimiser les coûts,

— de mettre en place une technologie innovante,

— d'optimiser les possibilités de recyclage des gisements,

— de diminuer l'empreinte carbone de la collecte.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac

La transmission des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2013/S 171-296298 (2013-08-30)

Informations complémentaires (2013-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336542
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296298
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2013/S 195-336542 (2013-10-03)

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