Appel d'offres ouvert pour la collecte des déchets ménagers et assimilés du SICTOM De la région de Châteaudun

Sictom de Châteaudun

Marché de services pour :
- la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers résiduels et assimilés ;
- la collecte sélective, en porte à porte, des déchets d'emballages ménagers recyclables ;
- la collecte spécifique des cartons pour les commerçants, artisans et industriels de Châteaudun ;
- la collecte des marchés de Châteaudun ;
- la collecte, en points d'apport volontaire, des journaux-revues-magazines et du verre.
Pour l'ensemble des 51 communes adhérentes au SICTOM de la région de Châteaudun (40 404 habitants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• Sictom de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-07-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteaudun
Adresse postale: 29 rue Louis Appert
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Courrier électronique: sictom.28200@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237456155 📞
Fax: +33 237660064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247596
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services pour :

- la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers résiduels et assimilés ;

- la collecte sélective, en porte à porte, des déchets d'emballages ménagers recyclables ;

- la collecte spécifique des cartons pour les commerçants, artisans et industriels de Châteaudun ;

- la collecte des marchés de Châteaudun ;

- la collecte, en points d'apport volontaire, des journaux-revues-magazines et du verre.

Pour l'ensemble des 51 communes adhérentes au SICTOM de la région de Châteaudun (40 404 habitants)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

option 1 : Pour Châteaudun, collecte des OMR en C3 dans l'habitat collectif vertical et en C2 pour les autres types d'habitats.

Option 2 : 2014 : collecte des journaux-revues-magazines en Pav.

A partir du 01/01/2015 : collecte des JRM en porte à porte avec les emballages ménagers.

Option 3 : collecte déchets verts en porte à porte pour les villes de Châteaudun et de Cloyes sur le Loir

Numéro de référence: 2014.00001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SICTOM de la région de Châteaudun, 28200 Châteaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir : déclaration datée, signée, avec l'objet du marché faisant acte de candidature à la procédure (Dc1 ou équivalent), nom, dénomination et adresse. Cas échéant : nom, prénom, qualité signataire habilité à engager la personne morale qu'il représente. Pour cette dernière : nom, prénom, qualité du signataire engageant la personne morale représentée. Cas échéant, document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire. Si groupement, lettre de candidature signée par le seul mandataire, mandats des cotraitants donnés au mandataire, signés en original et joints à la candidature.

Déclarations : soit déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés art.43 du CMP, soit toutes les attestations aux interdictions art.43 du CMP : depuis moins de 5 ans : attestations de non condamnation définitive aux infractions art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, al.2 art.421-5, art.433-1, 434-9 al.2, art.435-2, 441-1 à 441-7, art.441-8 al.1 et 2, art.441-9 et 450-1 Code Pénal et art.1741 Code général Impôts, non condamnation inscrite bulletin no2 du casier judiciaire aux infractions art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 Code du travail ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France ; non liquidation judiciaire (art. L.620-1 Code de commerce) ; pas de faillite personnelle ni de redressement judiciaire (art. L.625-2 et L.620-1 code de commerce), ou procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; respect obligations fiscales et sociales (art.43 Cmp) et déclaration ou contribution art. L5212-5 et L.5212-9, copie redressement(s) judiciaire(s) des conditions (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre du candidat, avec période durant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre exploitation de l'activité (art.44-1° Cmp).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de service à laquelle se réfère le marché (collecte des déchets ménagers et assimilés), réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

B) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire lorsque celui-ci est un pouvoir adjudicateur, par des attestations ou à défaut par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique lorsque le destinataire est un acheteur privé,

C) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

E) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, avance à hauteur de 5% du montant du marché.

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Prix unitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du CMP, le pouvoir adjudicateur pourra, au moment de l'attribution, exiger la transformation du groupement retenu en groupement solidaire d'entreprise afin de garantir la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sictom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: ADM conseil
Adresse postale: 41 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238529448 📞
Courrier électronique: secretariat@admconseil.fr 📧
Fax: +33 238529665 📠
Nom: Sictom de Châteaudun

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.00001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art.l551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

-référé contractuel (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ;

-recours de plein contentieux à l'encontre du marché (CE assemblée du 16 juillet 2007, tropic travaux signalisation) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant etre assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L521-1 du code de justice administrative) ;

Source: OJS 2013/S 142-247596 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244289
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247596
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2014/S 136-244289 (2014-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)