Appel d'offres ouvert européen pour la fourniture de documents sonores et de vidéogrammes pour la médiathèque départementale
Fourniture de documents sonores et de vidéogrammes: il s'agit de founir des CD musicaux et non-musicaux, ainsi que des DVD (fictions et documentaires), Blu-Ray inclus, à la Médiathèque départementale de Seine-Maritime.
Concernant les documents sonores,le titulaire s'engagera à fournir la totalité des fournitures commandées y compris les imports, les labels régionaux et les labels indépendants.
Concernant les vidéogrammes, la prestation comprend la négociation préalable des droits afférents aux supports, droit de consultation et de prêt, conformément au code de la propriété intellectuelle et artistique.
Pour les documents sonores et les vidéogrammes, le titulaire du marché fournira gratuitement, dès la livraison, les notices bibliographiques au format UNIMARC et la norme ISO 2709. Le titulaire du marché fournira également gratuitement les visuels des couvertures des CD et des DVD pour la catalogue informartisé de la médiathèque départementale.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimim et un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-26
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Avis de marché
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