appel d'offres Ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Conseil général des Bouches-du-Rhone
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de la nouvelle unité des Forestiers sapeurs d'Aubagne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-26 | Avis de marché |
| 2014-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pilotage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pilotage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313149 📞
Fax: +33 413312195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402806
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: E2DGAC09082013-1-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Dirigeable - ZI des Paluds Aubagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia Coillet-Matillon – DGA-CEEP – DGAC – service marchés – bureau B 2138
Mme Coillet Matillon Sonia
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - DGAC - service marchés - bureau B 2138
Point de contact: DGA-CEEP - DGAC - service marchés - bureau B 2138
Mme Coillet-Matillon Sonia
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - service marchés - bureau B 2138
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - direction juridique - bureau B6039
Point de contact: Direction juridique - bureau B 6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311498 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC09082013-1-AAPC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491131348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances - bureau b 6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 232-402806 (2013-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pilotage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pilotage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313149 📞
Fax: +33 413312195 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402806
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
le délai d'exécution est fixé à 36 mois dont 11 mois de travaux (y compris un mois de préparation du chantier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la construction de la nouvelle unité des Forestiers sapeurs d'Aubagne
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: E2DGAC09082013-1-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Dirigeable - ZI des Paluds Aubagne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a titre d'information, les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre du candidat (ex : qualification opqtecc, opqibi ou références similaires sur les 3 dernières années), et de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché).
Afficher plus
le candidat devra fournir la qualification OPQIBI 0301 (planification - coordination (Opc) d'exécution courant) ou équivalent ou la qualification OPQTECC 2.2.1 (Organisation - pilotage - coordination (Opc) ou équivalent et/ou des références similaires d'opérations achevées, détaillées, effectuées au cours des 3 dernières années, précisant le montant (H.T.). De l'opération, le nombre de lots, la durée du chantier, la date de réalisation, le nom du Maître d'oeuvre et du Maître d'ouvrage.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.
Afficher plus
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
*Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentag.
Afficher plus
*le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
le marché sera dévolu soit à un prestataire spécialisé dans le domaine de l'opc, soit à un groupement solidaire de prestataires.
En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51 - vII du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution du marché, la forme suivante pour celui-ci : groupement solidaire avec mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sonia Coillet-Matillon – DGA-CEEP – DGAC – service marchés – bureau B 2138
Mme Coillet Matillon Sonia
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - DGAC - service marchés - bureau B 2138
Point de contact: DGA-CEEP - DGAC - service marchés - bureau B 2138
Mme Coillet-Matillon Sonia
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - DGAC - service marchés - bureau B 2138
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône - Hôtel du Département - direction juridique - bureau B6039
Point de contact: Direction juridique - bureau B 6039
Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311498 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9085&orgAcronyme=cg13 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC09082013-1-AAPC
Informations complémentaires
le délai d'exécution est fixé à 36 mois dont 11 mois de travaux (y compris un mois de préparation du chantier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491131348 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - service juridique et assurances - bureau b 6039
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 232-402806 (2013-11-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246527
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402806
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Société Cobat Ingénierie
Adresse postale: espace ALTEA – 63 rue de Hyères
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-Du-Rhône – service juridique et assurances – bureau B 6039
Source: OJS 2014/S 137-246527 (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246527
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402806
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution no 229 B, annonce no 156 du 28.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Société Cobat Ingénierie
Adresse postale: espace ALTEA – 63 rue de Hyères
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-Du-Rhône – service juridique et assurances – bureau B 6039
Source: OJS 2014/S 137-246527 (2014-07-17)
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