Appel d'offres ouvert 2013s0362 – fourniture de services de télécommunications pour l'OPH de Puteaux comportant 3 lots
Office public de l'habitat de Puteaux
Fourniture de services de télécommunications pour l'oph de Puteaux comportant 3 lots; les services concernés par le présent marché sont :
— téléphonie fixe et interconnexion siège et service technique,
— téléphonie mobile,
— téléphonie fixe et accès internet loges.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-08 | Avis de marché |
| 2014-04-03 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Code postal: 92802
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Fax: +33 146980024 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383440
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe et interconnexion siège et service technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie fixe et accès internet loges.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013S0362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de l'OPH, 92800 Puteaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Pour chacun des 3 lots : prix (40)
2. Pour chacun des 3 lots : valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme le directeur général de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92802
Point de contact: Service informatique
Téléphone: +33 146929035 📞
Courrier électronique: daniel.benhaim@oph-puteaux.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S0362
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 220-383440 (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel pour chaque lot.«À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses calculée sur les 3 dernières annéesPour le lot n° 1 est de : 102.000 EUR (HT).Pour le lot n° 2 est de : 17.500 EUR (HT).Pour le lot n° 3 est de : 7.500 EUR (HT).Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle pour le présent marché».
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Code postal: 92802
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Courrier électronique: service-marches@oph-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929090 📞
Fax: +33 146980024 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383440
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
1) critères de jugement des offres :
l'examen de la valeur du prix se fera au regard de l'élément suivant pour les lots 1, 2 et 3 :
— le prix des prestations établi sur la base de la situation fictive dûment remplie en totalité par le candidat (40 points).
l'examen de la valeur technique se fera au regard des éléments suivants pour le lot 1 :
Infrastructure et disponibilité notée sur 18 points comportant :
— pourcentage de NRA raccordé sur le périmètre géographique (téléphonie fixe) noté sur 3 points,
— dimensionnement des lignes numériques de raccordement au centrex noté sur 3 points,
— mécanismes de fail-over entre le lien primaire et le lien secondaire noté sur 3 points,
— dimensionnement des liens inter-sites noté sur 3 points,
— gestion Vlans, QOS, Load-Balancing liens inter-sites noté sur 3 points,
— taux d'indisponibilité du réseau fixe noté sur 3 points.
Processus et extranet noté sur 18 points comportant :
— processus de passage et de suivi des commandes, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— monitoring des liens, détail sur la nature des flux et consommation de bande passante noté sur 3 points,
— processus de déclaration et de suivi des incidents, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'inventaire du parc, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'analyse et de synthèse des coûts des appels, possibilité d'utiliser directement noté sur 3 points,
— formation du gestionnaire à l'extranet noté sur 3 points.
Fonctionnalités et services notés sur 9 points comportant :
— GTR des abonnements téléphoniques et des liens Support/Interconnexion noté sur 3 points,
— conversion des messages sur le répondeur en mails, envoi en pièce jointe noté sur 3 points,
— restriction d'appels sur l'ensemble des lignes noté sur 3 points.
Prestations et délais notés sur 15 points comportant :
— mise au point des bons de souscription à partir de données brutes, délais associés noté sur 3 points,
— délais de mise en oeuvre initiale notés sur 3 points,
— possibilités de renouvellement de poste IP noté sur 3 points,
— plage d'ouverture du guichet unique noté sur 3 points,
— éléments fournis lors des réunions de suivi, livrables associés noté sur 3 points.
L'examen de la valeur technique se fera au regard des éléments suivants pour le lot 2 :
Qualité du réseau et couverture mobile notée sur 9 points comportant :
— engagement de disponibilité et GTR du réseau noté sur 3 points,
— couverture GSM et 3g sur la base des cartes Arcep, prévision de couverture 4g noté sur 3 points,
— solutions proposées pour la fourniture et/ou l'amélioration de la couverture indoor d'un bâtiment noté sur 3 points.
Processus et extranet noté sur 12 points comportant :
— processus de passage et de suivi des commandes, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'inventaire du parc, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'analyse et de synthèse des coûts des appels, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— formation du gestionnaire à l'extranet noté sur 3 points.
Terminaux mobiles et SAV associés notés sur 12 points comportant :
— qualité et adéquation des terminaux proposés pour les différents profils, ouverture du catalogue de terminaux et d'accessoires noté sur 3 points,
— garantie des terminaux proposée, stock de rechange de terminaux et cartes SIM, procédure de SAV, échange standard sur site et en boutique noté sur 3 points,
— intégration du couplage des dates de fin de contrats et de fin de marchés en cas de souscription de lignes supplémentaires noté sur 3 points,
— souplesse et simplicité du renouvellement du parc de terminaux en cours de marché noté sur 3 points.
Fonctionnalités et services notés sur 15 points comportant :
— proposition d'une formule avantageuse pour les communications inter-entreprises; que ce soit fixes, mobiles, loges.. Noté sur 3 points,
— services et "Fair use" incluses dans les abonnements illimités données (téléphonie mobile) noté sur 3 points,
— solution MDM (Mobile Data Management) proposée : qualité, maturité noté sur 3 points,
— flexibilité des restrictions d'appels sur les mobiles noté sur 3 points,
— solutions proposées pour les appels internationaux (forfait ajustables, pass journalier, remise au volume...) noté sur 3 points.
Prestations et délais notés sur 12 points comportant :
— mise au point des bons de souscription à partir de données brutes, délais de mise en oeuvre initiale noté sur 3 points,
— qualité des prestations prévues pour l'aide à la distribution sur site des terminaux noté sur 3 points,
— plage d'ouverture du guichet unique noté sur 3 points,
— éléments fournis lors des réunions de suivi, livrables associés noté sur 3 points.
L'examen de la valeur technique se fera au regard des éléments suivants pour le lot 3 :
Infrastructure et disponibilité notée sur 12 points comportant :
— étude d'éligibilité, définition du débit maximum de chaque lien, mise en évidence en amont des difficultés de raccordement (éligibilité faible, saturation des paires de cuivre) noté sur 3 points,
— gamme de débits proposée pour les accès ADSL noté sur 3 points,
— passage en mode "Transparent" des modems/routeurs sans perturbation de la téléphonie fixe noté sur 3 points,
— taux d'indisponibilité du réseau noté sur 3 points.
Processus et extranet noté sur 18 points comportant :
— processus de passage et de suivi des commandes, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus de déclaration et de suivi des incidents, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'inventaire du parc, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'analyse et de synthèse de l'utilisation des bandes passantes, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— bonne prise en charge technique et financière de la bascule d'une loge avec Téléphonie fixe seule à une loge avec offre packagée téléphonie fixe + Internet noté sur 3 points,
— formation du gestionnaire à l'extranet noté sur 3 points.
Fonctionnalités et services notés sur 12 points comportant:
— existence d'une GTR sur service ADSL noté sur 3 points,
— box wifi, Possibilité de filtrages et redirection de ports sans appel au support de la box noté sur 3 points,
— prestation d'installation sur site de la solution noté sur 3 points,
— fourniture d'une adresse IP fixe publique avec chaque accès ADSL noté sur 3 points.
Prestations et délais notés sur 18 points comportant :
— mise au point des bons de souscription à partir de données brutes, délais de mise en oeuvre initiale noté sur 3 points,
— délais de mise en oeuvre notés sur 3 points,
— plage d'ouverture du guichet unique noté sur 3 points,
— durée d'engagement minimum des accès noté sur 3 points,
— mise à disposition d'un guichet unique professionnel et plage d'ouverture noté sur 3 points,
— réunions périodiques, livrables associés noté sur 3 points.
2) Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications pour l'oph de Puteaux comportant 3 lots; les services concernés par le présent marché sont :
— téléphonie fixe et interconnexion siège et service technique,
— téléphonie mobile,
— téléphonie fixe et accès internet loges.
Brève description: Téléphonie fixe et interconnexion siège et service technique.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie fixe et accès internet loges.
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel pour chaque lot.
«À titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses calculée sur les 3 dernières années
Pour le lot n° 1 est de : 102.000 EUR (HT).
Pour le lot n° 2 est de : 17.500 EUR (HT).
Pour le lot n° 3 est de : 7.500 EUR (HT).
Ces montants n'ont aucune valeur contractuelle pour le présent marché».
La date d'effet du marché est fixée à compter du 1.5.2014 ou à défaut à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le présent marché peut être reconduit tacitement, par période d'une année civile, trois (3) fois au maximum sans toutefois dépasser le 31.12.2017.
En toute hypothèse, le marché ne pourra excéder quatre (4) années.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci quatre (4) mois au plus tard avant la date d'expiration annuelle du marché. Sans envoi par écrit d'une notification de non reconduction, le marché est reconduit tacitement.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Numéro de référence: 2013S0362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de l'OPH, 92800 Puteaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ces prestations de services seront financées sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française seules sont autorisées, à l'ouverture des offres, les personnes membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chacun des 3 lots : prix (40)
2. Pour chacun des 3 lots : valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme le directeur général de l'OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chante-Coq, BP 44
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92802
Point de contact: Service informatique
Téléphone: +33 146929035 📞
Courrier électronique: daniel.benhaim@oph-puteaux.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S0362
Informations complémentaires
1) critères de jugement des offres :
l'examen de la valeur du prix se fera au regard de l'élément suivant pour les lots 1, 2 et 3 :
— le prix des prestations établi sur la base de la situation fictive dûment remplie en totalité par le candidat (40 points).
l'examen de la valeur technique se fera au regard des éléments suivants pour le lot 1 :
Infrastructure et disponibilité notée sur 18 points comportant :
— pourcentage de NRA raccordé sur le périmètre géographique (téléphonie fixe) noté sur 3 points,
— dimensionnement des lignes numériques de raccordement au centrex noté sur 3 points,
— mécanismes de fail-over entre le lien primaire et le lien secondaire noté sur 3 points,
— dimensionnement des liens inter-sites noté sur 3 points,
— gestion Vlans, QOS, Load-Balancing liens inter-sites noté sur 3 points,
— taux d'indisponibilité du réseau fixe noté sur 3 points.
Processus et extranet noté sur 18 points comportant :
— processus de passage et de suivi des commandes, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— monitoring des liens, détail sur la nature des flux et consommation de bande passante noté sur 3 points,
— processus de déclaration et de suivi des incidents, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'inventaire du parc, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— processus d'analyse et de synthèse des coûts des appels, possibilité d'utiliser directement noté sur 3 points,
— formation du gestionnaire à l'extranet noté sur 3 points.
Fonctionnalités et services notés sur 9 points comportant :
— GTR des abonnements téléphoniques et des liens Support/Interconnexion noté sur 3 points,
— conversion des messages sur le répondeur en mails, envoi en pièce jointe noté sur 3 points,
— restriction d'appels sur l'ensemble des lignes noté sur 3 points.
Prestations et délais notés sur 15 points comportant :
— mise au point des bons de souscription à partir de données brutes, délais associés noté sur 3 points,
— délais de mise en oeuvre initiale notés sur 3 points,
— possibilités de renouvellement de poste IP noté sur 3 points,
— plage d'ouverture du guichet unique noté sur 3 points,
— éléments fournis lors des réunions de suivi, livrables associés noté sur 3 points.
L'examen de la valeur technique se fera au regard des éléments suivants pour le lot 2 :
Qualité du réseau et couverture mobile notée sur 9 points comportant :
— engagement de disponibilité et GTR du réseau noté sur 3 points,
— couverture GSM et 3g sur la base des cartes Arcep, prévision de couverture 4g noté sur 3 points,
— solutions proposées pour la fourniture et/ou l'amélioration de la couverture indoor d'un bâtiment noté sur 3 points.
Processus et extranet noté sur 12 points comportant :
— processus d'analyse et de synthèse des coûts des appels, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
Terminaux mobiles et SAV associés notés sur 12 points comportant :
— qualité et adéquation des terminaux proposés pour les différents profils, ouverture du catalogue de terminaux et d'accessoires noté sur 3 points,
— garantie des terminaux proposée, stock de rechange de terminaux et cartes SIM, procédure de SAV, échange standard sur site et en boutique noté sur 3 points,
— intégration du couplage des dates de fin de contrats et de fin de marchés en cas de souscription de lignes supplémentaires noté sur 3 points,
— souplesse et simplicité du renouvellement du parc de terminaux en cours de marché noté sur 3 points.
Fonctionnalités et services notés sur 15 points comportant :
— proposition d'une formule avantageuse pour les communications inter-entreprises; que ce soit fixes, mobiles, loges.. Noté sur 3 points,
— services et "Fair use" incluses dans les abonnements illimités données (téléphonie mobile) noté sur 3 points,
— solution MDM (Mobile Data Management) proposée : qualité, maturité noté sur 3 points,
— flexibilité des restrictions d'appels sur les mobiles noté sur 3 points,
— solutions proposées pour les appels internationaux (forfait ajustables, pass journalier, remise au volume...) noté sur 3 points.
Prestations et délais notés sur 12 points comportant :
— mise au point des bons de souscription à partir de données brutes, délais de mise en oeuvre initiale noté sur 3 points,
— qualité des prestations prévues pour l'aide à la distribution sur site des terminaux noté sur 3 points,
L'examen de la valeur technique se fera au regard des éléments suivants pour le lot 3 :
Infrastructure et disponibilité notée sur 12 points comportant :
— étude d'éligibilité, définition du débit maximum de chaque lien, mise en évidence en amont des difficultés de raccordement (éligibilité faible, saturation des paires de cuivre) noté sur 3 points,
— gamme de débits proposée pour les accès ADSL noté sur 3 points,
— passage en mode "Transparent" des modems/routeurs sans perturbation de la téléphonie fixe noté sur 3 points,
— taux d'indisponibilité du réseau noté sur 3 points.
— processus d'analyse et de synthèse de l'utilisation des bandes passantes, possibilité d'utiliser directement l'extranet noté sur 3 points,
— bonne prise en charge technique et financière de la bascule d'une loge avec Téléphonie fixe seule à une loge avec offre packagée téléphonie fixe + Internet noté sur 3 points,
Fonctionnalités et services notés sur 12 points comportant:
— existence d'une GTR sur service ADSL noté sur 3 points,
— box wifi, Possibilité de filtrages et redirection de ports sans appel au support de la box noté sur 3 points,
— prestation d'installation sur site de la solution noté sur 3 points,
— fourniture d'une adresse IP fixe publique avec chaque accès ADSL noté sur 3 points.
Prestations et délais notés sur 18 points comportant :
— délais de mise en oeuvre notés sur 3 points,
— durée d'engagement minimum des accès noté sur 3 points,
— mise à disposition d'un guichet unique professionnel et plage d'ouverture noté sur 3 points,
— réunions périodiques, livrables associés noté sur 3 points.
2) Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L-551-1 et suivants du code de justice administrative,
— dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L-551-13 et suivants du code de justice administrative sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.
Informations complémentaires (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118684
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383440
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2014/S 069-118684 (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118684
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383440
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2014/S 069-118684 (2014-04-03)
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