Appel d'offre ouvert pour l'exploitation de service de transports

Conseil général de l'Ardèche

Ce marché a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 570 895
Valeur totale du marché: 354 567 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, La Chaumette - BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028462
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le dépôt des plis électronique est autorisé sur https://marches.local-trust.com?page=entreprise.EntrepriseHome. Les dossiers de consultations des entreprises sont téléchargeables sur https://marches.local-trust.com/ardeche/référence S-Trans-2013 ou remis gratuitement sur demande écrite. L'ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation. Date limite du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières de transport.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 13 LR 16 102 103
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation des lignes régulières 16 (Burzet/Montpezat - Aubenas), 102 (La Souche - Aubenas) et 103 (Antraigues - Aubenas)
Informations complémentaires sur les lots:
Les services de transport sont effectués par six véhicules.Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 13 LR 23
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation de la ligne estivale Sept l'été (Privas - Le Mont Gerbier des Joncs)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce service est effectué par un véhicule de 8 places.Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 13 LR 24
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation de la ligne estivale Sept l'été (Vallon Pont d'Arc - Orgnac l'Aven)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce service est effectué par un véhicules de 15 places.Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 13 LR 25
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation de la ligne estivale Sept l'été (Vallon - le Bois de Pailolive - les Vans)
Informations complémentaires sur les lots:
Ces services sont effectués par un véhicule de 8 places Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 13 LR 27
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation de la ligne estivale Le Sept l'été (Vallon - St Martin d'Ardèche)
Informations complémentaires sur les lots:
Ces services sont effectués par deux véhicules de 22 places. Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 13 AUP 1
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du services de transports scolaire 13 AUP 1 (Les Hameaux de Burzet)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce service est effectué par un véhicule de 8 places. Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 13 AU 30
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 13 AU 30 (Les Hameaux de Vesseaux)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 13 LM 13
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 13 LM 13 (Hameaux de Nozières)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce service est réalisé par un véhicule de 8 places. Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 13 MZ 5
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 13 MZ 5 (St Pierre de C. - Meyras)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce service est effectué par un véhicule de 8 places Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 13 PR 8
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 13 PR 8 (Creysseilles - Privas)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce service est effectué par un véhicule de 15 places. Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 13 SA 2
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 13 SA 2 (St Jeure d'Andaure - St Agrève)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 13 SA 8
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation du service de transport scolaire 13 SA 8 (Le Cheylard - le Chambon section Segpa)
Informations complémentaires sur les lots:
ce service est effectué par un véhicule de 15 places. Les estimations financières sont des montants annuels sur la base de l'année 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S_TRANS_2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur,
— attestations d'assurance (responsabilité civile et véhicules),
— déclaration sur l'honneur, sur papier libre, datée et signée, justifiant "Que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales" et justifiant "Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.341-6, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne" ou Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus
Situation économique et financière:
les candidats peuvent apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter la prestation par tous les moyens à leur convenance.
Capacité technique et professionnelle:
— liste du parc de véhicule pouvant être affecté au transport en précisant la capacité et l'âge.la liste peut inclure des véhicules en cours de commande ou que l'entreprise s'engage à acquérir en vue de la présente consultation,
— référence(s) vérifiable(s) du candidat portant sur des services analogues à ceux mis en concurrence (uniquement pour les candidats susceptibles de pouvoir apporter ces informations).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes se fera chaque année par acompte mensuel. Les marchés seront financés par le budget départemental, les participations familiales et la participation des usagers non-scolaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (70)
2. qualité technique de la prestation proposée (20)
3. performance environnementale (5)
4. performance sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.local-trust.com/ardeche 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2013-08-31 📅
2015-06-30 📅
2016-06-30 📅
2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S_TRANS_2013
Informations complémentaires
Le dépôt des plis électronique est autorisé sur https://marches.local-trust.com?page=entreprise.EntrepriseHome.
Les dossiers de consultations des entreprises sont téléchargeables sur https://marches.local-trust.com/ardeche/référence S-Trans-2013 ou remis gratuitement sur demande écrite. L'ensemble des critères de sélection sont détaillés dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Date limite du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Palais de juridiction administratives 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028462 (2013-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍