Appel d'offre ouvert – marché privé de travaux Saint-Étienne – résidence Montferre

Quantité ou étendue

Appel d'offre ouvert marché privé de travaux.Saint-Étienne – résidence Montferre— tranche ferme:– bâtiments A, B et F,– réhabilitation de 125 logements,– 8 à 22 boulevard Salvador Allende,– 5 à 13 square Lanza des Vasto,— tranche conditionnelle:– bâtiment D,– réhabilitation de 67 logements,– 16 à 19 rue de la Vierge.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats: la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues par le décret n° 2005 – 1742 du 30.12.2005. Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— professionnelle (qualification requise) à assurer les prestations, appréciée, notamment à l'appui des références exécutées au cours des 3 dernières années, de titres professionnels…,

— technique (moyens humains),

— financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes selon les critères de pondération indiquées ci-dessous:

— présence et pertinence des références dans la conception d'immeubles de logements: critère noté de 0 à 20,

— analyse de la note méthodologique et du planning prévisionnel: critère noté de 0 à 20,

— pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe: critère noté de 0 à 10.

Critères de sélection des offres:

Critère 1: prix – 40 points. Ce critère sera apprécié au regard de la valeur économique de l'offre (VE). Méthode de calcul: la formule de calcul de la note économique sera la suivante:

(1-(offre de l'entreprise/estimation du coût des travaux))*100

VE Points sur 40

>0 % critère éliminatoire

Entre 0 % et <-3 % 28

Entre =-3 % et <-5 % 30

Entre =-3 % et <-5 % 32

Entre =-5 % et <-7 % 34

Entre =-7 % et <-9 % 36

Entre =-9 % et <-11 % 38

Supérieur ou égal à 11 % 40

Critère 2: 60 points (décomposé en 2 sous-critères de 30 points chacun). Ce critère sera apprécié au regard de la valeur technique de l'offre (VT).

Notation: la notation se basera sur deux critères suivant les définitions du règlement de consultation.

Définition des critères:

— critère A: qualité organisationnelle et méthodologique

Suivant cadre de mémoire technique joint.

Ce critère est composé de plusieurs parties pondérées suivant leur importance:

— critère B: dossier technique

Suivant cadre de technique joint.

Ce critère est composé de plusieurs parties pondérées suivant leur importance.

Notation des parties de critères: chacune des parties sera notée sur trois de la manière suivante:

— 0: pas de réponse de la part de l'entreprise,

— 1: réponse de l'entreprise peu pertinente,

— 2: réponse de l'entreprise pertinente,

— 3: réponse de l'entreprise très pertinente.

Ces notes sur 3 seront ensuite recalées en fonction des pondérations.

Calcul de la Valeur Technique (VT): la note de valeur technique sera l'addition de la note du critère A et de celle du critère B ramenée par une règle de trois à une note sur 6. Calcul de la note finale = VE + VT (note sur 100 points). En cas d'égalité entre les concurrents: le montant de l'offre moins-disante prime.

Methodologie de classement des offres.

Toute offre non-conforme aux stipulations du règlement de consultation sera éliminée.

Après analyse, les offres non-conformes aux conditions requises par le dossier de consultation sont déclarées irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses et écartées. Alliade Habitat se réserve le droit d'écarter sans examen toute offre supérieure aux prix estimatifs fixés par leurs services considérant celle-ci inacceptable financièrement. Les spécifications techniques équivalentes sont admises sous réserve que le soumissionnaire prouve dans son offre, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à l'issue de la procédure, de ne pas donner suite à la présente consultation.

Procédure: envoi des documents.

Pour la candidature, une première enveloppe portant la mention «candidature» et contenant les pièces justificatives suivantes.

Situation juridique

— une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire,

DC1 lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration du candidat

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

et DC6,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois,

— la société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2),

— certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2),

Capacité économique et financière – références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s),

— note sur la situation financière du candidat,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaire minimum demandé: 17 655 000 EUR HT,

Référence professionnelle et capacité technique – références requises/niveau(x )spécifique(s) minimal(aux),

— pour chaque lot, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés à l'annexe B, copies des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et/ou liste d'au plus 5 références de nature comparable aux travaux envisagés. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée,

— moyen humain et technique, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés à l'annexe B,

— copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le lot concerné.

Pour l'offre, une deuxième enveloppe, par lot, cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – offre» et contenant les pièces suivantes, obligatoirement, datées et signées par le représentant légal des candidats:

— l'acte d'engagement rempli, daté et signé. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit indiquer le mandataire,

— le CCTP accepté sans aucune modification et signé,

— le DPGF complété sans aucune modification et signé,

— un mémoire technique,

— le planning prévisionnel accepté.

Retrait des dossiers de consultation

Les dossiers peuvent être obtenus, à partir du 28.8.2013.

Le dossier de consultation afférent à l'opération doit être retiré à l'adresse ci-dessous indiquée. Les demandes se feront par écrit ou par téléphone, au reprographe indiqué ci-dessous

Heliocopie (site www.heliocopie.fr) – 152 rue Duguesclin 69006 Lyon – tél. +33 472754830 – Marylène Vacca – e-mail: m.vacca@heliocopie.fr

La possibilité de télécharger la totalité du dossier est offerte, auprès d'Héliocopie. Les frais de téléchargement sont à la charge du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation papier est à la charge des entreprises. Le remboursement de ces frais sera effectué aux entreprises ayant remis une offre analysée comme conforme sur demande présentée à Amallia développement immobilier, dans un délai de 2 mois à la réception du courrier leur informant qu'elles ne sont pas retenues.

Critères d'attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.

Renseignements.

Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

Monsieur Marc Olivier Racaniere tél. +33 472783912, maître d'œuvre: Yes Architecte, tél. +33 477375687.

Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs.

Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention «appel d'offres ouvert – « Lot n° 000 – tout corps d'état – Montferre» – ne pas ouvrir» à l'adresse suivante:

GIE Amallia developpement immobilier

À l'attention de M. Racaniere

169 avenue Jean Jaurès

69007 Lyon

ou être remis contre récépissé auprès de Mlle Poidevin à la même adresse.