appel a projets - processus de mise en concurrence pour le développement d'un terminal polyvalent dans le Grand Port Maritime de Marseille - secteur Môle de la Madrague

Grand port maritime de Marseille

la présente mise en concurrence a pour objet la mise à disposition d'infrastructures et d'équipements associés en vue de l'exploitation d'un terminal affecté à une activité de stockage et de manutention de marchandises éventuellement associée à une activité de trafic de passagers dans le Port de Marseille dans la partie Nord du Terminal de Pinède dans le secteur du Môle de la Madrague et le choix de son opérateur.
le GPMM dispose d'un terre-plein d'environ 100 000 mètres carrés éventuellement extensible à 130 000 mètres carrés, qu'il souhaite aujourd'hui rentabiliser au mieux des intérêts économiques et sociaux de la place portuaire marseillaise.
la présente mise en concurrence doit aboutir à la passation d'une convention de terminal conformément à l'article R105-1 du code des ports maritimes, d'une durée de 10 ans extensible à 15 ans maximum en cas de réalisation d'investissements significatifs, entre le GPMM et un opérateur qui assurera l'exploitation complète des espaces du terminal tels que définis dans cet appel à projets.
les projets proposés devront prendre en compte tout ou partie des éléments fondamentaux suivants :
- capacité à développer un pôle de trafics de marchandises diverses, associés à des trafics de VL neufs.
- Capacité à développer un pôle de trafic conventionnel ou roulant avec possibilité de développement associé de trafics passagers dans le cadre de l'accueil de navires Ropax.
- Renforcement de la position du Port de Marseille sur ces segments d'activités.
- Accueil d'activités génératrices d'emploi portuaire.
- valorisation des espaces et équipements mis à disposition.
- Opportunité de développement de la part ferroviaire du trafic des Bassins Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-01-08	Informations complémentaires
2014-01-30	Informations complémentaires
2014-07-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Quantité ou étendue:

en contrepartie des redevances versées au GPMM, seront mises à disposition les installations suivantes :- le terre-plein du Terminal Pinède Nord de 100 000 m2 environ (avec possibilité d'extension de 30 000 m2 environ en sus), avec priorité d'accostage aux postes 26, 27 et 28, et 30 et possibilité d'accostage au poste 25 (en fonction des escales du poste voisin).- un hangar de 3 000 m2.- un ponton flottant pour exploiter le poste 30 en fonction des caractéristiques des navires accueillis suivant convention particulière.seront facturées en sus, au tarif public d'usage du GPMM en vigueur, les prestations suivantes si elles sont demandées ou nécessaires :- l'Abonnement et les consommations en termes de fourniture d'eau de toute nature, d'électricité et de téléphone.- La mise à disposition de terre-pleins supplémentaires, d'ateliers et de bureaux nécessaires à l'exploitation, que ce soit pour des implantations de longues durées ainsi que sur un plus court terme pour des chantiers ponctuels.le GPMM pourra, en fonction de ses disponibilités, fournir des engins de levage selon les règles et usages applicables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408892
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes : - examen de la recevabilité des candidatures et des projets ; -analyse des projets ; -négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM à l'issue de l'examen des projets ; -choix de l'opérateur retenu à l'issue de la phase de négociations en vue de la signature de la convention de terminal ; Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des projets figurent dans le dossier de consultation. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'Audrey BOnnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant : Https://www.marches.local-trust.com/marseille-port. La visite du site est possible. Les rendez-vous sont à prendre auprès de la Direction des opérations, département services aux navires et à la marchandise : Tél. +33 491394860, télécopie : +33 491394060. Les réponses au présent appel à projets doivent être rédigées en langue française et présentées au format papier et sur un CDROM. Elles peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Grand port maritime de Marseille CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité Marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au RDC, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'Enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire et l'objet de l'appel à projets. L'Envoi des dossiers par voie électronique n'est pas autorisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires

La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes :

- examen de la recevabilité des candidatures et des projets ;

-analyse des projets ;

-négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM à l'issue de l'examen des projets ;

-choix de l'opérateur retenu à l'issue de la phase de négociations en vue de la signature de la convention de terminal ;

Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des projets figurent dans le dossier de consultation.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'Audrey BOnnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant :

Https://www.marches.local-trust.com/marseille-port.

La visite du site est possible. Les rendez-vous sont à prendre auprès de la Direction des opérations, département services aux navires et à la marchandise :

Tél. +33 491394860, télécopie : +33 491394060.

Les réponses au présent appel à projets doivent être rédigées en langue française et présentées au format papier et sur un CDROM. Elles peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Grand port maritime de Marseille

CS 81965

13226 Marseille Cedex 02

ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité Marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au RDC, 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'Enveloppe devra mentionner le numéro de l'affaire et l'objet de l'appel à projets.

L'Envoi des dossiers par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

le GPMM dispose d'un terre-plein d'environ 100 000 mètres carrés éventuellement extensible à 130 000 mètres carrés, qu'il souhaite aujourd'hui rentabiliser au mieux des intérêts économiques et sociaux de la place portuaire marseillaise.

la présente mise en concurrence doit aboutir à la passation d'une convention de terminal conformément à l'article R105-1 du code des ports maritimes, d'une durée de 10 ans extensible à 15 ans maximum en cas de réalisation d'investissements significatifs, entre le GPMM et un opérateur qui assurera l'exploitation complète des espaces du terminal tels que définis dans cet appel à projets.

les projets proposés devront prendre en compte tout ou partie des éléments fondamentaux suivants :

- capacité à développer un pôle de trafics de marchandises diverses, associés à des trafics de VL neufs.

- Capacité à développer un pôle de trafic conventionnel ou roulant avec possibilité de développement associé de trafics passagers dans le cadre de l'accueil de navires Ropax.

- Renforcement de la position du Port de Marseille sur ces segments d'activités.

- Accueil d'activités génératrices d'emploi portuaire.

- valorisation des espaces et équipements mis à disposition.

- Opportunité de développement de la part ferroviaire du trafic des Bassins Est

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

en contrepartie des redevances versées au GPMM, seront mises à disposition les installations suivantes :

- le terre-plein du Terminal Pinède Nord de 100 000 m2 environ (avec possibilité d'extension de 30 000 m2 environ en sus), avec priorité d'accostage aux postes 26, 27 et 28, et 30 et possibilité d'accostage au poste 25 (en fonction des escales du poste voisin).

- un hangar de 3 000 m2.

- un ponton flottant pour exploiter le poste 30 en fonction des caractéristiques des navires accueillis suivant convention particulière.

seront facturées en sus, au tarif public d'usage du GPMM en vigueur, les prestations suivantes si elles sont demandées ou nécessaires :

- l'Abonnement et les consommations en termes de fourniture d'eau de toute nature, d'électricité et de téléphone.

- La mise à disposition de terre-pleins supplémentaires, d'ateliers et de bureaux nécessaires à l'exploitation, que ce soit pour des implantations de longues durées ainsi que sur un plus court terme pour des chantiers ponctuels.

le GPMM pourra, en fonction de ses disponibilités, fournir des engins de levage selon les règles et usages applicables

Numéro de référence: Affaire no 201311026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Môle de la Madrague - bassins est du GPMM, 13002 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le réglement de la consultation

Situation économique et financière:

suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le réglement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

la participation à la présente consultation est autorisée à toute entreprise opérant déjà en propre un terminal portuaire et disposant d'une expérience réelle dans le traitement de marchandises diverses pouvant être opérées sur des navires conventionnels, rouliers, conteneurs/rouliers ou " Ropax ". On entend par " expérience réelle", le fait d'assurer une exploitation régulière en bénéficiant d'une convention de longue durée auprès d'une autorité publique compétente en matière domaniale et d'y manutentionner en Europe au moins trois cent mille tonnes de marchandises, ou 50 000 remorques, ou 200 000 véhicules neufs et de générer un CA supérieur à 10 Meuro/An sur ces activités. Les candidatures autorisées peuvent également être présentées par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire associant un/des armement(s) et/ou un/des manutentionnaire(s) et/ou un/des industriel(s) et/ou un logisticien répondant aux caractéristiques ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le réglement de la consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le réglement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le réglement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 18 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Activité marchés publics
M. le directeur général du grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Nom: Grand port maritime de Marseille
Point de contact: Direction des opérations - département services aux navires et à la marchandise
Téléphone: +33 491394860 📞
Fax: +33 491394060 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 235-408892 (2013-11-29)

Informations complémentaires (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010406
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408892
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2014/S 008-010406 (2014-01-08)

Informations complémentaires (2014-01-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038630
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2014/S 024-038630 (2014-01-30)

Informations complémentaires (2014-07-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231749
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-231749 (2014-07-04)

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