Appel à projets " Distriport Lot B7 " - cession d'un terrain nu dénommé lot B7 sur la plateforme logistique de Fos-Distriport

Grand port maritime de Marseille

La zone logistique portuaire de Fos-Distriport est née de la volonté du Port dans les années 1990 de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones existantes sur le range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.
Environ 320 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construit et 200 000 mètres carrés sont en cours de développement. La mise en service des 2 terminaux à conteneurs de Fos2xl en 2012 vient renforcer l'attractivité de Distriport.
Le GPMM souhaite procéder à la cession d'une parcelle dite " Lot B7 " de Distriport, située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:
Le lot B7 de Fos-Distriport est un terrain nu d'environ 5 ha, sous forme de parallélogramme de 450 m de long et 150 m de large. La présentation de cette parcelle et les conditions de son aménagement figurent au cahier des charges de la présente consultation. Ce terrain est exclusivement destiné à accueillir des projets logistiques ; soit la construction de bâtiments d'entreposage.Sont recherchés les projets qui contribueront au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:— impact sur le développement portuaire— impact économique et social pour le territoire— impact environnementalLa voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie prépondérante de la logistique opérée sur la parcelle.A l'issue de la présente consultation, dans une première phase destinée à permettre au lauréat de mener les études et procédures administratives nécessaires à la mise en oeuvre du projet, une promesse de vente sera conclue, assortie de conditions suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives et d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 10 % du prix de cession.A l'issue de cette première phase, si les conditions suspensives sont levées, une vente du terrain par acte notarié sera réalisée. Le prix de vente sera à proposer par les candidats, en respectant un prix minimum fixé à 20 euro/M² hors taxes et frais, indexé sur l'indice du cout de la construction publié par l'insee (base T4 2012 soit 1639).Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de la réglementation à observer et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, ainsi que du respect des régles d'aménagement de la zone. Il prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'aménagement internes à la parcelle cédée, et l'établissement et l'entretien des branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux présents sur la zone, y compris ferroviaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180774
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au code des marchés publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La procédure de sélection des candidatures et des offres se déroule en plusieurs étapes : — examen de la recevabilité des candidatures ; — analyse des offres ; — la négociation avec le ou les candidats désignés par le GPMM portant sur les éléments essentiels de la cession de la parcelle ; — la désignation du lauréat à l'issue de la phase de négociation ; Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres figurent dans le réglement de la consultation. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention d'Audrey Bonnegent ou peut être téléchargé sur le site suivant: Https://www.marches.local-trust.com/marseille-port. Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé Avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille CS 81965 13226 Marseille Cedex 02 ou bien remises en mains propres contre récépissé à Audrey Bonnegent de l'activité marchés publics du GPMM, située 23 place de la Joliette, bâtiment B au rdc 13002 Marseille, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00s et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe devra porter la mention "Grand Port Maritime de Marseille - appel à projets Distriport Lot B7 - ne pas ouvrir " ainsi que celle du numéro de l'affaire: 2013 05 016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:
La zone logistique portuaire de Fos-Distriport est née de la volonté du Port dans les années 1990 de créer une plateforme régionale de distribution sud européenne, adossée aux terminaux conteneurs de Fos, concurrente des zones existantes sur le range Nord, permettant de développer et de fixer le trafic des conteneurs sur le Port de Marseille-Fos.
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Environ 320 000 mètres carrés d'entrepôts ont été construit et 200 000 mètres carrés sont en cours de développement. La mise en service des 2 terminaux à conteneurs de Fos2xl en 2012 vient renforcer l'attractivité de Distriport.
Le GPMM souhaite procéder à la cession d'une parcelle dite " Lot B7 " de Distriport, située sur son domaine privé, dans la zone industrialo-portuaire de Fos.
Afin de garantir les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats, le GPMM a décidé de procéder à la présente mise en concurrence en vue de déterminer le futur acquéreur du lot B7. Par cette démarche, le GPMM entend favoriser l'émergence de projets logistiques compétitifs, générateurs de trafic maritime et parfaitement intégrés dans l'environnement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot B7 de Fos-Distriport est un terrain nu d'environ 5 ha, sous forme de parallélogramme de 450 m de long et 150 m de large. La présentation de cette parcelle et les conditions de son aménagement figurent au cahier des charges de la présente consultation. Ce terrain est exclusivement destiné à accueillir des projets logistiques ; soit la construction de bâtiments d'entreposage.
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Sont recherchés les projets qui contribueront au développement durable du Port par l'optimisation de leurs impacts dans le territoire qui les accueille:
— impact sur le développement portuaire
— impact économique et social pour le territoire
— impact environnemental
La voie maritime devra être utilisée pour tout ou partie prépondérante de la logistique opérée sur la parcelle.
A l'issue de la présente consultation, dans une première phase destinée à permettre au lauréat de mener les études et procédures administratives nécessaires à la mise en oeuvre du projet, une promesse de vente sera conclue, assortie de conditions suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives et d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 10 % du prix de cession.
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A l'issue de cette première phase, si les conditions suspensives sont levées, une vente du terrain par acte notarié sera réalisée. Le prix de vente sera à proposer par les candidats, en respectant un prix minimum fixé à 20 euro/M² hors taxes et frais, indexé sur l'indice du cout de la construction publié par l'insee (base T4 2012 soit 1639).
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Le futur acquéreur fera son affaire personnelle de la réglementation à observer et des autorisations nécessaires à l'exercice de son activité, ainsi que du respect des régles d'aménagement de la zone. Il prendra à sa charge l'ensemble des travaux d'aménagement internes à la parcelle cédée, et l'établissement et l'entretien des branchements de raccordement de ses installations aux réseaux généraux présents sur la zone, y compris ferroviaire.
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Numéro de référence: Affaire no 2013 05 016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone logistique portuaire Fos Distriport - lot B7 - zone Industrielle et Portuaire de Fos (bassins ouest du GPMM), 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Activité marchés publics
M. le directeur général du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Nom: Grand port maritime de Marseille
Point de contact: Direction du développement, activité implantations logistiques et industrielles
Mark lazzaretto
Téléphone: +33 491394178 📞
Courrier électronique: mark.lazzaretto@marseille-port.fr 📧
Fax: +33 491394079 📠
Point de contact: Audrey Bonnegent
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-180774 (2013-05-30)
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