appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014
Conseil régional de Bourgogne
appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014.
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, le Conseil régional de Bourgogne souhaite renforcer sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région.
L'ensemble des services proposés aux porteurs de projet doit permettre d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises dans la région et d'améliorer leur taux de survie après quelques années d'existence. Dans cette optique, le Conseil régional de Bourgogne met en place chaque année un programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises. Certaines zones étant insuffisamment couverte sur le territoire par l'appel à projet principal lancé le 10.6.2013, un appel à projet complémentaire est lancé pour couvrir les départements de l'yonne et de la Nièvre et répondre aux besoins en matière de FOAD.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA
- • BGE Nièvre
- • Greta 21
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-08 | Avis de marché |
| 2014-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: entre 5 et 8 marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270658
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2013S805002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition d'action (pertinence et cohérence de la proposition de l'action de formation par rapport au cahier des charges et expérience dans le domaine). (20)
2. offre de formation (démarche qualité, moyens pédagogiques et contenu de l'action). (25)
3. organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation. (30)
4. prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites "classiques" et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en foad. (20)
5. précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne, direction des mutations économiques et des continuités professionnelles
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Commune postale: Dijon
Point de contact: Mme Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S805002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 155-270658 (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: entre 5 et 8 marchés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270658
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805002.
En application de l'article 56ii alinéa 2 du code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf. règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel à projet complémentaire programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise - campagne 2013-2014.
Le marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle continue, le Conseil régional de Bourgogne souhaite renforcer sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région.
L'ensemble des services proposés aux porteurs de projet doit permettre d'augmenter le nombre de créations et de reprises d'entreprises dans la région et d'améliorer leur taux de survie après quelques années d'existence. Dans cette optique, le Conseil régional de Bourgogne met en place chaque année un programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises. Certaines zones étant insuffisamment couverte sur le territoire par l'appel à projet principal lancé le 10.6.2013, un appel à projet complémentaire est lancé pour couvrir les départements de l'yonne et de la Nièvre et répondre aux besoins en matière de FOAD.
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au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires : oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
En droit français : non.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
actions de formation éventuellement cofinancées par le FSE au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du Minefe. La Dc1 devra être dûment complétée et signée électroniquement.
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moyens et capacités de l'organisme.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Garanties fiscales et sociales.
les candidats présenteront des références récentes de même nature et de montant équivalent à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. De plus, ils devront être titulaires de l'agrément en tant qu'organisme de formation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conseil régional de Bourgogne.
FSE au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité",
Fonds fléchés au CPER 2007-2013 "Grand projet B : structurer l'économie et accompagner les mutations".
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition d'action (pertinence et cohérence de la proposition de l'action de formation par rapport au cahier des charges et expérience dans le domaine). (20)
2. offre de formation (démarche qualité, moyens pédagogiques et contenu de l'action). (25)
3. organisation de l'action (sélection, suivi et validation de porteurs de projet et moyens du prestataire et moyens mobilisés pour la formation. (30)
4. prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites "classiques" et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en foad. (20)
5. précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne, direction des mutations économiques et des continuités professionnelles
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Commune postale: Dijon
Point de contact: Mme Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013S805002
Informations complémentaires
tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805002.
En application de l'article 56ii alinéa 2 du code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf. règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 155-270658 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 078 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019353
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270658
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S805002 / 2013S805002F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: BGE Nièvre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard BP 9
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
3️⃣
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire BP 27529
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 013-019353 (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 078 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019353
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270658
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce nº 120, BOAMP 155 B du 13.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013S805002 / 2013S805002F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. prix de la prestation apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: BGE Nièvre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard BP 9
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
3️⃣
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire BP 27529
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
4️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
Afficher plus
- d'Autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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