Appel à candidatures pour la fourniture d'autobus standards et articules diesel pour le reseau urbain de l'agglomeration Tourangelle

Sitcat

La présente consultation concerne la fourniture de vingt-huit (28) autobus standards (lot 1) et seize (16) autobus articulés (lot 2) pour le réseau urbain de l'agglomération Tourangelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scania
• Solaris France

Qui ?

• Sitcat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés
• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-11	Avis de marché
2014-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. À titre indicatif, l'échelonnement prévisible des livraisons sur la base des quantités minimales du marché et de la configuration actuelle du réseau Est :— pour les véhicules standards (lot 1), 17 en 2015 et 11 en 2016,— pour les véhicules articulés (lot 2), 12 en 2015 et 4 en 2017. Le délai maximal de livraison, à compter de la réception du bon de commande, sera compris entre 7 et 13 mois, pour la première livraison de la première commande et, entre 6 et 12 mois pour la première livraison des commandes suivantes, sachant que pour les commandes de plusieurs véhicules, un échelonnement de livraison sur plusieurs mois sera demandé pour permettre à KEOLIS de gérer les mises à la route. (La) ou (Les) variantes devra (ont) porter sur les améliorations techniques permettant d'optimiser le confort des voyageurs, des économies de carburant, de la réduction des polluants.

Valeur totale du marché: 13 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcat
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423458
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus: +33 247801126 ou +33 247803316). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Dans la mesure où le RC ne sera transmis qu'aux candidats admis à négocier, cette transmission électronique ne sera autorisée que si la candidature dans un premier temps a été faite de manière électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de vingt-huit (28) autobus standards (lot 1) et seize (16) autobus articulés (lot 2) pour le réseau urbain de l'agglomération Tourangelle.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de 28 autobus standards.
Quantité ou étendue: Minimum 28 u maximum 35 u pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 16 autobus articulés.
Quantité ou étendue: Minimum 16 u maximum 23 u pour la période initiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— pour les véhicules standards (lot 1), 17 en 2015 et 11 en 2016,

— pour les véhicules articulés (lot 2), 12 en 2015 et 4 en 2017.

Le délai maximal de livraison, à compter de la réception du bon de commande, sera compris entre 7 et 13 mois, pour la première livraison de la première commande et, entre 6 et 12 mois pour la première livraison des commandes suivantes, sachant que pour les commandes de plusieurs véhicules, un échelonnement de livraison sur plusieurs mois sera demandé pour permettre à KEOLIS de gérer les mises à la route. (La) ou (Les) variantes devra (ont) porter sur les améliorations techniques permettant d'optimiser le confort des voyageurs, des économies de carburant, de la réduction des polluants.

Numéro de référence: 13SITVEH-DIV01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre de transport urbain de l'agglomération Tourangelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (imprimé DC1 joint) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Sont toutefois acceptées d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres du SITCAT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du marché est conclu à compter de la notificationdu marché jusqu'au 31.12.2018.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (30)
2. Prix des prestations (40)
3. Coût d'utilisation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sitcat
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Point de contact: M. Hardion Alain
Fax: +33 247801205 📠
Adresse postale: Service commande publique – bureau 160 – 60 avenue Marcel Dassault
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 243-423458 (2013-12-11)

Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, BP 651
Code postal: 37206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286689
Se réfère à l'avis: 2013/S 243-423458
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 240 B, annonce nº 183 du 13.12. 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 159-286689 (2014-08-19)

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