appel a candidatures / Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels HQE, Lotissement Le Champ Aux Ecus Tranche 4 à Fagnières

Châlons-en-Champagne Habitat

appel a candidatures / Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels HQE, Lotissement Le Champ Aux Ecus Tranche 4 à Fagnières.
Missions de base loi mop + exe partielles et mission OPC en tranche conditionnelle
enveloppe financière prévisionnelle des travaux : euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, CS 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050706
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint an application du décret 2005-1742. Critères de sélection des participants : - motivation quant à la participation au projet, compétences permettant de répondre de manière adéquate, vision du logement social en général ; -composition du groupement, qualifications des membres, prestations apportées à la maîtrise d'ouvrage ; -pertinence des références, projets similaires ; Le dossier complet est disponible sur www.marches-securises.fr. Les candidatures pourront être remises par voie électronique sur www.marches-securises.fr. Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation avec un programme. Ils devront remettre des prestations graphiques : plan masse et croquis. Une prime de 2 000 euro ht sera versée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel a candidatures / Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels HQE, Lotissement Le Champ Aux Ecus Tranche 4 à Fagnières.
Missions de base loi mop + exe partielles et mission OPC en tranche conditionnelle
enveloppe financière prévisionnelle des travaux : euro (H.T.).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: architectes dplg et inscrits à l'ordre des architectes

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Châlons-en-Champagne habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 326686868 📞
Fax: +33 326686864 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est l'appel d'offres restreint an application du décret 2005-1742.
Critères de sélection des participants :
- motivation quant à la participation au projet, compétences permettant de répondre de manière adéquate, vision du logement social en général ;
-composition du groupement, qualifications des membres, prestations apportées à la maîtrise d'ouvrage ;
-pertinence des références, projets similaires ;
Le dossier complet est disponible sur www.marches-securises.fr.
Les candidatures pourront être remises par voie électronique sur www.marches-securises.fr.
Les candidats sélectionnés recevront un dossier de consultation avec un programme.
Ils devront remettre des prestations graphiques : plan masse et croquis.
Une prime de 2 000 euro ht sera versée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ;
-référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence de publication de cet avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
-recours dirigé contre la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci susceptible d'être assorti d'un référé suspension (cf. Conseil d'état, 16 Juillet 2007, req.no291545) ;
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-recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite,d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa ;
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Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête
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Source: OJS 2013/S 032-050706 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183543
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050706
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 27.5.2013. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au service marchés (7 cours Ormesson, CS 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: Atelier d'architecture Frank Plays (co-traitant Cap Ingelec)
Adresse postale: 13 rue Bégand
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis ;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 107-183543 (2013-06-03)
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