Appel à candidatures - acquisition et mise en oeuvre de structures métallo-textiles et de structures modulaires y compris la fourniture de pièces détachées
Acquisition, colisage, transport, montage, pilotage du montage de structures métallo-textiles et de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées, et leur mise en oeuvre partout dans le monde, notamment sur les théatres d'opération : acquisition et mise en oeuvre de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre partout dans le monde (lot no1) et l'acquisition et mise en oeuvre de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre partout dans le monde (lot no2) appel d'offres restreint. Marché fractionné à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics). Dossier d'appel à candidature pour un marché sensible. Il s'agit d'un contrat dont l'exécution s'exerce au profit d'un service ou d'un lieu détenant des informations ou supports classifiés. Il s'agit de prestations réalisées sur des sites abritant des éléments couverts par le secret de défense nationale (Mise en place, entretien, maintenance et travaux d'infrastructure, qui ne nécessitent pas l'accès à des informations ou supports classifiés. Un contrat sensible nécessite le contrôle élémentaire du personnel du titulaire exécutant le contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
le montant minimum du marché est fixé à 300 000 EUR HT sur 4 ans, réparti comme suit :Lot no1 : montant minimum : 50 000 EUR HTLot no2 : montant minimum : 250 000 EUR HTPour chacun des lots, ce marché ne comprend pas de montant maximum. Le montant des prestations, pour les deux lots est estimé, sur 4 ans, à 9 000 000 EUR HT (3 000 000 EUR HT pour le lot no1 et 6 000 000 EUR HT pour le lot no 2).
le montant minimum du marché est fixé à 300 000 EUR HT sur 4 ans, réparti comme suit :Lot no1 : montant minimum : 50 000 EUR HTLot no2 : montant minimum : 250 000 EUR HTPour chacun des lots, ce marché ne comprend pas de montant maximum. Le montant des prestations, pour les deux lots est estimé, sur 4 ans, à 9 000 000 EUR HT (3 000 000 EUR HT pour le lot no1 et 6 000 000 EUR HT pour le lot no 2).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: pascal.danieau@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 130979405📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262469
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
l'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et
par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (non conseillé).
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 prisen application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme ledc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans la présente annonce ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement
disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc4 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
cas où L'Opérateur économique a choisi la transmission sous format papier :
Les candidatures seront transmises sous plis clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense
Service des réalisations -sous-direction achats infrastructure
bureau achats métiers
3 rue de l'Indépendance Américaine
CS 80601
78013 Versailles Cedex
La date limite de réception des candidatures est fixée au 27.9.2013
/les candidatures remises par porteur seront déposées contre récépissé au secrétariat du service réalisation au 1er étage pièce 115, tous les jours ouvrables de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, badge obligatoire à demander à l'accueil.
L'enveloppe sera close par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité et contiendra les déclarations et informations à produire par le candidat conformément à l'article III.2 de la présente annonce. Elle portera les mentions suivantes :
Projet P13-09
Candidature pour : "Acquisition de structures métallo-textiles et de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées, et mise en oeuvre dans le monde entier :
-Acquisition de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no1) et/ou
-acquisition de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no2)."
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis -
L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe.
Lorsque la candidature émane d'un groupement de prestataires, le nom de tous les prestataires doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les candidatures devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci dessus et à l'article IV.3.4. De la présente annonce.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites et à l'adresse indiquées ci-dessus. Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront retournées aux candidats.
Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils sont responsables du moyen d'acheminement de leur dossier, et que seules les date et heure d'arrivée au service sont prises en compte.
Nota : Afin de permettre la traçabilité des échanges via la PLACE, le soumissionnaire indiquera une adresse mél même si la remise de la candidature ne se fait pas par voie dématérialisée.
il s'agit d'un appel à candidature, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera ensuite envoyé aux candidats sélectionnés, via la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
l'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et
par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (non conseillé).
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 prisen application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme ledc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans la présente annonce ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement
disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc4 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
cas où L'Opérateur économique a choisi la transmission sous format papier :
Les candidatures seront transmises sous plis clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense
Service des réalisations -sous-direction achats infrastructure
bureau achats métiers
3 rue de l'Indépendance Américaine
CS 80601
78013 Versailles Cedex
La date limite de réception des candidatures est fixée au 27.9.2013
/les candidatures remises par porteur seront déposées contre récépissé au secrétariat du service réalisation au 1er étage pièce 115, tous les jours ouvrables de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, badge obligatoire à demander à l'accueil.
L'enveloppe sera close par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité et contiendra les déclarations et informations à produire par le candidat conformément à l'article III.2 de la présente annonce. Elle portera les mentions suivantes :
Projet P13-09
Candidature pour : "Acquisition de structures métallo-textiles et de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées, et mise en oeuvre dans le monde entier :
-Acquisition de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no1) et/ou
-acquisition de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no2)."
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis -
L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe.
Lorsque la candidature émane d'un groupement de prestataires, le nom de tous les prestataires doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les candidatures devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci dessus et à l'article IV.3.4. De la présente annonce.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites et à l'adresse indiquées ci-dessus. Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront retournées aux candidats.
Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils sont responsables du moyen d'acheminement de leur dossier, et que seules les date et heure d'arrivée au service sont prises en compte.
Nota : Afin de permettre la traçabilité des échanges via la PLACE, le soumissionnaire indiquera une adresse mél même si la remise de la candidature ne se fait pas par voie dématérialisée.
il s'agit d'un appel à candidature, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera ensuite envoyé aux candidats sélectionnés, via la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, colisage, transport, montage, pilotage du montage de structures métallo-textiles et de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées, et leur mise en oeuvre partout dans le monde, notamment sur les théatres d'opération :
Acquisition, colisage, transport, montage, pilotage du montage de structures métallo-textiles et de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées, et leur mise en oeuvre partout dans le monde, notamment sur les théatres d'opération :
acquisition et mise en oeuvre de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre partout dans le monde (lot no1) et l'acquisition et mise en oeuvre de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre partout dans le monde (lot no2)
acquisition et mise en oeuvre de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre partout dans le monde (lot no1) et l'acquisition et mise en oeuvre de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre partout dans le monde (lot no2)
appel d'offres restreint. Marché fractionné à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics).
Dossier d'appel à candidature pour un marché sensible. Il s'agit d'un contrat dont l'exécution s'exerce au profit d'un service ou d'un lieu détenant des informations ou supports classifiés. Il s'agit de prestations réalisées sur des sites abritant des éléments couverts par le secret de défense nationale (Mise en place, entretien, maintenance et travaux d'infrastructure, qui ne nécessitent pas l'accès à des informations ou supports classifiés. Un contrat sensible nécessite le contrôle élémentaire du personnel du titulaire exécutant le contrat
Dossier d'appel à candidature pour un marché sensible. Il s'agit d'un contrat dont l'exécution s'exerce au profit d'un service ou d'un lieu détenant des informations ou supports classifiés. Il s'agit de prestations réalisées sur des sites abritant des éléments couverts par le secret de défense nationale (Mise en place, entretien, maintenance et travaux d'infrastructure, qui ne nécessitent pas l'accès à des informations ou supports classifiés. Un contrat sensible nécessite le contrôle élémentaire du personnel du titulaire exécutant le contrat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1
Brève description:
Acquisition de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et leur mise en oeuvre dans le monde entier (lot no1) ;
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no2)
Brève description:
Acquisition de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no2)
Quantité ou étendue:
le montant minimum du marché est fixé à 300 000 EUR HT sur 4 ans, réparti comme suit :
Lot no1 : montant minimum : 50 000 EUR HT
Lot no2 : montant minimum : 250 000 EUR HT
Pour chacun des lots, ce marché ne comprend pas de montant maximum. Le montant des prestations, pour les deux lots est estimé, sur 4 ans, à 9 000 000 EUR HT (3 000 000 EUR HT pour le lot no1 et 6 000 000 EUR HT pour le lot no 2).
Description des options:
L'administration se réserve la possibilité de recourir à l'article 35 II 6 du CMP.
Numéro de référence: P13-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le monde entier, notamment sur les théatres d'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de l'entreprise ; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé.
Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploiest disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htM. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploiest disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htM. le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire " déclaration du candidat " formulaire Dc2, lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire " déclaration du candidat " formulaire Dc2, lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Situation économique et financière:
-Une présentation de la société : statut, chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, activités principales,
-moyens en personnels (par catégorie),
-moyens matériels de l'entreprise etc....
Capacité technique et professionnelle:
une liste détaillée des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années avec référence des maîtres d'ouvrage ou maîtres d'oeuvre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement doit se conformer aux textes réglementaires en vigueur. Le régime financier du marché est conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le paiement sera effectué à 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'Opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint, indiquent clairement la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non conformité du dossier par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché. En cas de groupement, la forme imposée, après attribution du marché sera le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il est contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. L'Opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membres d'un ou
plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
conditions de sélection des candidatures et stipulations dans la passation d'un marché sensible :
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de la fiche individuelle de contrôle élémentaire (Fice) pour tous les personnels du titulaire intervenant sur les sites. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation
Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de la fiche individuelle de contrôle élémentaire (Fice) pour tous les personnels du titulaire intervenant sur les sites. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
les critères de sélection des candidats sont hiérarchisés selon l'ordre suivant :
1- production des documents demandés pour un marché sensible ;
2-références des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, avec précision sur le montant, la date, le lieu d'exécution;
3- chiffre d'affaires lié à ces activités;
4- production d'attestations de bonne exécution des prestations indiquant montant, date et lieu d'exécution
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13-09
Informations complémentaires
l'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et
l'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature ou son offre simultanément par voie électronique et
par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (non conseillé).
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme (non conseillé).
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 prisen application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 prisen application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme ledc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans la présente annonce ;
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme ledc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans la présente annonce ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement
disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles Pc4 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
cas où L'Opérateur économique a choisi la transmission sous format papier :
Les candidatures seront transmises sous plis clos par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante :
Direction centrale du service d'infrastructure de la Défense
Service des réalisations -sous-direction achats infrastructure
bureau achats métiers
3 rue de l'Indépendance Américaine
CS 80601
78013 Versailles Cedex
La date limite de réception des candidatures est fixée au 27.9.2013
/les candidatures remises par porteur seront déposées contre récépissé au secrétariat du service réalisation au 1er étage pièce 115, tous les jours ouvrables de 9:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, badge obligatoire à demander à l'accueil.
L'enveloppe sera close par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité et contiendra les déclarations et informations à produire par le candidat conformément à l'article III.2 de la présente annonce. Elle portera les mentions suivantes :
Projet P13-09
Candidature pour : "Acquisition de structures métallo-textiles et de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées, et mise en oeuvre dans le monde entier :
-Acquisition de structures métallo-textiles y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no1) et/ou
-acquisition de bungalows modulaires y compris la fourniture de pièces détachées et mise en oeuvre dans le monde entier (lot no2)."
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis -
L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l'enveloppe.
Lorsque la candidature émane d'un groupement de prestataires, le nom de tous les prestataires doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les candidatures devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées ci dessus et à l'article IV.3.4. De la présente annonce.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites et à l'adresse indiquées ci-dessus. Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront retournées aux candidats.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites et à l'adresse indiquées ci-dessus. Les dossiers qui parviendront après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues et seront retournées aux candidats.
Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils sont responsables du moyen d'acheminement de leur dossier, et que seules les date et heure d'arrivée au service sont prises en compte.
Nota : Afin de permettre la traçabilité des échanges via la PLACE, le soumissionnaire indiquera une adresse mél même si la remise de la candidature ne se fait pas par voie dématérialisée.
il s'agit d'un appel à candidature, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sera ensuite envoyé aux candidats sélectionnés, via la PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139211119 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dcsid
Adresse postale: 3 rue de l'Indépendance Américaine
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 130979531📞
Source: OJS 2013/S 151-262469 (2013-08-01)
Informations complémentaires (2013-08-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-31 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295605
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262469
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2013/S 171-295605 (2013-08-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169389
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 150 A, annonce no 184 du 6 août 2013.
Références de publication rectificative
Parution no : 170 A, annonce no 112 du 4 septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
Parution no : 150 A, annonce no 184 du 6 août 2013.
Références de publication rectificative
Parution no : 170 A, annonce no 112 du 4 septembre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le monde entier, notamment sur les théatres d'opération
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: losberger rds
Adresse postale: 58a rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: procontain
Adresse postale: Parc d'Activités de la Villette aux Aulnes
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
Source: OJS 2014/S 097-169389 (2014-05-16)