Appel à candidature pour les services de maintenance des installations de manutention des bagages des aéroports de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine

CCI

Appel à candidature pour les services de maintenance des installations de manutention des bagages des aéroports de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de manutention des bagages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de manutention des bagages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142344
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour les services de maintenance des installations de manutention des bagages des aéroports de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aéroport international de Bastia Poretta
Brève description:
La maintenance tant préventive que corrective des installations de manutention bagages existantes
Quantité ou étendue: le présent marché à bons de commande détermine les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aéroport international de Calvi Sainte-Catherine
Numéro de référence: 2013033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia Poretta et Calvi Sainte-Catherine, 20200 Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr ou bien tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Situation économique et financière:
- Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr ou bien tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Capacité technique et professionnelle:
- Les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr ou bien tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (Titre IV - chapitre 1er).
- le paiement des acomptes est de 30 jours par virement
- crédits ouverts à la section : 130 et 135

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique définie dans un mémoire technique présentant la méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP pour chacun des lots, les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP pour chacun des lots,les qualifications des personnels dédiés à la réalisation des prestations décrites dans le CCTP pour chacun des lots, la liste exhaustive des piéces de rechange avec le nom du fabricant et les délais de livraison pour chacun des lots (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: Ccit
Point de contact: Emilie Saura
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544438 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours,
- d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 084-142344 (2013-04-25)