Appel a candidature : fourniture de dispositifs medicaux implantables (9 lots infructueux)

Hôpitaux civils de Colmar

appel a candidature pour marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 35-i-1° et 77 du CMP français. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004.
Durée du marché : Période unique allant du 01/03/2014 au 30/11/2015.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché : 266 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Quantité ou étendue:
suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux Implantables, 9 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique "Documents" - "Règlement de Consultation").Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363815
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions : A savoir : 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) : - la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25% dans le classement final ; - l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25% dans le classement final ; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10% dans le classement final ; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS ; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché : solution préférentielle), comptant pour 10% dans le classement final. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 12/12/2013 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel a candidature pour marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 35-i-1° et 77 du CMP français. Il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive no2004-18 du 31.3.2004.
Durée du marché : Période unique allant du 01/03/2014 au 30/11/2015.
Montant prévisionnel pour la durée totale du marché : 266 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir le catalogue des besoins
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
suite à un premier Appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux Implantables, 9 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de la présente consultation. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique "Documents" - "Règlement de Consultation").
Afficher plus
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre
Numéro de référence: FC.2013.102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar - cAMSP - 39 avenue de la liberté, 68024 Colmar Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ancien Dc4) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP :
Afficher plus
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 - ancien Dc5) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles :
Les renseignements ci-dessous quand ils existent :
- le no d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique
- la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique
- le nom, no d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du Pharmacien responsable
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis a Negocier.
Aucune garantie financière ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du Cmp.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/11/2014 au minimum.
Prix unitaires révisables à compter du 01/12/2014
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 21
Date d'envoi des invitations: 2013-11-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : centrale d'approvisionnement en matériels stériles et pansements
Code postal: 68280
Point de contact: M. Iooss
Téléphone: +33 389124348 📞
Fax: +33 389124528 📠
Nom: Hôpitaux civils de Colmar : auprès du correspondant du pôle pharmacie-camsp
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics " (référence : Fc.2013.102), 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar Cedex
Nom: Les candidatures seront communiquées soit par voie électronique
Adresse postale: à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - rubrique " Accès Pro " - " Marchés Publics ",, soit par voie postale, soit par dépôt au Service des Marchés, 39 avenue de la liberté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC.2013.102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : A savoir :
1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) :
- la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée Gs1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25% dans le classement final ;
Afficher plus
- l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25% dans le classement final ;
- le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10% dans le classement final ;
- la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type HOSPITALIS ; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché : solution préférentielle), comptant pour 10% dans le classement final.
Afficher plus
2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final).
Ce rapport qualité/prix de 70/30 a été validé par le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 12/12/2013 à 17:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.criteres de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2013/S 210-363815 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 116-204440
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363815
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1) la qualité définie à partir des éléments suivants (comptant pour 70 % dans le classement final) : - la valeur technique (présentation, existence d'une étiquette Code barre normalisée GS1 pour la traçabilité, effet de gamme, conformité technique du spécimen au cahier des charges, évaluation du dossier technique), comptant pour 25% dans le classement final ; - l'expérience clinique (évaluation reposant sur l'expérimentation clinique du dispositif, avis du groupe d'expert), comptant pour 25% dans le classement final ; - le coût d'utilisation du produit (formation requise pour le changement, manipulation, sécurité d'utilisation et stockage), comptant pour 10% dans le classement final ; - la valorisation des prestations fournies (minimum de commande, problème de livraison et/ou facturation, conditionnement primaire, reprise de dispositifs médicaux périmés et défectueux, performance de la visite médicale) ; la capacité du fournisseur à fournir un retour d'information sur une commande effectuée via un portail EDI type hospitalis ; le régime des prix (prix fermes sur la durée totale du marché : solution préférentielle), comptant pour 10% dans le classement final. 2) l'offre financière (comptant pour 30 % dans le classement final). Detail des attributions : Marché no14A229 - lot no164 Zimmer France 127 avenue René Jacot 25461 Étupes Cedex, pour un montant prévisionnel de 83 752,10 EUR (HT). Marché no14A230 - lots no179 et no269 Stryker France ZAC Satolas Green 69881 Meyzieu Cedex, pour un montant prévisionnel de 147 582,79 EUR (HT). Marché no14A231 - Lot no212 Depuy 7 allée Irène Joliot Curie 69800 Saint-Priest, pour un montant prévisionnel de 46 985,59 EUR (HT). Marché no14A232 - Lot no244 Sophysa 5 rue Guy Moquet 91400 Orsay, pour un montant prévisionnel de 23 716,33 EUR (HT). Marché no14A233 - Lot no268 Penumbra Am Borsigturm 44 13500 Berlin Allemagne, pour un montant prévisionnel de 15 080 EUR (HT). Marché no14A463 - Lot no150 Orthomed ZAC de Saint-Estève 06640 Saint-Jeannet pour un montant prévisionnel de 5 272,40 EUR (HT). Les lots no86 et 154 sont déclarés infructueux et font l'objet d'un nouvelle consultation en Marché à Procédure Adaptée Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 208 B, annonce no 320 du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Cf détail des attributions
Adresse postale: Ci-dessous
Code postal: 00000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2014/S 116-204440 (2014-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que...