Appel à candidature/Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments pour la commune de Saint-Joseph - année 2013 - lots no1, 5, 7 et 8 (relance)
Commune de Saint-Joseph
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2013. Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux pour les lots no 1, 5, 7 et 8.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Socosud
- • Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
- • Outils › Outils à main
- • Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Colles
- • Structures de construction diverses › Revêtements de sol
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-28 | Avis de marché |
| 2013-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet – BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070644
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 13.MN.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal
Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.MN.003
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 207-340519
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article 9.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Quantité ou étendue:
la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en 4 lots dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :Lot no1 "Visserie et boulonnerie" : Minimum : 4 000 EUR/Maximum : 30 000 EUR ;Lot no5 "Revêtement de sol souple" : Minimum : 1 500 EUR/Maximum : 30 000 EUR;Lot no7 "Petit outillage" : Minimum : 15 000 EUR/Maximum : 50 000 EUR;Lot no8 "Outillage électroportatif (gamme professionnelle)" : Minimum : 20 000 EUR/Maximum : 80 000 EUR
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet – BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintjoseph.fr 🌏
Courrier électronique: scp@mairie-saintjoseph.fr 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070644
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 44531510-9
Objets supplémentaires : 44112200-0; 24910000-6; 44510000-8; 44511000-5; 31600000-2.
Suite Ii.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.
Suite Iv.1.1) Type de procédure : marché négocié soumis aux dispositions des articles 10, 34, 35.i.1°, 65,66 et 77 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
Suite Iv.1.4) Nombre des entreprise que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre : sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Pour le lot no 8 :
- prix - pondération : 60 % ;
-valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogue du candidat) - pondération : 40 % ;
Pour les lots no 1, 5 et 7 :
- prix - pondération : 100 %.
Suite Iv.3.3) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention : Le formulaire de renseignements administratifs est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée au point du présent avis.
Suite Iv.3.4) Date limite de réception des candidatures : Le 2.4.2013 à 12:00 (heure locale).
Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) :
Date prévue : avril/mai 2013 . Le présent avis d'appel à candidature permettra de retenir les candidats. Seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre.
Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) informations complémentaires :
Modalités de transmission des offres : La transmission des candidatures devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Les formulaires de renseignements administratifs peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures par voie électronique sur le site : http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchéspublics") ouhttps://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera plus particulièrement sur les critères suivants :
- garanties et capacités techniques ;
-garanties et capacités financières ;
-références professionnelles ;
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet les achats d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments pour les besoins de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2013. Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux pour les lots no 1, 5, 7 et 8.
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la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics français. Les prestations sont réparties en 4 lots dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
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Lot no1 "Visserie et boulonnerie" : Minimum : 4 000 EUR/Maximum : 30 000 EUR ;
Lot no5 "Revêtement de sol souple" : Minimum : 1 500 EUR/Maximum : 30 000 EUR;
Lot no7 "Petit outillage" : Minimum : 15 000 EUR/Maximum : 50 000 EUR;
Lot no8 "Outillage électroportatif (gamme professionnelle)" : Minimum : 20 000 EUR/Maximum : 80 000 EUR
oui, au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit le 1.1.2014, soit le 1.1.2015, soit le 1.1.2016, en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :
situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français.
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Dépôts et garanties exigés:
Assurances : responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du cahier des clauses particulières (CCP) propre à chaque lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la commune de Saint-Joseph.
Conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, majoré de 7 points.
Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph – service de la commande publique – pôle administratif communal
Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.MN.003
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 207-340519
Informations complémentaires
Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord - cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Suite Ii.1.6) Classification Cpv : Descripteur principal : Objet Principal : 44531510-9
Objets supplémentaires : 44112200-0; 24910000-6; 44510000-8; 44511000-5; 31600000-2.
Suite Ii.2.3) Reconduction : Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2013 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2013.
Suite Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés : Non.
Suite Iv.1.1) Type de procédure : marché négocié soumis aux dispositions des articles 10, 34, 35.i.1°, 65,66 et 77 du Code des marchés publics français.
Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : sans objet.
Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : sans objet.
Suite Iv.1.4) Nombre des entreprise que le pouvoir adjudicateur envisage d'inviter à présenter une offre : sans objet.
Suite Iv.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
Pour le lot no 8 :
- prix - pondération : 60 % ;
-valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogue du candidat) - pondération : 40 % ;
Pour les lots no 1, 5 et 7 :
- prix - pondération : 100 %.
Suite Iv.3.3) Documents contractuels et documents additionnels - conditions d'obtention : Le formulaire de renseignements administratifs est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée au point du présent avis.
Afficher plus
Suite Iv.3.4) Date limite de réception des candidatures : Le 2.4.2013 à 12:00 (heure locale).
Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) :
Date prévue : avril/mai 2013 . Le présent avis d'appel à candidature permettra de retenir les candidats. Seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre.
Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français (uniquement).
Suite Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. La séance se tient à huis-clos.
Suite Vi.3) informations complémentaires :
Modalités de transmission des offres : La transmission des candidatures devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.
Afficher plus
Les formulaires de renseignements administratifs peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures par voie électronique sur le site : http://www.ville-saintjoseph.fr (Rubrique "Marchéspublics") ouhttps://saintjoseph.achatpublic.com/.
Afficher plus
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.
Unité monétaire : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera plus particulièrement sur les critères suivants :
- garanties et capacités techniques ;
-garanties et capacités financières ;
-références professionnelles ;
Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir l'article 9.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable
soit août/septembre 2013, soit août/septembre 2014, soit août/septembre 2015, soit août/septembre 2016 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Source: OJS 2013/S 044-070644 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260821
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070644
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Socosud
Adresse postale: 1 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2013/S 150-260821 (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260821
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070644
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché négocié passé en application des articles 10, 34, 35.I.1°, 65, 66 et 77 du code des marchés publics français et faisant suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
a) pour le lot n° 8 :
— prix – pondération : 60 %,
— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogue du candidat) – pondération : 40 %;
b) pour les lots n° 1, 5 et 7 :
— prix – pondération : 100 %.
Annonce n° 328, BOAMP 44 B du 2.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph (Île de la Réunion)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: Socosud
Adresse postale: 1 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 9.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2013/S 150-260821 (2013-07-31)
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