aot avitaillement carburant aéroport de Lille

Quantité ou étendue

Attribution d'une autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion de la station d'avitaillement carburant de l'aéroport de Lille (gestion des stocks, gestion et entretien de la plateforme...) et distribution du carburant (avitaillement) aux compagnies aériennes qui en font la demande.dans le cadre de son activité, le titulaire aura notamment pour missions :— entretien courant et gros entretien de l'équipement,— travaux d'aménagement et de modernisation de la plateforme précisés dans le dossier de consultation (exemple : concevoir, financer et construire un système d'approvisionnement par pipes depuis la zone publique de l'aéroport),— exploitation de l'équipement et notamment : gérer la livraison de la molécule, réalisation des opérations de certification du carburant, stockage du carburant conforme à la réglementation, garantir la qualité du produit délivré aux compagnies aériennes, le dépotage de camions dont le carburéacteur n'a pu être livré, le stockage et la distribution de gazole nécessaire aux véhicules devant assurer l'avitaillement des avions, et plus généralement, toutes les activités liées au stockage et à la distribution aux avitailleurs de carburéacteur sur l'aéroport de Lille, notamment la sécurité des installations et des services,— assurer l'avitaillement des aéronefs en carburant,— assurer la conformité réglementaire des installations, notamment au regard de la législation relative aux ICPE.

Informations complémentaires

Il est précisé que la présente consultation ne constitue pas une procédure d'attribution de marché public ou de délégation de service public mais du choix, par la sas sogarel, du bénéficiaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aéroport de Lille, pour l'exercice de l'activité précitée. Cette consultation suit uniquement le régime général d'attribution des Autorisations d'occupation temporaire du domaine public.

La procédure est décomposée en plusieurs étapes : sélection des candidats admis à présenter une offre, envoi du dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre, dépôt des offres, et négociations. Le présent avis d'appel public est relatif à la première phase, c'est-à-dire le recueil des candidatures. Les dossiers de candidatures seront examinés en fonction des critères suivants :

— garanties professionnelles et financières,

— capacités techniques et de moyens ;

— références et expériences.

Dans l'hypothèse où les candidats souhaiteraient que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier des capacités de cette ou de ces entreprises et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la convention.

dans le cas où le projet remis serait porté par un groupement d'entreprises, il sera précisé à la sas sogarel la nature des relations contractuelles qui existent/existeront entre les entreprises du groupement pour garantir la pérennité des activités. Il est expressément précisé que les autorisations d'occupation du domaine public aéroportuaire sont consenties à titre personnel et que les cessions d'autorisation sont particulièrement encadrées.

Autres informations :

— nombre de litres distribués en 2012 : environ 30,9 millions ;

— nombre de camions avitailleurs en fonctionnement à ce jour : 4

Caractéristiques principales de la station carburant : sur un terrain de 9 865 mètres carrés :

— 2 x 750 m³ de carburéacteur,

— 1 x 50 m³ d'essence aviation,

— 1 x 10 m³ de gasoil,

— 1 x 10 m³ de purge de carburéacteur,

— bâtiment administratif (192 mètres carrés),

— bâtiment technique (environ 300 mètres carrés).

Les installations sont classées ICPE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Brève description

Avis d'appel public à candidatures pour l'attribution d'une autorisation d'activité portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion de la station d'avitaillement carburant de l'aéroport de Lille et pour la distribution du carburant aux compagnies aériennes.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités professionnelles et financières, ses moyens (en personnel et techniques), ses références acquises dans le domaine objet de la convention ou dans un domaine comparable sur les trois dernières années et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à être titulaire de la convention objet du présent avis, et à assurer la continuité du service. Il joindra à ce mémoire une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2010, 2011, 2012) ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le président du tribunal administratif de Lille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et son décret d'application n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 à l'adresse suivante : tribunal administratif de Lille – 143 rue Jacquemars-Giélée – BP 2039 – 59800 Lille – +33 320631300.