AOR1213TPJCL Fourniture d'états de livraison de deux sous ensembles

CEA Le Ripault

Le cahier des charges décrit les conditions dans lesquelles sont confiées au Titulaire les prestations associées à la fourniture des états de livraison des sous-ensembles 11015200 et 110 15300.
Un état de livraison est composé d'un ensemble de pièces mécaniques et d'éléments à
approvisionner dans le commerce (visserie, ressort de compression, …). Les dimensions hors tout des états de livraison des sous-ensembles 110 15200 et 110 15300 sont respectivement de Ø600 x H 310 et Ø520 x H420.
Les prestations demandées sont l'approvisionnement de la matière et des composants des états de livraison, la rédaction et le renseignement des FRM (formats de relevé de mesure),
la fabrication, le contrôle dimensionnel (100% des cotes et des spécifications des plans sur 100% des pièces), la fourniture d'un livret qualité, la recette et le transport.
Information complémentaire :
- moyens d'usinage adaptés
- moyens de contrôle dimensionnel adaptés
- moyens de pesage
- moyens de caractérisation (mesure de la raideur des ressorts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Quantité ou étendue:
Sur une période allant de la date de signature du marché jusqu'au 31.12.17, au plus tard, la quantité globale devrait être de l'ordre de 2 à 3 dizaines, par sous-ensemble.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: BP n° 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.leballeur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344354 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336015
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité administrative, - capacité professionnelle : références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, - capacité financière et juridique : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique», 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Modalités de remise des dossiers Candidature : En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après. Candidature par courrier : le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - AOR1213TPJCL - Etats de livraison", au CEA/Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion - bureau des affaires commerciales - BP n°16 - 37260 Monts (FRANCE) - à l'attention de M. Jean-Christophe Leballeur, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du Candidat. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à CEA Saclay - DAPS/SRCA -bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse mèl : daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cahier des charges décrit les conditions dans lesquelles sont confiées au Titulaire les prestations associées à la fourniture des états de livraison des sous-ensembles 11015200 et 110 15300.
Un état de livraison est composé d'un ensemble de pièces mécaniques et d'éléments à
approvisionner dans le commerce (visserie, ressort de compression, …). Les dimensions hors tout des états de livraison des sous-ensembles 110 15200 et 110 15300 sont respectivement de Ø600 x H 310 et Ø520 x H420.
Les prestations demandées sont l'approvisionnement de la matière et des composants des états de livraison, la rédaction et le renseignement des FRM (formats de relevé de mesure),
la fabrication, le contrôle dimensionnel (100% des cotes et des spécifications des plans sur 100% des pièces), la fourniture d'un livret qualité, la recette et le transport.
Information complémentaire :
- moyens d'usinage adaptés
- moyens de contrôle dimensionnel adaptés
- moyens de pesage
- moyens de caractérisation (mesure de la raideur des ressorts).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOR1213TPJCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Le Ripault
place Raoul Dautry
BP n° 16
37260 Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc,
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Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Situation économique et financière:
- Les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- Un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
- Une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
- Certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel d'Assurance Qualité ou note sur l'organisation de la qualité,
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des crédits du CEA / Le Ripault.
Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours date de réception, après acceptation de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Christophe Leballeur
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-16 📅
Date de fin: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR1213TPJCL
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance
n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334
du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité administrative,
- capacité professionnelle : références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
- capacité financière et juridique : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
Modalités de remise des dossiers
Candidature : En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.
Candidature par courrier : le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - AOR1213TPJCL - Etats de livraison", au CEA/Le Ripault –
département support administratif et technique - service gestion - bureau des affaires commerciales - BP n°16 - 37260 Monts (FRANCE) - à l'attention de M. Jean-Christophe Leballeur, ou déposé contre remise
d'un récépissé.
Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du Candidat.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à CEA Saclay - DAPS/SRCA -bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse mèl : daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325151 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret N° 2005-1742, du 30.12.2005, tel que modifié par le décret 2009-1456, du 27.11.2009. Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr"
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2013/S 195-336015 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202500
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336015
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Accord cadre local ZL N° 5200002066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Place Raoul Dautry
BP N° 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Montant global et détail) (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché
Nom: Martin Lucy Technologie (MLT)
Adresse postale: 3 rue Clemenceau
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret N° 2005-1742, du 30.12.2005, tel que modifié par le décret 2009-1456, du
27.11.2009. Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr"
Source: OJS 2014/S 115-202500 (2014-06-13)
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