AOR0613TP - Réalisation d'usinage en mécanique générale (lot G) et en mécanique de précision (lot P)

CEA

Réalisation d'usinage en mécanique générale (Lot G) et en mécanique de précision (Lot P).
A titre indicatif, le nombre d'affaires au global des deux lots est estimé à 400 par année.
Pour chaque devis, est attribué un délai selon les critères suivants :
- Urgent : < à 2 jours ouvrés,
- Standard : < à 4 jours ouvrés,
- Spécifique : < à 10 jours ouvrés.
La réponse, même négative, est obligatoire dans le respect des délais impartis.
Lors de la livraison, le délai inclut l'envoi des pièces au CEA Le Ripault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• CEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines diverses à usage général et à usage spécial

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2014-05-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage général et à usage spécial
Quantité ou étendue:

Le montant du lot G (mécanique générale) sera au maximum de 2,5 millions d'Euros pour quatre (4)attributaires maximum sur une durée de 4 ans.Le montant du lot P (mécanique de précision) sera au maximum de 3,5 millions d'Euros pour quatre (4)attributaires maximum sur une durée de 4 ans.

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage général et à usage spécial 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea
Adresse postale: place Raoul Dautry - BP 16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344577 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197626
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - capacité administrative, - capacité professionnelle : références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, - capacité financière et juridique : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique», 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. Modalites de remise des dossiers Candidature électronique : En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après. Candidature par courrier : le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - realisation d'usinage en (selon le cas) mecanique generale (lot G) et/ou en mecanique de precision (lot P) - AOR0613TP" au CEA Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion - bureau des affaires commerciales - BP 16 - 37260 Monts (FRANCE) - à l'attention de M. Thomas Poutas, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse mèl : daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance

n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334

du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité administrative,

- capacité professionnelle : références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

- capacité financière et juridique : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation

de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalites de remise des dossiers

Candidature électronique : En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra

toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier : le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la

mention "Ne pas ouvrir - realisation d'usinage en (selon le cas) mecanique generale (lot

G) et/ou en mecanique de precision (lot P) - AOR0613TP" au CEA Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion - bureau des affaires commerciales - BP 16 - 37260 Monts (FRANCE) - à l'attention de M. Thomas Poutas, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse mèl : daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 2 500 000 pour le lot G et 3 500 000 pour le lot P.
Brève description:

Réalisation d'usinage en mécanique générale (Lot G) et en mécanique de précision (Lot P).

A titre indicatif, le nombre d'affaires au global des deux lots est estimé à 400 par année.

Pour chaque devis, est attribué un délai selon les critères suivants :

- Urgent : < à 2 jours ouvrés,

- Standard : < à 4 jours ouvrés,

- Spécifique : < à 10 jours ouvrés.

La réponse, même négative, est obligatoire dans le respect des délais impartis.

Lors de la livraison, le délai inclut l'envoi des pièces au CEA Le Ripault.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot G - Réalisation d'usinage en mécanique générale.
Brève description: Réalisation d'usinage en mécanique générale (lot G).
Quantité ou étendue: Réalisation d'usinage en mécanique générale (lot G).Montant sur 4 ans pour 4 attributaires.

Réalisation d'usinage en mécanique générale (lot G).

Montant sur 4 ans pour 4 attributaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères minimaux exigés pour ce lot sont les suivants :Moyens impératifs :Tournage :- Volume utile d'usinage (à minima Ø 300 mm x L 600 mm),- Technologie,- Outillages et accessoires,- Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.Fraisage :- Volume utile d'usinage (à minima h 700 mm x L 500 mm x l 500 mm)- Technologie,- Outillages et accessoires,- Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.Moyens de contrôle dimensionnel :- Technologie de la mesure,- Incertitude de mesure,- Outillages et accessoires,- Maintenance, étalonnage.Moyens facultatifs :Soudage :- Technologie,- Qualification des opérateurs et typologies maitrisées,- Maintenance,Moyens de contrôle tridimensionnel :- Technologie de mesure,- Incertitude de mesure,- Outillages et accessoires,- Maintenance, étallonage.Qualité :- Fournir le plan d'assurance qualité.

Les critères minimaux exigés pour ce lot sont les suivants :

Moyens impératifs :

Tournage :

- Volume utile d'usinage (à minima Ø 300 mm x L 600 mm),

- Technologie,

- Outillages et accessoires,

- Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.

Fraisage :

- Volume utile d'usinage (à minima h 700 mm x L 500 mm x l 500 mm)

Moyens de contrôle dimensionnel :

- Technologie de la mesure,

- Incertitude de mesure,

- Maintenance, étalonnage.

Moyens facultatifs :

Soudage :

- Qualification des opérateurs et typologies maitrisées,

- Maintenance,

Moyens de contrôle tridimensionnel :

- Technologie de mesure,

- Maintenance, étallonage.

Qualité :

- Fournir le plan d'assurance qualité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot P - Réalisation d'usinage en mécanique de précision.
Brève description: Réalisation d'usinage en mécanique de précision (lot P).
Quantité ou étendue: Réalisation d'usinage en mécanique de précision (lot P).Montant sur 4 ans pour 4 attributaires.
Réalisation d'usinage en mécanique de précision (lot P).
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères minimaux exigés pour ce lot sont les suivants :Moyens impératifs :Tournage : Tour à commande numérique (CN)- Volume utile d'usinage (à minima Ø 300 mm x L 600 mm)- Technologie,- Outillages et accessoires,- Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.Fraisage : Fraiseuse à commande numérique (CN)- Volume utile d'usinage (à minima h 700 mm x L 500 mm x l 500 mm),- Technologie,- Outillages et accessoires,- Maintenance, méthodologie pour réaliser la qualification machine.Moyens de contrôle dimensionnel :- Technologie de la mesure,- Incertitude de mesure,- Outillages et accessoires,- Maintenance, étalonnage.Moyens de contrôle tridimensionnel automatique : Commande numérique et programmation à partir de modèle 3D (*.igs, *.step)- Volume utile de contrôle (à minima h 500mm x L 400mm x l 400mm),- Technologie de la mesure,- Incertitude de mesure (comment est-elle définie?),- Outillages et accessoires,- Fourniture des certificats d'étalonnage par un organisme agrée ou les procédures d'étalonnage et de maintenance ainsi que leur fréquence).Moyens de pesage adaptés, précision au gramme pour un pesage de 0 à 2 kg.- Fourniture des certificats ou procédure d'étalonnage ainsi que leur fréquence.Moyens facultatifs :Soudage :- Technologie (par exemple TIG),- Qualification des opérateurs et typologies maitrisées,- Maintenance,Les candidats doivent prouver leur capacité à usiner les matériaux suivants :* Métaux : Tantale, Titane, TA6V, Dénal, Tungstène,* Plastiques : PMMA, PVC, Polypropylène, PTFE, Nickel, POM, PEEK,Qualité :* Fournir le plan d'assurance qualité

Tournage : Tour à commande numérique (CN)

- Volume utile d'usinage (à minima Ø 300 mm x L 600 mm)

Fraisage : Fraiseuse à commande numérique (CN)

- Volume utile d'usinage (à minima h 700 mm x L 500 mm x l 500 mm),

Moyens de contrôle tridimensionnel automatique : Commande numérique et programmation à partir de modèle 3D (*.igs, *.step)

- Volume utile de contrôle (à minima h 500mm x L 400mm x l 400mm),

- Incertitude de mesure (comment est-elle définie?),

- Fourniture des certificats d'étalonnage par un organisme agrée ou les procédures d'étalonnage et de maintenance ainsi que leur fréquence).

Moyens de pesage adaptés, précision au gramme pour un pesage de 0 à 2 kg.

- Fourniture des certificats ou procédure d'étalonnage ainsi que leur fréquence.

- Technologie (par exemple TIG),

Les candidats doivent prouver leur capacité à usiner les matériaux suivants :

* Métaux : Tantale, Titane, TA6V, Dénal, Tungstène,

* Plastiques : PMMA, PVC, Polypropylène, PTFE, Nickel, POM, PEEK,

* Fournir le plan d'assurance qualité

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant du lot G (mécanique générale) sera au maximum de 2,5 millions d'Euros pour quatre (4)

attributaires maximum sur une durée de 4 ans.

Le montant du lot P (mécanique de précision) sera au maximum de 3,5 millions d'Euros pour quatre (4)

Numéro de référence: AOR0613TP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Le Ripault

place Raoul Dautry

37260 Monts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

- Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) A n'utiliser qu'en cas de sous-traitance.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc

- Pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

- En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la nonprésentation des documents.

S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Situation économique et financière:

- Les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce

sous-traitant pour l'exécution du marché,le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

- Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial (organigramme),

- Un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.

Pour chaque référence, indication du montant,de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,

- Une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

- Certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel

d'Assurance Qualité ou note sur l'organisation de la

qualité,

- Résultats des candidats en matière de sécurité (taux

de fréquence des accidents survenus au personnel de

l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois

dernières années, taux de gravité, objectifs de politique

sécurité).

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes

documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les critères minimaux exigés sont indiqués en Annexe B.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par des crédits du CEA Le Ripault.

Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours fin de mois date d'émission de facture, après acceptation de la contrepartie correspondante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - Capacité administrative, - Capacité professionnelle, - Capacité financière et juridique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Poutas
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR0613TP
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance

n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334

du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv".

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité administrative,

- capacité professionnelle : références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,

- capacité financière et juridique : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les

étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation

de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,

3. Compléter le formulaire et valider.

Modalites de remise des dossiers

Candidature électronique : En cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra

toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.

Candidature par courrier : le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la

mention "Ne pas ouvrir - realisation d'usinage en (selon le cas) mecanique generale (lot

G) et/ou en mecanique de precision (lot P) - AOR0613TP" au CEA Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion - bureau des affaires commerciales - BP 16 - 37260 Monts (FRANCE) - à l'attention de M. Thomas Poutas, ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex adresse mèl : daps-srca@cea.fr - fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2013/S 116-197626 (2013-06-13)

Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180266
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197626
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180266 (2014-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)