Aor nº 1365/2013 Marché relatif à l'externalisation de la saisie des Déclarations Préalables A l'embauche (Dpae) - lot no1

Quantité ou étendue

Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis par le Centre Mutualisé (Urssaf de Vaucluse) pour le compte des Urssaf des régions PACA et Corse.Pour le présent marché aucun volume de saisie du nombre de D.P.A.E minimum ou maximum n'est déterminé.La répartition prévisionnelle s'effectue de manière équitable entre deux prestataires, ce qui représente 50 % du volume des DPAE sur la durée totale du marché. A titre uniquement indicatif et non contractuel le nombre total D.P.A.E saisies pour les régions PACA et Corse en 2008 est de: 660 486, en 2009 de 546 746, en 2010 de 497 538, en 2011 de 511 816 et en 2012 de 415 660.Le nombre de D.P.A.E à traiter peut varier d'une part, en fonction des modifications réglementaires concernant la D.P.A.E qui s'imposent aux URSSAF, et d'autre part, compte tenu de la conjoncture économique fluctuante et l'évolution des offres d'emplois qui en résultent.A titre indicatif il peut être envisagé, pour les années à venir une diminution des volumes prévisionnels ci-dessus de l'ordre de 15 % par an.

Pour des raisons de sécurité, de continuité de service et de respect des délais de saisie, cette prestation de service est confiée à deux prestataires différents. Un prestataire ayant déjà été désigné, il ne peut pas candidater pour le présent marché.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des Urssaf des régions PACA et Corse :- urssaf des Alpes-Maritimes,- urssaf des Hautes-Alpes,- urssaf des Alpes de Haute-Provence,- urssaf des Bouches-Du-Rhône,- urssaf de la Corse,- urssaf du Var,- urssaf du Vaucluse.L'Urssaf de Vaucluse a été désignée comme l'organisme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché s'exécutera dès sa notification jusqu'au 31 octobre 2013 selon les modalités définies dans le dossier de consultation.Par la suite le marché pourra être renouvelé deux fois de manière expresse soit :- du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014- du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015.Le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire de la reconduction, par un courrier en recommandé avec accusé réception trois mois avant la date de fin de contrat.Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.Les candidats pourront obtenir tous les renseignements d'ordre technique auprès de :Mme Anelyse PICCO ; Tél. : +33 490139627; Courriel: anelyse.picco@urssaf.frou Mme Véronique Lefaix; Tél. : +33 490135705; Tél. : +33 490135704; Tél. : +33 490135703; Courriel: veronique.lefaix@urssaf.fr. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.Transmission par voie postale ou dépôt sur place :Le pli contenant la candidature entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.Transmission par voie électronique :Pour une transmission par voie électronique, les candidatures devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com,dans un seul et même fichier.Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas retenus. Pour constituer son dossier, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Transmission multi-supports :Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.