Aor nº 1365/2013 Marché relatif à l'externalisation de la saisie des Déclarations Préalables A l'embauche (Dpae) - lot no1

urssaf des Bouches du Rhône

Appel à candidatures pour le marché relatif à l'externalisation de la saisie des Déclarations Préalables A l'embauche (Dpae) - lot no1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Luseo

Qui ?

• urssaf des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes sont émis par le Centre Mutualisé (Urssaf de Vaucluse) pour le compte des Urssaf des régions PACA et Corse.Pour le présent marché aucun volume de saisie du nombre de D.P.A.E minimum ou maximum n'est déterminé.La répartition prévisionnelle s'effectue de manière équitable entre deux prestataires, ce qui représente 50 % du volume des DPAE sur la durée totale du marché. A titre uniquement indicatif et non contractuel le nombre total D.P.A.E saisies pour les régions PACA et Corse en 2008 est de: 660 486, en 2009 de 546 746, en 2010 de 497 538, en 2011 de 511 816 et en 2012 de 415 660.Le nombre de D.P.A.E à traiter peut varier d'une part, en fonction des modifications réglementaires concernant la D.P.A.E qui s'imposent aux URSSAF, et d'autre part, compte tenu de la conjoncture économique fluctuante et l'évolution des offres d'emplois qui en résultent.A titre indicatif il peut être envisagé, pour les années à venir une diminution des volumes prévisionnels ci-dessus de l'ordre de 15 % par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Bouches du Rhône
Adresse postale: 5 rue François 1er
Code postal: 84048
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: elodie.reyre@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 491835296 📞
Fax: +33 491834782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023178
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour des raisons de sécurité, de continuité de service et de respect des délais de saisie, cette prestation de service est confiée à deux prestataires différents. Un prestataire ayant déjà été désigné, il ne peut pas candidater pour le présent marché.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des Urssaf des régions PACA et Corse :- urssaf des Alpes-Maritimes,- urssaf des Hautes-Alpes,- urssaf des Alpes de Haute-Provence,- urssaf des Bouches-Du-Rhône,- urssaf de la Corse,- urssaf du Var,- urssaf du Vaucluse.L'Urssaf de Vaucluse a été désignée comme l'organisme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché s'exécutera dès sa notification jusqu'au 31 octobre 2013 selon les modalités définies dans le dossier de consultation.Par la suite le marché pourra être renouvelé deux fois de manière expresse soit :- du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014- du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015.Le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire de la reconduction, par un courrier en recommandé avec accusé réception trois mois avant la date de fin de contrat.Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.Les candidats pourront obtenir tous les renseignements d'ordre technique auprès de :Mme Anelyse PICCO ; Tél. : +33 490139627; Courriel: anelyse.picco@urssaf.frou Mme Véronique Lefaix; Tél. : +33 490135705; Tél. : +33 490135704; Tél. : +33 490135703; Courriel: veronique.lefaix@urssaf.fr. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.Transmission par voie postale ou dépôt sur place :Le pli contenant la candidature entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.Transmission par voie électronique :Pour une transmission par voie électronique, les candidatures devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com,dans un seul et même fichier.Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas retenus. Pour constituer son dossier, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Transmission multi-supports :Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires

Pour des raisons de sécurité, de continuité de service et de respect des délais de saisie, cette prestation de service est confiée à deux prestataires différents. Un prestataire ayant déjà été désigné, il ne peut pas candidater pour le présent marché.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des Urssaf des régions PACA et Corse :- urssaf des Alpes-Maritimes,- urssaf des Hautes-Alpes,- urssaf des Alpes de Haute-Provence,- urssaf des Bouches-Du-Rhône,- urssaf de la Corse,- urssaf du Var,- urssaf du Vaucluse.L'Urssaf de Vaucluse a été désignée comme l'organisme coordonnateur du groupement de commandes.Le marché s'exécutera dès sa notification jusqu'au 31 octobre 2013 selon les modalités définies dans le dossier de consultation.Par la suite le marché pourra être renouvelé deux fois de manière expresse soit :- du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014- du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015.Le Pouvoir Adjudicateur informera le Titulaire de la reconduction, par un courrier en recommandé avec accusé réception trois mois avant la date de fin de contrat.Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.Les candidats pourront obtenir tous les renseignements d'ordre technique auprès de :Mme Anelyse PICCO ; Tél. : +33 490139627; Courriel: anelyse.picco@urssaf.frou Mme Véronique Lefaix; Tél. : +33 490135705; Tél. : +33 490135704; Tél. : +33 490135703; Courriel: veronique.lefaix@urssaf.fr. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.Transmission par voie postale ou dépôt sur place :Le pli contenant la candidature entièrement rédigée en langue française, sera transmis en recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.Transmission par voie électronique :Pour une transmission par voie électronique, les candidatures devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com,dans un seul et même fichier.Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des candidatures ne seront pas retenus. Pour constituer son dossier, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Transmission multi-supports :Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures pour le marché relatif à l'externalisation de la saisie des Déclarations Préalables A l'embauche (Dpae) - lot no1.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aor no1365/2013 Lot no1 Saisie des déclarations préalables à l'embauche (DPAE)
Brève description:

Appel à candidatures pour le lot no1 du marché relatif à l'externalisation de la saisie des Déclarations Préalables A l'embauches (DPAE)

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOR no1365/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.Une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de prestations exécutées au cours des 3 derniers exercices, (liste de références opérationnelles vérifiables et représentatives de la prestation qu'il assurera dans le marché), en indiquant le lieu, montant, la date, le nom du destinataire et de l'ensemble de ses coordonnées. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Les certificats de qualifications professionnelles dont elle dispose ou toutes autres références prouvant la capacité de l'entreprise. La preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par l'organisme est le virement. Le versement d'acomptes et de règlements partiels définitifs ne sont pas prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Dans l'hypothèse où le candidat souhaite se grouper et si la forme juridique du groupement présenté est différente de la forme du groupement souhaitée par l'organisme, celle-ci se réserve le droit d'en assurer la transformation nécessaire au moment de la mise au point du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le titulaire s'engage à exécuter ou faire exécuter la prestation objet du présent marché par un personnel compétent et qualifié, selon ce qui peut être requis pour ce type de prestation et dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics. Le titulaire est dans l'obligation de faire réaliser au moins 25 % des prestations par des travailleurs handicapées et de transmettre trimestriellement les documents probants au pouvoir adjudicateur sous peine de résiliation dudit marché.

Procédure
Justification de la procédure accélérée: intérêt général
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 152 avenue de la Californie
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06200
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Hautes-Alpes
Adresse postale: 10 boulevard George Pompidou BP 150
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05008
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 4 ter avenue du Maréchal Leclerc Villa Chapultepec
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Code postal: 04009
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 20 avenue Viton
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13299
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF de Corse
Adresse postale: 20 boulevard Abbé Recco
Commune postale: Ajaccio Cedex
Code postal: 20701
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF du Var
Adresse postale: Zup de la rode rue Emile Ollivier
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83084
Contact
Point de contact: Mme Reyre Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URSSAF des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Service achats marchés
Mlle Leyendecker Alexis
Téléphone: +33 491834784 📞
Courrier électronique: alexis.leyendecker@urssaf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aSsYccyzUC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR no1365/2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: Palais de Justice 2 bd Limbert
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747400 📞
Fax: +33 432747520 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Avignon
Source: OJS 2013/S 016-023178 (2013-01-18)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312959
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023178
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce n° 119, BOAMP 15 B du 22.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOR n° 1365/2013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: Luseo
Adresse postale: 9 rue Diamant
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard George Pompidou, BP 150
4 ter avenue du Maréchal Leclerc, Villa Chapultepec
Nom du pouvoir adjudicateur: urssaf du Var
Adresse postale: zup de la rode Rue emile ollivier

Informations complémentaires
Organe de révision
Palais de Justice, 2 bd Limbert
Source: OJS 2013/S 181-312959 (2013-09-13)

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