Aor 13-06 " Assistance technique pour le Maintien en Condition Opérationnelle de la production Sesam-Vitale "

GIE SESAM Vitale

procédure de passation : articles 33, 60 et suivants du Code des Marchés Publics. Le marché a pour objet de réaliser des prestations permettant le maintien en condition opérationnelle de la production Sesam-Vitale. Les prestations comprennent des études techniques, études méthodologiques, la préparation des changements en production, des expertises et autres interventions dans le cadre de métiers terrains (support, analyse incident, correction, administration, exploitation...) dans les environnements suivants : Linux, Aix et Windows, Oracle, Mysql, Apache http Server, Apache Tomcat, Weblogic, Oracle Service Bus, sftp, cft/xfb, Terminal Services, Business Object, lan, wan, Reverse Proxy, Firewall

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodifrance Isis

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

L'engagement minimum de commande porte, sur la durée globale du marché, sur un montant de 340 000 EUR HT. Le GIE Sesam-Vitale ne s'engage sur aucune quantité maximale de commande, étant précisé que la quantité maximale en valeur susceptible d'être commandée, est fixée à 2 450 000 EUR HT pour le marché. Il est précisé que le GIE Sesam-Vitale n'est pas engagé contractuellement sur l'atteinte de ce montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102436
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché. Conformément à l'article 56 II 2°du Code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disponible à l'url suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-06 Assistance technique pour le Maintien en Condition Opérationnelle de la production Sesam-Vitale (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site Internet précité). Les candidatures doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature.La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine de d'irrecevabilité de la candidature : le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point, URL : http://www.economie.gouv.frLe GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 10 mai 2013) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le mans Cedex 2- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-06 Assistance technique pour le maintien en condition opérationnelle de la production Sesam-Vitale - Candidature - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes :Si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;Si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;Si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires

Un cadre de réponse candidatures pour la présentation des justificatifs techniques et commerciaux est disponible sur la plate-forme meoss dans la rubrique DAC du marché. Conformément à l'article 56 II 2°du Code des marchés publics, l'ensemble des sociétés souhaitant soumissionner au présent appel d'offres, doivent le faire exclusivement par voie électronique. En dehors du cas de la copie de sauvegarde, aucun dossier papier ne sera accepté. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles 48 et 56 du Code des marchés publics, par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, disponible à l'url suivante : http://www.meoss.fr. Référence publique : Aor-13-06 Assistance technique pour le Maintien en Condition Opérationnelle de la production Sesam-Vitale (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site Internet précité). Les candidatures doivent être signées électroniquement avec des certificats de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (niveaux ** et *** rgs) ou à des conditions de sécurité équivalentes. A noter : les certificats PRIS V1 sont acceptés jusqu'au 18 mai 2013. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade.Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature.La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine de d'irrecevabilité de la candidature : le formulaire Dc1 ou la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44.2° du Code des marchés publics si elles sont fournies à la place du formulaire précité. Pour toute précision sur ce point, URL : http://www.economie.gouv.frLe GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats qui transmettent leur candidature par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés et le 10 mai 2013) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72019 le mans Cedex 2- soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Aor-13-06 Assistance technique pour le maintien en condition opérationnelle de la production Sesam-Vitale - Candidature - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur uniquement dans les hypothèses suivantes :Si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur ;Si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ;Si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description de ces options : marché reconductible deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois chacune.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOR-13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Titulaire / GIE Sesam-Vitale (Le Mans) / Infogérant du GIE Sesam-Vitale (départements 49 : Maine et Loire et 31 : Haute-Garonne)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira :

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants, justifiant sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire utilisé ;

- l'indication par le candidat s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il joindra une copie du jugement correspondant ;

- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 ou tout autre document s'il contient les mêmes informations).La personne qui signera les justificatifs devra être habilitée à engager sa société ou disposer d'un pouvoir qu'elle devra joindre aux justificatifs administratifs (copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur l'url http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Justificatif nº 1 : le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 1 : Le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 510 000 EUR HT par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif nº 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif nº 2 : Le candidat fournira les références de sa société dans la réalisation, au cours des 3 dernières années (en indiquant les dates, le montant, le destinataire, le descriptif des activités réalisées ainsi que les environnements techniques) de prestations de services similaires aux prestations objet du présent appel d'offres, ainsi que les contacts chez le client pouvant attester de cette référence.Le candidat limitera à 20 le nombre de références fournies et les numérotera.

Justificatif nº 3 : Le candidat fournira, pour chacune des trois dernières années, une présentation des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Le candidat indiquera par ailleurs, les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise.

Justificatif nº 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif nº 3 (à l'exception du profil de développeur Java), le candidat indiquera l'ensemble des certifications ITIL correspondantes. Seront également précisés, le type et le niveau de certificat ITIL sur les processus suivants : gestion des incidents, gestion des problèmes, gestion des changements, gestion des configurations (pour une meilleure compréhension des éléments demandés, se reporter au cadre de réponse).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif nº 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents :

- ingénieurs d'exploitation : 2

- ingénieurs base de données : 2

- ingénieur d'exploitation Serveur d'application : 1

- consultant exploitation : 1

- développeur Java : 1.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres. Paiement d'une avance et d'acomptes dans les conditions prévues aux articles 87 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Contrat cadre donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum, passé avec un seul opérateur.

Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures recevables (atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis : justificatif no1 (Ca) : 30 points - justificatif no2 (références) : 30 points - justificatif no3 (effectifs et profils) : 15 points - justificatif no4 (certification) : 25 points. Le justificatif no1 sera évalué selon l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du présent marché conjugué au poids commercial que représente le présent marché chez le candidat (en moyenne pour les 3 années de référence) et enfin la part du CA relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au CA global (en moyenne pour les 3 années de référence).Le justificatif no2 sera évalué selon le nombre, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché , l'environnement technique des prestations par rapport à celui du GIE Sesam-Vitale.Seules les 20 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 20 références les plus récentes inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le justificatif no3 sera évalué selon le nombre de personnes correspondant aux profils minimums requis (pour chaque niveau d'expérience requis pour les cas concernés) présentes dans l'entreprise par rapport au besoin estimé du présent marché. Le justificatif no4 sera évalué pour chaque type de profil (excepté le profil de développeur Java) et pour chaque processus, le nombre de points va de 0 à 5 selon le niveau de certification, le nombre de personnes formées. 5 points complémentaires peuvent être attribués sur les autres processus, en fonction du nombre de prestataires formés.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Varax Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Karl Soulabaille (renseignements techniques) Tél. : +33 243574554 Christophe Mathias-Aleveque (renseignements administratifs) Tél. : +33 243574410
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-13-06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2013/S 061-102436 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151138
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102436
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant réel n'est pas connu à ce jour. Les différentes offres ont été comparées sur la base de simulations de commande. Aussi, la valeur totale finale du marché, la valeur de l'offre la moins chère et la valeur de l'offre la plus chère correspondent à des estimations de commandes. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 61 B, annonce nº 280 du 27.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 708 860 💰
1 246 143 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et méthodologique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-23 📅
Nom: Sodifrance ISIS
Adresse postale: Parc d'activités la bretèche – CS 26804
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35768
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. De Varax Jacques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pour le TA, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 2 40994600. Fax +33 240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2014/S 086-151138 (2014-04-29)

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