aoonetvoiries13

Ville de Bondoufle

Nettoyage des voiries communales - années 2013 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer le maintien de la propreté sur l'ensemble du territoire de la ville de Bondoufle. Elles consistent en la réalisation du balayage manuel, du balayage mécanique et du ramassage des feuilles. Les prestations sont à effectuer principalement sur la chaussée, les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement et les squares. Les quantités indicatives pouvant être données sont :- sur les voiries primaires 52 passages par an seront effectués pour 8 283 ml- sur les voiries du Centre Ville 104 passages par an seront effectués pour 1 574 ml et 3 485 mètres carrés- sur le réseau secondaire communal 14 passages par an seront effectués pour 21 950 ml et 24 818 mètres carrés d'aires de stationnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondoufle
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91070
Commune postale: Bondoufle
Contact
Adresse Internet: http://ville-bondoufle.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-bondoufle.fr 📧
Téléphone: +33 160864727 📞
Fax: +33 160867213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203603
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés- entreprise ", références : Aoonetvoiries13.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité (à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fz0_VqkcS0) et de répondre via le site www.achatpublic.com.En cas de difficulté lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises ou lors du dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation, les entreprises pourront s'adresser au service de support technique d'achatpublic.com aux coordonnées suivantes :- par e-mail : support@achatpublic.com - par téléphone : 0 892 23 21 20- par fax : 01 48 07 53 21il est rappelé que le candidat quieffectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".La date limite de remise des offres électroniques et leurs copies de sauvegarde éventuelles est identique à celle de la version papier.Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit pdf, doc, Xls.Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les formats " exe... " et les outils " macros... ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des voiries communales - années 2013 à 2016.
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est l'exécution de prestations de nettoiement pour assurer le maintien de la propreté sur l'ensemble du territoire de la ville de Bondoufle. Elles consistent en la réalisation du balayage manuel, du balayage mécanique et du ramassage des feuilles. Les prestations sont à effectuer principalement sur la chaussée, les trottoirs, les caniveaux, les places de stationnement et les squares. Les quantités indicatives pouvant être données sont :
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- sur les voiries primaires 52 passages par an seront effectués pour 8 283 ml
- sur les voiries du Centre Ville 104 passages par an seront effectués pour 1 574 ml et 3 485 mètres carrés
- sur le réseau secondaire communal 14 passages par an seront effectués pour 21 950 ml et 24 818 mètres carrés d'aires de stationnement.
Description des options:
Il s'agit essentiellement du balayage mécanique et manuel et lavage de cours, parkings, plateaux d'évolution etc... (tranche conditionnelle).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOONETVOIRIES13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Se reporter au règlement de la consultation. Les candidatures comprendront les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics énumérés ci-dessous :- une lettre de candidature (Dc1) comportant les attestations sur l'honneur relatives à l'existence d'une condamnation définitive, à la lutte contre le travail illégal, à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés , à la liquidation ou au redressement judiciaire et à la situation fiscale et sociale de l'entreprise- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société- attestation justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
Se reporter au règlement de la consultation.- La déclaration du candidat (Dc2)- capacité économique et financière : préciser le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années uniquement. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
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Capacité technique et professionnelle:
Se reporter au règlement de la consultation.- Capacité technique : fournir une annexe détaillée indiquant le matériel ainsi que le personnel dont le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent.- Capacité professionnelle : liste des principales prestations identiques au présent marché effectuées au cours des 3 dernières années uniquement dans des communes de taille équivalente à celle de la ville de Bondoufle.- Certificats de qualification ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent à défaut l'entreprise devra s'engager dans un processus qualité.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la Ville. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de retenue de garantie ou de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur les ressources propres d'origine fiscale du budget communal. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie. L'unité de facturation et de paiement est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-29 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres, le comptable public, un représentant du directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le secrétariat de la commission, la directrice générale des services et la personne en charge de l'analyse des offres. Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction du mémoire technique (55)
2. Prix (45)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Bondoufle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hartz Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fz0_VqkcS0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fz0_VqkcS0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2010-06-08 📅
2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOONETVOIRIES13
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 109-165545
2011/S 2-002574
Informations complémentaires
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie électronique sur le site Internet http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés- entreprise ", références : Aoonetvoiries13.Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité (à l'adresse suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fz0_VqkcS0) et de répondre via le site www.achatpublic.com.En cas de difficulté lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises ou lors du dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation, les entreprises pourront s'adresser au service de support technique d'achatpublic.com aux coordonnées suivantes :- par e-mail : support@achatpublic.com - par téléphone : 0 892 23 21 20- par fax : 01 48 07 53 21il est rappelé que le candidat quieffectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".La date limite de remise des offres électroniques et leurs copies de sauvegarde éventuelles est identique à celle de la version papier.Les candidats transmettront leur réponse dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le DCE, soit pdf, doc, Xls.Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les formats " exe... " et les outils " macros... ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
juin 2016
Source: OJS 2013/S 119-203603 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 225,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404811
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203603
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 195/2013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Covianeth SARL
Adresse postale: 14 rue du Plessis Briard
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Source: OJS 2013/S 233-404811 (2013-11-27)