aoo0913 - batiments - prestations de nettoyage des bâtiments communaux - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

batiments - prestations de nettoyage des bâtiments communaux - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OME Nettoyage
• SINER SARL

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

les prestations de ces marchés consistent en l'aération des locaux, le balayage et lavage de tous les sols y compris ceux situés en dessous des meubles, l'aspiration des moquettes et flotex, le vidage avec essuyage humide des corbeilles, pos de sacs poubelle... Nettoyage et désinfection des sanitaires, mise en place du papier Wc(...) ainsi que des prestations supplémentaires telles que notamment: aspiration des fauteuils.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203550
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : +33 494007832 - renseignements techniques + visite obligatoire: Service Bâtiments: +33 494007837. noIndigo Plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )). - 4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. -Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de consultation- date prévisionnelle de notification 4ème trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations 1er trimestre 2014. no de nomenclature: 73-01. Monnaie: euro. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service. Date d'envoi au BOAMP et Joue:18.6.2013. La reprise du personnel est prévue dans les conditions de l'article 11 du CCAP ainsi qu'en annexe du CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : +33 494007832 - renseignements techniques + visite obligatoire: Service Bâtiments: +33 494007837. noIndigo Plateforme: 0820 20 77 43. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères - service commande publique - 3ème étage - Hôtel de Ville - 12 avenue Clotis - 83400 Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. 3/la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf www.economie.gouv.fr/daj )). - 4/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations du présent marché. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. -Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du réglement de consultation- date prévisionnelle de notification 4ème trimestre 2013- date prévisionnelle de commencement des prestations 1er trimestre 2014. no de nomenclature: 73-01. Monnaie: euro. Les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande valant ordre de service. Date d'envoi au BOAMP et Joue:18.6.2013. La reprise du personnel est prévue dans les conditions de l'article 11 du CCAP ainsi qu'en annexe du CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la présente consultation est scindée en 4 lots séparés: lot no1: secteur ville: montant annuel minimum: 75 000 euro(s) (T.T.C.), montant annuel maximum: 250 000 euro(s) (T.T.C.), lot no2: secteur périphérique: montant annuel minimum: 60 000 euro(s) (T.T.C.), montant annuel maximum: 200 000 euro(s) (T.T.C.), lot no3: Hôtel de Ville: montant annuel minimum: 70 000 euro(s) (T.T.C.), montant annuel maximum: 280 000 euro(s) (T.T.C.), lot no4: Médiathèque: montant annuel minimum: 50 000 euro(s) (T.T.C.), montant annuel maximum: 200 000 euro(s) (T.T.C.)

Brève description:

batiments - prestations de nettoyage des bâtiments communaux - marchés à bons de commande - années 2014 à 2017 - appel d'offres ouvert

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Ville
Brève description:

Ce lot comprend les prestations de nettoage des locaux suivants: park hôtel, olbia, police municipale, théâtre denis, tour des templiers, eglise anglicane

Quantité ou étendue: cf ci-avant
Informations complémentaires sur les lots: Les prestations doivent être réalisées à partir de 6H00 du matin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur périphérique
Brève description:

Ce lot comprend les prestations de nettoyage des locaux suivants: espaces verts, bureau d'hygiène, base nautique, mairies de fraction, prévention, centre technique municipal, cimetière, démoustication et mairie plus

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: hôtel de Ville
Brève description: Ce lot comprend le nettoyage des locaux de l'hôtel de ville
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: médiathèque
Brève description: Ce lot comprend le nettoyage des locaux de la médiathèque
Description des options:

ces marchés à bons de commande sont passés pour l'année 2014 et renouvelable expressement en 2015, 2016 et 2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO0913
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Hyères les Palmiers, 83400 Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf ci-après
Situation économique et financière: cf ci-après.
Capacité technique et professionnelle: cf ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour le lot no4: pas d'avance forfaitaire. Pour les lots 1,2 et 3, une avance forfaitaire de 5% possible, dans les conditions cumulatives de l'article 87 du CMP. Dans ce cas, constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande. Pas de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - budget communal - fonds propres- avance forfaitaire de 5% possible pour les lots 1,2 et 3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ces marchés à bons de commande passés pour l'année 2014, sont renouvelable par expresse reconduction en 2015, 2016 et 2017.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la grille de notation (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO0913
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-203550 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Hyeres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404891
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203550
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Montants annuels (T.T.C.) des 4 lots séparés: Lot no 1: minimum: 75 000 EUR/maximum: 250 000 EUR Lot no 2: minimum: 60 000 EUR/maximum: 200 000 EUR Lot no 3: minimum: 70 000 EUR/maximum: 280 000 EUR Lot no 4 : minimum: 50 000 EUR/maximum: 200 000 EUR Montants (T.T.C.) des DENC des 4 lots séparés: Lot no 1: 109 109,80 EUR - lot no 2: 86 209,47 EUR Lot no 3: 112 466,64 EUR - lot no 4: 54 842,58 EUR Annonce no 316, BOAMP 118 B du 21.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Hyères les Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Ome nettoyage
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers - résidence Héliopolis - bât B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Siner SARL
Adresse postale: immeuble l'Alcyon - 238 rue du Luxembourg - ZE Jean Monnet Nord
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

4️⃣
Adresse postale: immeuble l'Alcyon - 238 rue du Luxembourg ZE Jean Monnet Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2013/S 233-404891 (2013-11-27)

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