aoo no2013/97 - nettoyage de divers sites culturels et emblématiques de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

nettoyage de 6 sites municipaux d'une superficie totale d'environ 40 875 mètres carrés détaillée dans les fiches du CCTP, portant sur les sites suivants : Vieille Charité, B.M.V.R, Conservatoire National de Région et son annexe, Musée d'histoire, Musée des Beaux-Arts.
L'Ensemble des services fait l'objet d'un marché unique et n'est pas subdivisé en tranches ou postes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15.11.2013. Pour certains sites, la date de démarrage sera différée et précisée par Ordre de Service. Il est reconductible par période de 1 an dans la limite de 2 reconductions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218169
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Lieux d'exécution : Liste des bâtiments sur la commune de Marseille indiqués dans le C.C.T.P Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants : - situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera analysé sur la base des pièces remises par le candidat dans son dossier de candidature ; -garanties techniques et Références Professionnelles : le candidat devra justifier de garanties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier ; -garanties et Capacités Financières : les candidats devront justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses déclarations de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier ; Critères de jugement des offres : pour plus de détails, voir le règlement de la consultation. Obtention du DCE sur support papier : Mairie de Marseille, Direction des Régies et l'entretien, Division Marchés Publics, 91 Boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être également transmis aux candidats sur demande envoyée : - par courrier à cette même adresse ; -par mail : cgallan@mairie-marseille.fr ; -par fax : +33 491553752 ; Obtention du DCE par voie dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus à : Mairie de Marseille, Direction des Régies et de l'entretien, Division Marchés Publics, 91 Boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille - renseignements d'ordre administratif : Mme Camille Gallan,Tél : +33 491552878, Fax : +33 491553752, E-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr ; -renseignements d'ordre technique : Mme Patricia Buonerba, Tél : +33 491551742, Fax : +33 491553689, E-Mail : pbuonerba@mairie-marseille.fr ; Conditions de remise des offres / candidatures : Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Envoi postal : Mairie de Marseille, service des marchés publics (Dsj), 39 bis Rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Remise contre récépissé : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics (DSJ), Rue Sainte, Passage Timon David 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage de 6 sites municipaux d'une superficie totale d'environ 40 875 mètres carrés détaillée dans les fiches du CCTP, portant sur les sites suivants : Vieille Charité, B.M.V.R, Conservatoire National de Région et son annexe, Musée d'histoire, Musée des Beaux-Arts.
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L'Ensemble des services fait l'objet d'un marché unique et n'est pas subdivisé en tranches ou postes
Numéro de référence: 13/52404/Nettoyage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement),
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- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix révisables.
Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.
Avance : L'Entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Nom: Mairie de Marseille, direction des régies et l'entretien, division marchés publics
Adresse postale: 91 boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: cgallan@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553752 📠
Nom: Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39 bis rue Sainte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/52404/Nettoyage
Informations complémentaires
Lieux d'exécution : Liste des bâtiments sur la commune de Marseille indiqués dans le C.C.T.P
Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :
- situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera analysé sur la base des pièces remises par le candidat dans son dossier de candidature ;
-garanties techniques et Références Professionnelles : le candidat devra justifier de garanties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier ;
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-garanties et Capacités Financières : les candidats devront justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses déclarations de chiffres d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier ;
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Critères de jugement des offres : pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.
Obtention du DCE sur support papier : Mairie de Marseille, Direction des Régies et l'entretien, Division Marchés Publics, 91 Boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être également transmis aux candidats sur demande envoyée :
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- par courrier à cette même adresse ;
-par fax : +33 491553752 ;
Obtention du DCE par voie dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus à : Mairie de Marseille, Direction des Régies et de l'entretien, Division Marchés Publics, 91 Boulevard Camille Flammarion 13004 Marseille
- renseignements d'ordre administratif : Mme Camille Gallan,Tél : +33 491552878, Fax : +33 491553752, E-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr ;
-renseignements d'ordre technique : Mme Patricia Buonerba, Tél : +33 491551742, Fax : +33 491553689, E-Mail : pbuonerba@mairie-marseille.fr ;
Conditions de remise des offres / candidatures :
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Envoi postal : Mairie de Marseille, service des marchés publics (Dsj), 39 bis Rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20.
Remise contre récépissé : Mairie de Marseille, Service des Marchés Publics (DSJ), Rue Sainte, Passage Timon David
13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218169 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGMGR/direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370750
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218169
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Durée : 1 an à compter du 15/11/2013, reconductible par période d'un an dans la limite de deux reconductions Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : +33 491551927 Tél : +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Annonce no284, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: sonepro
Adresse postale: Actipôle 12 Bât A 7 traverse Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 213-370750 (2013-10-29)
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