Aoo no2013/134 - nettoyage de locaux - marché à bons de commande

Ville de Marseille

Nettoyage de locaux répartis sur les 16 arrondissements de la commune.
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
durée de validité du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dermo hygiène France

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :Minimum HT (EUR) par an : 300 000 EUR HTMaximum HT (EUR) par an : 950 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR/Direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276307
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants : - situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera apprécié sur la base des pièces remises par le candidat dans son dossier de candidature. - garanties techniques et Références Professionnelles : Le candidat devra justifier de garanties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. - garanties et capacités financières : Le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes compte tenu de l'objet de l'étendue du marché. Ce critère sera apprécié par rapport aux déclarations de chiffre d'affaires remises par le candidat dans son dossier de candidature. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires sur les trois dernières années, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen équivalent. Critères de jugement des offres : pour plus d'informations, voir le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres / candidatures : Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Envoi postal : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj), 39bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre récépissé : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj), rue Sainte, Passage Timon David 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même : - par fax au +33 491553752 ; -par mail à l'adresse suivante : cgallan@mairie-marseille.fr ; Demande de renseignements complémentaires : - d'ordre administratif : Mme Camille Gallan Téléphone : +33 491552878, Fax : +33 491553752, E-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr - d'ordre technique : Mme Patricia Buonerba Téléphone : +33 491551742, Fax : +33 491553689, E-Mail : pbuonerba@mairie-marseille.fr ou Mme Odile Pintard Téléphone : +33 491553889, Fax :+33 491553689, E-Mail : opintard@mairie-marseille.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :

- situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera apprécié sur la base des pièces remises par le candidat dans son dossier de candidature.

- garanties techniques et Références Professionnelles : Le candidat devra justifier de garanties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.

- garanties et capacités financières : Le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes compte tenu de l'objet de l'étendue du marché. Ce critère sera apprécié par rapport aux déclarations de chiffre d'affaires remises par le candidat dans son dossier de candidature. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires sur les trois dernières années, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen équivalent.

Critères de jugement des offres : pour plus d'informations, voir le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres / candidatures :

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Envoi postal : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj), 39bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20

Remise contre récépissé : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj), rue Sainte, Passage Timon David 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même :

- par fax au +33 491553752 ;

-par mail à l'adresse suivante : cgallan@mairie-marseille.fr ;

Demande de renseignements complémentaires :

- d'ordre administratif : Mme Camille Gallan Téléphone : +33 491552878, Fax : +33 491553752, E-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr

- d'ordre technique : Mme Patricia Buonerba Téléphone : +33 491551742, Fax : +33 491553689, E-Mail : pbuonerba@mairie-marseille.fr ou Mme Odile Pintard Téléphone : +33 491553889, Fax :+33 491553689, E-Mail : opintard@mairie-marseille.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage de locaux répartis sur les 16 arrondissements de la commune.

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.

durée de validité du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions.

Quantité ou étendue:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :

Minimum HT (EUR) par an : 300 000 EUR HT

Maximum HT (EUR) par an : 950 000 EUR HT

Numéro de référence: 13/52404/nett ponct

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques.

Documents à fournir par le candidat attributaire du marché

le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2).

Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.

en cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur.

Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).

situation juridique - références requises

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement),

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :

— pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Le marché est conclu à prix révisable.

Avance : L'Entreprise indiquera au B. 2 de l'acte d'engagement si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Références bancaires : La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (45)
2. Valeur technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Marseille, Direction des régies et de l'entretien
Adresse postale: 91 boulevard Camille Flammarion
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Nom: Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien
Courrier électronique: cgallan@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553752 📠
Nom: Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39bis rue Sainte

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/52404/nett ponct
Informations complémentaires

Le jugement des candidatures sera effectué selon les critères suivants :

- situation juridique : Vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera apprécié sur la base des pièces remises par le candidat dans son dossier de candidature.

- garanties techniques et Références Professionnelles : Le candidat devra justifier de garanties techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen.

- garanties et capacités financières : Le candidat devra justifier de garanties financières suffisantes compte tenu de l'objet de l'étendue du marché. Ce critère sera apprécié par rapport aux déclarations de chiffre d'affaires remises par le candidat dans son dossier de candidature. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses chiffres d'affaires sur les trois dernières années, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen équivalent.

Critères de jugement des offres : pour plus d'informations, voir le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres / candidatures :

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Envoi postal : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj), 39bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20

Remise contre récépissé : Ville de Marseille, service des marchés publics (Dsj), rue Sainte, Passage Timon David 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, direction des régies et de l'entretien, 91 boulevard Camille Flammarion, 13004 Marseille. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée par courrier à cette même :

- par fax au +33 491553752 ;

-par mail à l'adresse suivante : cgallan@mairie-marseille.fr ;

Demande de renseignements complémentaires :

- d'ordre administratif : Mme Camille Gallan Téléphone : +33 491552878, Fax : +33 491553752, E-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr

- d'ordre technique : Mme Patricia Buonerba Téléphone : +33 491551742, Fax : +33 491553689, E-Mail : pbuonerba@mairie-marseille.fr ou Mme Odile Pintard Téléphone : +33 491553889, Fax :+33 491553689, E-Mail : opintard@mairie-marseille.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 158-276307 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGMGR/direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045125
Se réfère à l'avis: 2013/S 158-276307
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date fixée par ordre de service. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 2 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 tél. +33 491134833, télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Annonce nº 121, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Dermo Hygiène France
Adresse postale: 171 B chemin de la Madrague-Ville, immeuble Acropolis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 028-045125 (2014-02-05)

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