le détail des critères de sélection des offres est fixé au règlement de la consultation. Le présent marché est soumis à une obligation de résultat. L'Urssaf des Bouches-du-Rhône et l'Urssaf de Vaucluse sont réunis en groupement de commandes. Le groupement de commandes est coordonné par l'urssaf de Vaucluse. Les trois autres lots de la consultation seront lancés ultérieurement. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse, dans la limite de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché débutera le 3.6.2013. Conditions d'envoi ou de remise des offres : le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou depot sur place. Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le : vendredi 8.3.2013 à 16:00. Ce pli doit porter les mentions suivantes : 'marché relatif a la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie - lot 1 Urssaf des Bouches-du-Rhône et Cipam, Urssaf des Bouches-du-Rhône, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE, no 1364-2012 ne pas ouvrir' et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du règlement de la consultation); - les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :URSSAF des Bouches-du-Rhône, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE; - ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : Urssaf des Bouches-du-Rhône, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offrela transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) du règlement de la consultation feront foi. transmission par voie électronique. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site
http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Transmission multi-supports : les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à :- Mme Elodie Reyre (tél. +33 491835296 ;
elodie.reyre@urssaf.fr) ou Mlle Alexis Leyendecker (tél. +33 491834784 ;
alexis.leyendecker@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif, - M. Jacques Conte (tél. +33 491835361 ;
jacques.conte@urssaf.fr) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (
http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les candidats adressent leur demande de renseignements par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une visite préalable obligatoire des locaux doit être faite par le candidat avant la remise des offres. Cette visite a pour objet de présenter les locaux de l'urssaf des Bouches-Du-Rhône et de ceux occupés par le CIPAM aux candidats afin de leur permettre de remettre une offre correspondant aux besoins de l'organisme. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de Elodie Reyre afin de convenir d'une date pour la visite des locaux. Les coordonnées sont les suivantes: tél. +33 491835296, e-mail :
elodie.reyre@urssaf.fr, Urssaf des Bouches-du-Rhône, 20 avenue Viton, 13299 Marseille Cedex 20, à l'issue de la visite, le candidat devra faire signer au représentant de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône l'attestation de visite fournie dans le présent dossier de consultation. Si un candidat n'a pas réalisé cette visite, son offre sera automatiquement rejetée.L'ensemble des frais de déplacement dufait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.