Aoo no13.st.15 entretien, fourniture et pose de matériel d'éclairage public et des illuminations de Noel

Ville de Simiane-Collongue

Le marché a pour objet la surveillance, l'entretien, la maintenance, la réparation des installations d'éclairage public sur le territoire de la commune de Simiane-Collongue ainsi que les travaux de rénovation et les travaux neufs hors programme d'aménagement spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA

Qui ?

• Ville de Simiane-Collongue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum 15 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Simiane-Collongue
Adresse postale: place le Sévigné, Hôtel de Ville
Code postal: 13109
Commune postale: Simiane-Collongue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391896
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courante (word, excel, pdf...). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13.ST.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Simiane-Collongue (13109) Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée par le budget de la commune de Simiane Collongue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et les travaux d'impression devront etre conformes à la norme Imprim'Vert ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre des prestations objet du marché (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Simiane-Collongue
Adresse postale: Service de la commande publique place le Sévigné Hôtel de Ville
Commune postale: Simiane Collongue
Point de contact: Isabelle Durand
Téléphone: +33 442949187 📞
Courrier électronique: service-marches@simiane-collongue.fr 📧
Fax: +33 442227852 📠
URL des documents: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.ST.15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille +33 491134813
Code postal: 13006
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 225-391896 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113711
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391896
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: — le montant minimum à 15 000 EUR HT, — pas de montant maximum. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 3. Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 18 800 EUR HT. Valeur totale finale du marché : Valeur : 19 936,37 EUR HT. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (nº +33 442227852) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Le marché a été signé le : 3.3.2014, Et notifié le : 10.3.2014. Annonce nº 186, BOAMP 224 B du 21.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Simiane-Collongue (13109) Bouches-du-Rhône, Code NUTS: Fr824

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: Parc de la Sipière Avenue de Provence, lot 6-7
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 066-113711 (2014-03-31)

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