AOO nº 1368/2013 Maintenance multitechnique – lot nº 1, site de l'URSSAF des Bouches-Du-Rhône

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations techniques de l'URSSAF des Bouches-Du-Rhône à Marseille. Ce marché multitechnique regroupe plusieurs rubriques de spécialités qui jusqu'ici étaient attribuées à diverses entreprises sous la forme de différents marchés: installations thermiques et de ventilation, installations spécifique, salle des serveurs CIPAM, installations électriques courants forts, secours électrique groupe électrogène, détection automatique d'incendie, détection intrusion, contrôle d'accès et vidéo-surveillance, installations de lutte contre l'incendie, ascenseurs et portes automatiques. Le marché comporte 3 tranches conditionnelles qui seront chiffrées par les candidats. Ces tranches devront faire l'objet d'une commande spécifique en cours de marché. Elles pourront être commandées également dans le cas où le marché serait reconduit de manière expresse, ultérieurement à la première année.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu en application de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale, et des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, procédure de l'appel d'offres ouvert.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois à compter du 3.9.2013 (ou de la date de notification si elle est postérieure au 3.9.2013). La reconduction est expresse, elle se fait 3 mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour le détail des critères de sélection des offres, se référer au règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire. Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli: soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multisupports.

Conditions d'envoi et de remise des offres :

1) transmission par voie postale ou dépôt sur place :

— les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le lundi 24.6.2013 à 16:00.

2) ce pli doit porter les mentions suivantes :

— marche relatif à la maintenance multitechnique – lot nº site de L'URSSAF des Bouches-du-Rhône, URSSAF des Bouches-du-Rhône, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille, Cédex 20, AOO nº 1368/2013. Ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 6-4 du règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 6-4 du règlement de la consultation);

– les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'URSSAF, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante : URSSAF des Bouches-Du-Rhône, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille, Cedex 20,

— ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : URSSAF des Bouches-du-Rhône, Service achats marchés, 20 avenue Viton, 13299 Marseille, Cedex 20. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offrela transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'URSSAF mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles relatifs à la transmission papier et à la transmission électronique feront foi.

3) Transmission par voie électronique :

– pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plateforme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux ** et *** RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

4) Transmission multisupports :

— les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:

– le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires sur les lots

Ce marché multi technique regroupe plusieurs rubriques de spécialités qui jusqu'ici étaient attribuées à diverses entreprises sous la forme de différents marchés: installations thermiques et de ventilation, installations spécifique, salle des serveurs CIPAM, installations électriques courants forts, secours électrique groupe électrogène, Détection Automatique d'Incendie, détection intrusion, contrôle d'accès et vidéo-surveillance, installations de lutte contre l'incendie, ascenseurs et portes automatiques.Le marché comporte trois tranches conditionnelles qui seront chiffrées par les candidats. Ces tranches devront faire l'objet d'une commande spécifique en cours de marché.Elles pourront être commandées également dans le cas où le marché serait reconduit de manière expresse, ultérieurement à la première année.