aoo no 13.745.15 maintenance des installations de chauffage et de climatisation de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Maintenance des installations thermiques de l'immeuble Kleber Cf. CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ?

• CPCAM des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-03	Avis de marché
2013-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en partie à forfaits pour la maintenance (forfait de base) dont le montant estimatif annuel est de 30 000 EUR (HT). Et en partie à bons de commande pour les prestations supplémentaires (tels que les dépannages) dont le montant estimatif annuel est de 7 000 EUR (HT). Attention, ces montants estimatifs sont donnés à titre indicatif. Le montant du forfait de maintenance a été estimé au regard de l'ensemble du marché concurrentiel. Le montant des prestations supplémentaires correspond aux dépenses du marché précédent mais ne peut etre anticipé au regard de la nature de ces prestations. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 7.3.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: resp.745@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 488777488 📞
Fax: +33 491837216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-150052
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Attention la CPCAM. N'est pas un organisme de droit public, comme mentionné au présent avis, mais un organisme de droit privé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des installations thermiques de l'immeuble Kleber Cf. CCTP
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Des prestations similaires peuvent etre réalisées par le meme titulaire dans des conditions identiques à celles du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1374515
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, Code NUTS : Fr824

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Situation propre des opérateurs économiques par une exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : extrait du Kbis ou un équivalent.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les titres d'habilitation électrique du personnel et attestation à la conduite des installations équipées de tours aéroréfrigérantes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. La facturation sera trimestrielle à terme échu. La facturation découlant des prestations décrites à l'article 8.2 du CCTP devra etre établie aprés réception des travaux et obligatoirement accompagnée du rapport d'intervention. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir en particulier sur la récuperation des fluides frigorifiques et les installations des tours aéroréfrigérantes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire annuel (40)
2. Prix des prestations supplémentaires (10)
3. Etat de détail horaire "prestations supplémentaires courantes" (10)
4. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achapublic.com 🌏
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône - département juridique - 521
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier Cedex 9
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1374515
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches du Rhône
Adresse postale: Département juridique, 56 chemin Joseph Aiguier
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13297
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
Source: OJS 2013/S 088-150052 (2013-05-03)

Informations complémentaires (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319332
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-150052
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2013/S 185-319332 (2013-09-19)

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