Aoo n° 2013/171 - fourniture de livres scolaires et de compléments pédagogiques nécessaires à l'enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée et les services municipaux et fourniture de livres non scolaires nécessaires à l'enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré et les réseaux d'aide spécialisée

Quantité ou étendue

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes (en euros HT et par an):Lot 1 - livres scolaires : minimum 380 000 ; maximum 1 100 000,Lot 2 - livres non scolaires : minimum 50 000 ; maximum 160 000,Lot 3 - compléments pédagogiques : minimum 60 000 ; maximum 240 000.

Informations complémentaires

Durée de validité du marché: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Le représentant du pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considérée avoir refusé la reconduction du marché, si aucune décision n'est transmise avant ce délai.

En cas de décision de reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 5 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.

Critères de jugement des offres:

1/ Prix de l'offre (70 points au maximum)editeurs français (noté sur 65 points)

Les candidats devront mentionner la remise en pourcentage qu'ils s'engagent à appliquer sur les prix publics des éditeurs français. Editeurs Spécifiques (noté sur 5 points)

Le candidat propose un taux de remise particulier pour les éditeurs qu'il mentionnera sur l'acte d'engagement et pour lequel il ne souhaite pas que soit appliqué le taux de remise précédemment demandé.

2/ Valeur technique : (20 points au maximum)

Le candidat devra remplir la note technique annexée à l'acte d'engagement explicitant le mode opératoire proposé par le candidat soit :

- la valeur du fond (10 points) ;

-l'organisation et le traitement des commandes (10 points) ;

3/ Délai de livraison (10 points au maximum)

Les livraisons relatives à la rentrée scolaire (commandes faites durant les mois de mai, juin, juillet et août) doivent être terminées à la fin de la semaine qui suit la rentrée scolaire.

Pour les autres commandes passées en cours d'année scolaire. Le délai de livraison est fixé, quant à lui à 15 jours ouvrables maximum. Il est précisé que ce délai s'interrompt durant les jours et heures non scolaires (congés scolaires, jours fériés...).dans des cas urgents et sur demande expresse de l'administration, il est laissé la possibilité aux candidats de réduire ce délai. Le délai proposé ne devra pas dépasser 8 jours ouvrables (ce délai s'interrompt les jours non scolaires). Chaque candidat propose un délai unique inférieur ou égal à 8 jours dans l'acte d'engagement à l'article B-1-5.

Offre sous forme de remises: les offres de prix doivent être données sous forme de remises appliquées aux tarifs publics des éditeurs de livres.

Conditions de remise des offres/candidatures:

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art. 56 Cmp) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

Envoi postal: en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Mairie de Marseille, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233, Marseille Cedex 20.

Remise contre recepisse: les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Horaires de réception des plis: de 09:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Obtention du DCE sur support papier: les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille, service de la vie scolaire, 38 rue Fauchier, bât. C, 13002 Marseille, de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:

- par courrier à l'adresse ci-dessus ;

-par fax au: +33 491559649;

-par courriel: ibaud@mairie-marseille.fr;

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

- renseignements d'ordre administratif ou techniques : Mme Ines Baud ou Mme Almero, responsable de la subdivision "Moyens Pédagogiques", mairie de Marseille, 38 rue Fauchier 13002 Marseille;

-téléphone: +33 491559647 ou +33 491559640;

-fax: +33 491559649;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille – délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax +33 491551927, tél. +33 491551930.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13281

Marseille Cedex 6

Tél. +33 491134833

télécopieur +33 491811387

greffe.ta-marseille@juradm.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 213 B, annonce nº 168 du 5.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2014.