aoo-Lvmt-13s0475 - retraitement de chaussées en place à l'aide de liant hydraulique sur les routes départementales - lot unique

Conseil général du Pas-de-Calais

aoo-Lvmt-13s0475 - retraitement de chaussées en place à l'aide de liant hydraulique sur les routes départementales - lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers › Travaux de fondation de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de routes
Quantité ou étendue:

Quantités à titre indicatif:- retraitement sur épaisseur moyenne de 0.30 m pour un chantier d'une surface retraitée inférieure à 4 000 mètres carrés : 8 000 mètres carrés- -retraitement sur épaisseur moyenne de 0.30 m pour un chantier d'une surface retraitée de 8 000 mètres carrés à 20 000 mètres carrés: 100 000 mètres carrés- retraitement sur épaisseur moyenne de 0.30 m pour un chantier d'une surface retraitée supérieure à 20 000 mètres carrés: 30 000 mètres carrés- grave non traitée recomposée en chaussée : 2500 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-321936
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aoo-Lvmt-13s0475 - retraitement de chaussées en place à l'aide de liant hydraulique sur les routes départementales - lot unique.

Quantité ou étendue:

Quantités à titre indicatif:

- retraitement sur épaisseur moyenne de 0.30 m pour un chantier d'une surface retraitée inférieure à 4 000 mètres carrés : 8 000 mètres carrés

- -retraitement sur épaisseur moyenne de 0.30 m pour un chantier d'une surface retraitée de 8 000 mètres carrés à 20 000 mètres carrés: 100 000 mètres carrés

- retraitement sur épaisseur moyenne de 0.30 m pour un chantier d'une surface retraitée supérieure à 20 000 mètres carrés: 30 000 mètres carrés

- grave non traitée recomposée en chaussée : 2500 m3.

Description des options:

marché à bons de commande sans mini-maxi. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Période 1 - date de fin de validité : 31 décembre 2014

période 2 - date de fin de validité : 31 décembre 2015

période 3 - date de fin de validité : 31 décembre 2016

période 4 - date de fin de validité : 31 décembre 2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LVMT-13S0475

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Entreprise de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du Code du Travail

- lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer

- déclaration du candidat (Dc2) (version en vigueur) complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics

- le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- références de travaux similaires : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestatiaire pour l'exécution des prestations. Cette liste comprendra un mémoire sur le parc du matériel spécialement affecté pour les travaux de retraitement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la Collectivité - délai global de paiement : 30 jours - mandat administratif - avance - acomptes mensuels - prix forfaitaires et unitaires - prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire sera solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois - porte 8
Point de contact: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs - Tél : +33321216792) - M. Vincent THELLIER (renseignements techniques - Tél : +33 321219285)
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
Commune postale: Arras Cédex 9
Point de contact: Mme Marylise Durteste
Téléphone: +33 321215499 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVMT-13S0475

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 187-321936 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-030677
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-321936
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 2 critères : prix 80 points et valeur technique 20 points : 92,55 points sur 100 et une montant de 1 596 805 EUR HT - Marché no 2013.62.00000938.00. Annonce no148, BOAMP 185 A du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 109 avenue Charles de Gaulle CS 70041
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62905
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 020-030677 (2014-01-24)

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