aoo-Lvmf-13s0480 - fourniture ou fourniture et pose de la signalisation verticale de police et de la signalisation temporaire en aluminium - 2 lots -

Conseil général du Pas-de-Calais

aoo-Lvmf-13s0480 - fourniture ou fourniture et pose de la signalisation verticale de police et de la signalisation temporaire en aluminium

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande sans mini/maxi.Quantités indicatives lot 01 et lot 02:- panneau de gamme miniature de type Ab4 :20 unités,- panneau de gamme miniature de type Ab3 : 20 unités- panneau de gamme normale de type B (disque) : 60 unités,- support aluminium de longueur 2.5 m : 30 unités
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson – Hôtel du Département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320536
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le critère prix se décompose en 2 sous-critères : - 1er sous-critère pour 50 points correspondant à l'analyse du détail estimatif complété par le candidat ; - 2ème sous-critère pour 30 points correspondant à l'analyse d'un détail estimatif dit "Chantier masqué" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo-Lvmf-13s0480 - fourniture ou fourniture et pose de la signalisation verticale de police et de la signalisation temporaire en aluminium
Numéro du lot: 1
Brève description:
Zone Littorale (Maisons du Département Infrastructures de l'audomarois, du Boulonnais, du Calaisis et du Montreuillois)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Zone Centre (Maisons du Département Infrastructures de Ternois, le Lens/Liévin, de l'arrageois, de l'artois
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande sans mini/maxi.
Quantités indicatives lot 01 et lot 02:
- panneau de gamme miniature de type Ab4 :20 unités,
- panneau de gamme miniature de type Ab3 : 20 unités
- panneau de gamme normale de type B (disque) : 60 unités,
- support aluminium de longueur 2.5 m : 30 unités
Description des options:
ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée du marché court à compter de la notification.
Période 1 : date de fin de validité : 31.12.2014
Période 2 : date de fin de validité : 31.12.2015
Période 3 : date de fin de validité : 31.12.2016
Période 4 : date de fin de validité : 31.12.2017
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC 1
Déclaration du candidat DC 2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics
le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 s'il n'utilise pas cet imprimé
le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la collectivité - délai global de paiement : 30 jours.
Mode de règlement : mandat administratif
acomptes mensuels - avance - prix révisables -
prix unitaires et forfaitaires -
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: madataire solidaire en cas de groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison ou d'exécution (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique - bureau Zone Littorale - renseignements administratifs: Mme Chabé, tél. +33 321216792 - renseignements techniques : M. Alain Vasseur, tél. +33 321216889
Adresse postale: rue de la Paix - porte 6
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais - direction de la commande publique
Point de contact: Mme Marie Lyse Durteste
Téléphone: +33 321215499 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson - Hôtel du Département
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le critère prix se décompose en 2 sous-critères :
- 1er sous-critère pour 50 points correspondant à l'analyse du détail estimatif complété par le candidat ;
- 2ème sous-critère pour 30 points correspondant à l'analyse d'un détail estimatif dit "Chantier masqué"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-admimistratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 186-320536 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029320
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320536
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 - marchés n °2013620000093900 et 2013620000094000 — prix : 80 % décomposé en 2 sous-critères : — 1er : analyse du détail estimatif: ................................. : 50 %, — 2ème : analyse du détail estimatif dit " chantier masqué " : 30 %, — délai de livraison : 15 %, — performances en matière de protection de l'environnement : 5 %. Lot n° 1 : Zone Littorale — critères : prix 80 (50 et 30), — délai 14,25, — protection de l'environnement : 5. Total de points : 99,25 points sur 100 et un montant de 106 858,40 EUR (HT) selon détail estimatif. Lot n° 2 : Zone Centre — critères : prix 78,23 (48,23 et 30), — délai 14,25, — protection de l'environnement : 5. Total de points : 97,48 points sur 100 et un montant de 106 858,40 EUR (HT) selon détail estimatif. Annonce n° 311, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Franche-Comté Signaux
Adresse postale: RD 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2014/S 019-029320 (2014-01-23)
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