AOO LVIS 13s0623 – mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour les travaux de la DMRR et des MDI – 6 lots

Conseil général du Pas-de-Calais

mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Infructueux
• Louvet
• THEYS

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue:

quantités indicatives :- balayeuse aspiratrice de type routier : 550 heures- balayeuse aspiratrice de type routier/ nettoyage de chantier ou de voirie : 50 heures- balayeuse aspiratrice de type piste cyclable : 25 heures- traitement des déchets et résidus : 165 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436784
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

dossier téléchargeable sur le site : https://marches.local-trust.com/cg-62 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise à disposition de balayeuse aspiratrice avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: srrr Zone centre
Numéro du lot: 2
Brève description: srrr Zone littorale
Numéro du lot: 3
Brève description: mdi Arrageois et Ternois
Numéro du lot: 4
Brève description: mdi Artois et Lens-Hénin
Numéro du lot: 5
Brève description: mdi Calaisis - audomarois
Numéro du lot: 6
Brève description: mdi Boulonnais et Montreuillois
Quantité ou étendue:

quantités indicatives :

- balayeuse aspiratrice de type routier : 550 heures

- balayeuse aspiratrice de type routier/ nettoyage de chantier ou de voirie : 50 heures

- balayeuse aspiratrice de type piste cyclable : 25 heures

- traitement des déchets et résidus : 165 tonnes

Description des options:

le marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.

Le marché fera l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-LVIS 13S0623

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Entreprises de plus de 20 salariés : Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle que découle de l'article L 5212-1 du Code du travail.

- Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer.

- Déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

- Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI 2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- budget de la collectivité - mandat administratif

- délai global de paiement : 30 jours

- acomptes mensuels

- avance

- prix prix unitaires

- prix fermes et ajustés si marché reconduit

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique – bureau Zone Littorale
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois – bât B
Point de contact: Mme Chabé Chantal Tél : +33 321216792 renseignements administratifs – M. Christophe Oturbon – Tél. : +33 359801640 – Fax : +33 2118644857- renseignements techniques)
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais – direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix – porte 6
Point de contact: Mme Marie-Lyse Durteste
Téléphone: +33 321215499 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-LVIS 13S0623
Informations complémentaires

dossier téléchargeable sur le site :

https://marches.local-trust.com/cg-62

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2013/S 249-436784 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143289
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436784
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Montants selon détail estimatif: pour les lots 1 et 2 = 46810 EUR HT – pour le lot 4 = 11 715 EUR HT – pour les lots 5 et 6 = 12 310 EUR HT. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 – marchés du nº 2014-62-00000216-00 au 2014-62-00000220-00. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 247 B, annonce nº 276 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Louvet
Adresse postale: 239 route de Marquise
Commune postale: Wierre Effroy
Code postal: 62720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Infructueux

4️⃣
Nom: Theys
Adresse postale: rue de Sailly – BP 18
Commune postale: Corbehem
Code postal: 62112

5️⃣
Commune postale: Wierre-Effroy

6️⃣
Source: OJS 2014/S 082-143289 (2014-04-23)

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