aoo/dgp/travaux 91 points

Informations complémentaires

Durée du marché: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception finale des travaux prononcés par le maitre d'ouvrage. Délai d'exécution: Le titulaire s'engage à réaliser les travaux dans un délai de 12 mois (comprenant la période de préparation et la réception complète des ouvrages) à compter de la date de notification du marché.Ce délai comprend le délai de préparation de chantier qui est d'un mois. Le candidat aura l'obligation de réaliser et d'achever chaque mois au minimum 8 points d'arrêts. Jugement des offres: Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

1) La valeur technique (60 points) appréciée au regard du mémoire technique et décomposée selon les sous-critères suivants :

-moyens humains et matériels affectés aux opérations (15 points),

-méthodologie d'exécution des travaux et d'organisation des 91 chantiers (15 points),

-méthodologie pour la prise en compte du maintien de la desserte en transport urbain lors des travaux et limitation de la gêne aux usagers (5 points),

-planning d'exécution et enchaînement des travaux des 91 points d'arrêt (20 points),

-moyens mis en oeuvre pour réduire l'empreinte écologique des chantiers (5 points);

2) Le prix des prestations (40 points) apprécié au regard du montant total des décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF)La note prix sera attribuée selon la formule suivante : 40 x (prix de l'offre moins disante/prix de l'offre analysée). Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, ilsera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Modifications de détail au dossier de consultation: la communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Présentation des offres : Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro. Les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique/ ou dans fichier zip, les pièces énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour dépôt papier ou signature électronique pour dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise. Conditions de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics.Les pièces administratives relatives à la candidature sont détaillées au point Iii.2 du présent avis. Quant aux pièces relatives à l'offres à joindre également à leur pli, elles sont détaillées ci-dessous:-l'acte d'engagement complété et signé (AE) ;

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la communauté d'agglomération fait seul, foi ;

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dont l'exemplaire conservé dans les archives de la Communauté d'agglomération fait seul, foi ;-la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée ;

- le mémoire technique précisant les moyens humains et matériels affectés aux opérations, la méthodologie d'exécution des travaux et d'organisation des 91 chantiers, la méthodologie pour la prise en compte du maintien de la desserte en transport urbain lors des travaux et limitation de la gêne occasionnée aux usagers, le planning d'exécution et l'enchaînement des travaux des 91 points d'arrêts et une note sur les moyens mis en oeuvre pour réduire l'empreinte écologique des chantiers. Nota : Il est souhaité un mémoire technique d'une trentaine de pages maximum. L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.Autrementdit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée. En cas de transmission papier, les offres seront remises à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis. Le pli portera l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres : Travaux d'amenagement de 91 points d'arrets de transports urbains. Ces pièces devront être envoyées par la poste ou remises contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00).Transmission par voie électronique: En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.achatpublic.com. Ce mode de transmission est détaillé à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché sera financé par les ressources propres de la communauté d'agglomération.le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la communauté d'agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire précisera dans son acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné. Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont également recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours "Tropic" Conseil d'etat "Tropic travaux signalisations" du 16 juillet 2007). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.