AOO CVIT 13so285 – rD 941 déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise – travaux de chaussée assainissement

Conseil général du Pas-de-Calais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Pas-de-Calais

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

— grave liant hydraulique routier : 14 250 m3,— enrobés : 15 380 tonnes,— ouvrages d'assainissement coulés en place : 6 350 ml,— mise en oeuvre de terre végétale du site en accotements : 15 000 m3,Le délai global d'exécution est fixé à 15 mois, hors période de préparation. Ce délai global comporte 3 phases, chacune relative à un ensemble de prestations décrites dans les documents de la consultation, ainsi que les périodes d'interruption entre les phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382340
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site 'www.pasdecalais.fr' à la rubrique «Marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AOO CVIT 13so285 – rD 941 déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise – travaux de chaussée assainissement

Quantité ou étendue:

— grave liant hydraulique routier : 14 250 m

— enrobés : 15 380 tonnes,

— ouvrages d'assainissement coulés en place : 6 350 ml,

— mise en oeuvre de terre végétale du site en accotements : 15 000 m

Le délai global d'exécution est fixé à 15 mois, hors période de préparation. Ce délai global comporte 3 phases, chacune relative à un ensemble de prestations décrites dans les documents de la consultation, ainsi que les périodes d'interruption entre les phases.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: AOO CVIT 13SO285

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat Dc2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics / l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ;

— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;

— entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail ;

— nota bene : le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ;

-Attestations de marquage CE des centrales de fabrication d'enrobés qu'il a sélectionnées pour la réalisation des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement : 30 jours/mode de règlement : mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.

Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique : pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOPAQ selon les critères définis au règlement de consultation (10)
3. Valeur environnementale : pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOSED et son SOPRE selon les critères définis au règlement de la consultation. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Matthieu Bielfeld (renseignements techniques +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
Point de contact: Marie-Lyse Durteste
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO CVIT 13SO285
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site 'www.pasdecalais.fr' à la rubrique «Marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 220-382340 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 475 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098564
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-382340
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce n° 130, BOAMP 219 A du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOPAQ selon les critères définis au règlement de consultation (10)
3. Valeur environnementale: pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOSED et son SOPRE selon les critères définis au règlement de la consultation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: 17 rue Camille Guérin, BP 40112
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 059-098564 (2014-03-20)

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