AOO/2013/MJL

Ville de Rosny-sous-Bois

Marché de collecte et de traitement des déchets des services de la ville

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rosny-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135043
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe pour chacun des lots, dûment renseigné et signé, avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (DC4), — le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots, — le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots, — le mémoire technique du candidat pour chacun des lots. Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse électronique dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation, pour répondre à cet appel à la concurrence, est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 8 Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique «Question-Réponse» du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe pour chacun des lots, dûment renseigné et signé, avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (DC4),

— le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots,

— le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots,

— le mémoire technique du candidat pour chacun des lots.

Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse électronique dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation, pour répondre à cet appel à la concurrence, est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com

Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 8

Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique «Question-Réponse» du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de collecte et de traitement des déchets des services de la ville
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: conteneurisation, collecte et traitement des déchets banals
Brève description: Lot 1: conteneurisation, collecte et traitement des déchets banals
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: conteneurisation, collecte et traitement des DASRI et des déchets de radiologie
Brève description:

Lot 2: conteneurisation, collecte et traitement des DASRI et des déchets de radiologie

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: réception, évacuation et traitement des déchets et matériaux divers sur site à disposition des véhicules municipaux
Brève description:

Lot 3: réception, évacuation et traitement des déchets et matériaux divers sur site à disposition des véhicules municipaux

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: confinement, collecte et traitement des lots d'amiante
Brève description: Lot 4: confinement, collecte et traitement des lots d'amiante
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: AOO/2013/MJL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé: soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en case de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://wwwminefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix unitaires et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat. Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres (cotraitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de cotraitant de plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,

— en qualité de cotraitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du détail estimatif (50)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique avec la répartition au vu du règlement de consultation p. 9 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Mme Linard Marie-Jeanne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2013/MJL
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe pour chacun des lots, dûment renseigné et signé, avec éventuellement les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement (DC4),

— le bordereau des prix unitaires pour chacun des lots,

— le détail quantitatif estimatif pour chacun des lots,

— le mémoire technique du candidat pour chacun des lots.

Tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse électronique dédiée à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation, pour répondre à cet appel à la concurrence, est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com

Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes: Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 8

Renseignements administratifs et techniques: pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http:/rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique «Question-Réponse» du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 080-135043 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299443
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-135043
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Annonce n° 273, BOAMP 80 A. Annonce n° 413, BOAMP 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: TRI environnement recyclage
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

2️⃣
Nom: Edc idf
Adresse postale: 13 rue Guy Moquet
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

3️⃣
Nom: Sita idf
Adresse postale: 28 rue Jacquard CS30169
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77405

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Arménie 🇦🇲

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2013/S 173-299443 (2013-09-02)

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