aoo_2013_86 Prestations de réparation d'appareils biomédicaux en 16 lots au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille

Ville de Marseille

Prestations de réparation d'appareils biomédicaux en 16 lots au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Quantité ou étendue:
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) possède, à bord de ses véhicules d'interventions et au sein du service médical d'unité, un certain nombre d'appareils biomédicaux.Afin de maintenir en bon état de fonctionnement un nombre suffisant de ces appareils, le BMPM doit être en mesure d'externaliser les prestations de réparation des appareils défaillants ou endommagés. La liste et le nombre de ces appareils actuellement détenus par le BMPM se trouve en annexe 2 du cahier des clauses particulières (Ccp).Il s'agit des appareils suivants :Lot 1 : Réparation de pousse seringues de marque Arcomed.Lot 2 : Réparation d'oxymètres de pouls de marque Nellcor.Lot 3 : Réparation d'aspirateurs à mucosités électriques de marque Laerdal.Lot 4 : Réparation d'oxymètres de pouls RAD 57 de marque Masimo.Lot 5 : Réparation de divers appareils biomédicaux de marque medtronic / physio Control.Lot 6 : Réparation de pousse seringues de marque Fresenius.Lot 7 : Réparation de respirateurs médicaux de marque Drager.Lot 8 : Réparation de respirateurs médicaux de marque TAEMA Als.Lot 9 : Réparation de respirateurs médicaux de marque Weinmann.Lot 10 : Réparation d'échographes de marque Sonosite.Lot 11 : Réparation de moniteurs défibrillateurs de marque Zoll.Lot 12 : Réparation d'électrocardiographes de marque Nihon-Kohden.Lot 13 : Réparation d'électrocardiographe de marque MARQUETTE Hellige.Lot 14 : Réparation de moniteurs de surveillance multiparamétriques de marque WELCH Allyn.Lot 15 : Réparation de photomètres de mesure de l'hémoglobinémie HB 201+ de marque Hemocue.Lot 16 : Réparation de pousse seringues miniaturisés de marque MICREL
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189791
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille, division administration ressources humaines/finances, cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg - 13 233 Marseille Cedex 20. Horaires : du lundi au vendredi, de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier , par mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr ou Fax:04.95.05.41.04 Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics rue Sainte, passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires : à compléter. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation 1) Prix de l'offre (65 points maximum) 2) Valeur technique (20 points maximum) L'Analyse de la valeur technique sera effectuée au vu du mémoire que le candidat aura remis dans son offre et qui précisera obligatoirement les moyens humains spécifiquement affectés aux prestations objet du marché. Le jugement des offres sera fait sur la base de la grille d'analyse figurant à l'annexe 1 du présent document. Les éléments jugés au titre de la valeur technique sont : le nombre de techniciens dédiés à l'exécution du marché (10 points) ; les compétences et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations (10 points). 3) Coût horaire de la main d'oeuvre (10 points maximum) 4) Durée de garantie (5 points maximum) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réparation d'appareils biomédicaux en 16 lots au profit du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réparation de pousse seringues de marque ARCOMED
Brève description: Réparation de pousse seringues de marque ARCOMED
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réparation d'oxymètres de pouls de marque NELLCOR
Brève description: Réparation d'oxymètres de pouls de marque NELLCOR
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
7 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réparation d'aspirateurs à mucosités électriques de marque LAERDAL
Brève description: Réparation d'aspirateurs à mucosités électriques de marque LAERDAL
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
10 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réparation d'oxymètres de pouls RAD 57 de marque MASIMO
Brève description: Réparation d'oxymètres de pouls RAD 57 de marque MASIMO
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
3 500 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réparation de divers appareils biomédicaux de marque medtronic / physio control
Brève description: Réparation de divers appareils biomédicaux de marque medtronic / physio control
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réparation de pousse seringues de marque FRESENIUS
Brève description: Réparation de pousse seringues de marque FRESENIUS
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
6 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: réparation de respirateurs médicaux de marque DRAGER
Brève description: Réparation de respirateurs médicaux de marque DRAGER
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
12 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réparation de respirateurs médicaux de marque taema als
Brève description: Réparation de respirateurs médicaux de marque taema als
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: réparation de respirateurs médicaux de marque WEINMANN
Brève description: Réparation de respirateurs médicaux de marque WEINMANN
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: réparation d'échographes de marque SONOSITE
Brève description: Réparation d'échographes de marque SONOSITE
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: réparation de moniteurs défibrillateurs de marque ZOLL
Brève description: Réparation de moniteurs défibrillateurs de marque ZOLL
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: réparation d'électrocardiographes de marque NIHON-KOHDEN
Brève description: Réparation d'électrocardiographes de marque NIHON-KOHDEN
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: réparation d'électrocardiographe de marque marquette hellige
Brève description: Réparation d'électrocardiographe de marque marquette hellige
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: réparation de moniteurs de surveillance multiparamétriques de marque welch allyn
Brève description: Réparation de moniteurs de surveillance multiparamétriques de marque welch allyn
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: réparation de photomètres de mesure de l'hémoglobinémie HB 201+ de marque HEMOCUE
Brève description:
Réparation de photomètres de mesure de l'hémoglobinémie HB 201+ de marque HEMOCUE
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: réparation de pousse seringues miniaturisés de marque MICREL
Brève description: Réparation de pousse seringues miniaturisés de marque MICREL
Quantité ou étendue:
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) possède, à bord de ses véhicules d'interventions et au sein du service médical d'unité, un certain nombre d'appareils biomédicaux.
Afin de maintenir en bon état de fonctionnement un nombre suffisant de ces appareils, le BMPM doit être en mesure d'externaliser les prestations de réparation des appareils défaillants ou endommagés. La liste et le nombre de ces appareils actuellement détenus par le BMPM se trouve en annexe 2 du cahier des clauses particulières (Ccp).
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Il s'agit des appareils suivants :
Lot 1 : Réparation de pousse seringues de marque Arcomed.
Lot 2 : Réparation d'oxymètres de pouls de marque Nellcor.
Lot 3 : Réparation d'aspirateurs à mucosités électriques de marque Laerdal.
Lot 4 : Réparation d'oxymètres de pouls RAD 57 de marque Masimo.
Lot 5 : Réparation de divers appareils biomédicaux de marque medtronic / physio Control.
Lot 6 : Réparation de pousse seringues de marque Fresenius.
Lot 7 : Réparation de respirateurs médicaux de marque Drager.
Lot 8 : Réparation de respirateurs médicaux de marque TAEMA Als.
Lot 9 : Réparation de respirateurs médicaux de marque Weinmann.
Lot 10 : Réparation d'échographes de marque Sonosite.
Lot 11 : Réparation de moniteurs défibrillateurs de marque Zoll.
Lot 12 : Réparation d'électrocardiographes de marque Nihon-Kohden.
Lot 13 : Réparation d'électrocardiographe de marque MARQUETTE Hellige.
Lot 14 : Réparation de moniteurs de surveillance multiparamétriques de marque WELCH Allyn.
Lot 15 : Réparation de photomètres de mesure de l'hémoglobinémie HB 201+ de marque Hemocue.
Lot 16 : Réparation de pousse seringues miniaturisés de marque MICREL
Numéro de référence: AOO 2013/86 - 13/12904/FCS/AO/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur.
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Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'exécution du marché
- une déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 1) ;
- la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou " pouvoir ") ; le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet de la présente procédure, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le Dc2).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ;
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales prestations, identiques à celles de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, en précisant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (annexé au Dc2)
- présentation d'une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la Ville de Marseille.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires, révisables à chaque date anniversaire de notification du marché.
Il ne sera pas alloué d'avance. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas d'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille - bataillon des marins pompiers
Adresse postale: 9 boulevard de Strasbourg
Point de contact: Cellule marchés-publics
Téléphone: +33 495044004 📞
Courrier électronique: bureau.marches@bmpm.gouv.fr 📧
Fax: +33 491054104 📠
Nom: Ville de Marseille, service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013/86 - 13/12904/FCS/AO/03
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période de un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions.
La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Ville de Marseille Bataillon de marins-pompiers de Marseille, division administration ressources humaines/finances, cellule marchés publics, 9 boulevard de Strasbourg - 13 233 Marseille Cedex 20. Horaires : du lundi au vendredi, de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30. Les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par par courrier , par mail: bureau.marches@bmpm.gouv.fr ou Fax:04.95.05.41.04
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Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics rue Sainte, passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille. Horaires : à compléter.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation
1) Prix de l'offre (65 points maximum)
2) Valeur technique (20 points maximum)
L'Analyse de la valeur technique sera effectuée au vu du mémoire que le candidat aura remis dans son offre et qui précisera obligatoirement les moyens humains spécifiquement affectés aux prestations objet du marché. Le jugement des offres sera fait sur la base de la grille d'analyse figurant à l'annexe 1 du présent document. Les éléments jugés au titre de la valeur technique sont :
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le nombre de techniciens dédiés à l'exécution du marché (10 points) ;
les compétences et qualifications des techniciens dédiés à l'exécution des prestations (10 points).
3) Coût horaire de la main d'oeuvre (10 points maximum)
4) Durée de garantie (5 points maximum)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 111-189791 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019147
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189791
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce nº 237, BOAMP 111 B du 12.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (65)
2. La valeur technique (20)
3. Le coût horaire de la main d'oeuvre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Physio-Tech
Adresse postale: 13 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Biomc Médical
Adresse postale: Zone de Saint-Césaire, 263 avenue Maréchal Jofre
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Alliance maintenance médicale
Adresse postale: 67 montée de Saint-Menet, Parc de la Buzine – bât. B
Code postal: 13011

9️⃣
Nom: Biomc médical

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 67 montée de Saint-Menet, parc de la Buzine – bât. B

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Hemo Cue France
Adresse postale: 3 rue Louis Fournier
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
3
Source: OJS 2014/S 013-019147 (2014-01-15)
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Fournisseurs:
Alliance maintenance médicale Biomc Médical Hemo Cue France Physio-Tech
Produits/services:
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