aoo 2013/56 Prestations de pose et de maintenance d'équipements des installations nautiques

Ville de Marseille

prestations de pose et de maintenance d'équipements des installations nautiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'équipement portuaire
Quantité ou étendue:
le marché concerne les prestations de pose et de maintenance d'équipements des installations nautiques. Il prend en compte l'ensemble des besoins exprimés par la Ville de Marseille et notamment le service du Nautisme et des Plages dans le cadre de l'entretien des 4 bases municipales de voile, des quais du Ferry-Boat au Vieux Port, du quai Mistral à l'estaque et plus largement sur l'ensemble du littoral de Marseille.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'équipement portuaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138411
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Critère d'analyse des offres ( cf rc ) : 1) Prix de l'offre (60 points au maximum) 2) Valeur technique de l'offre (40 points au maximum) La notation du critère "Valeur technique" sera effectuée à partir de l'analyse de la note méthodologique relative aux prestations suivantes : - remplacement d'un élastomère d'amarrage dans une profondeur d'eau de 5 m ; -fixation d'une panne pour manifestation avec pendilles ; Cette note méthodologique devra détailler les dispositions d'organisation mises en oeuvre pour répondre aux besoins de la personne publique (méthode de gestion des prestations) La note sera décomposée comme suit : Moyens mis en oeuvre 10 points Cohérence du déroulé de l'intervention 20 points Respect des règles de l'art 10 points. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées. Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de pose et de maintenance d'équipements des installations nautiques
Quantité ou étendue:
le marché concerne les prestations de pose et de maintenance d'équipements des installations nautiques. Il prend en compte l'ensemble des besoins exprimés par la Ville de Marseille et notamment le service du Nautisme et des Plages dans le cadre de l'entretien des 4 bases municipales de voile, des quais du Ferry-Boat au Vieux Port, du quai Mistral à l'estaque et plus largement sur l'ensemble du littoral de Marseille.
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Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 200 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
4 bases municipales de voile, des quais du Ferry-Boat au Vieux Port, du quai Mistral à l'estaque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature DC 1
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.
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Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
présentation des qualifications professionnelles suivantes: plongeurs classification 1a, 2a ou 3a
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille - direction sports nautisme et plages division marchés publics
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Karine Leccia
Téléphone: +33 492552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553772 📠
Nom: Ville de Marseille service des marchés publics
Adresse postale: 39bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Critère d'analyse des offres ( cf rc ) :
1) Prix de l'offre (60 points au maximum)
2) Valeur technique de l'offre (40 points au maximum)
La notation du critère "Valeur technique" sera effectuée à partir de l'analyse de la note méthodologique relative aux prestations suivantes :
- remplacement d'un élastomère d'amarrage dans une profondeur d'eau de 5 m ;
-fixation d'une panne pour manifestation avec pendilles ;
Cette note méthodologique devra détailler les dispositions d'organisation mises en oeuvre pour répondre aux besoins de la personne publique (méthode de gestion des prestations)
La note sera décomposée comme suit :
Moyens mis en oeuvre 10 points
Cohérence du déroulé de l'intervention 20 points
Respect des règles de l'art 10 points.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées.
Remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138411 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-330114
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138411
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT Montant du DQE : 33 383.60 EUR HT Durée du marché : Un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, dans la limite de trois reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources (Dgmgr) Direction des Services Juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. fax +33 491551927 tél +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cédex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
4 bases municipales de voile, des quais du Ferry-Boat au Vieux Port, du quai Mistral à l'estaque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Sous Marine Services
Adresse postale: 19 quai de Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 191-330114 (2013-09-27)
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