aoo 2013/45 fourniture et livraison de disques compacts audio, de disques compacts d'importation et de textes sur supports sonores aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de disques compacts audio, de disques compacts d'importation et de textes sur supports sonores aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques compacts (CD)
Quantité ou étendue:
Lot 1 - musique classique/musique des pays.Lot 2 - musique pop/rock.Lot 3 - jazz, chanson française, musique de films, divers.Lot 4 - musique pour les enfants.Lot 5 - disques compacts d'importation, à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français.Lot 6 - textes sur supports sonores.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques compacts (CD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116472
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 6 : 1. Prix de l'offre (55 points au maximum) 2. Valeur technique de l'offre (45 points au maximum) a) nombre de références disponibles proposées par lot : 25 points b) qualification et expérience du personnel affecté à la mission de conseil : 12 points dont - nombre et désignation de personnes qualifiées et ; - expérience et qualification de ces personnes : 5 points ; - description du fonctionnement de l'équipe mise en place pour répondre aux besoins décrits dans le CCAP (nombre de personnes, missions respectives et organisation) : 5 points ; - désignation d'un interlocuteur unique pour assurer le suivi de l'exécution du marché : 2 points ; c) modalités de consultation des documents sur place : 6 points dont : - consultation possible aux heures d'ouverture, possibilité de rendez-vous, créneaux horaires hors heures d'ouverture au public : 3 points ; - organisation et traitement des commandes : 3 points ; d) existence d'un site internet : 2 points : consultation du catalogue en temps réel et possibilité de commande en ligne Pour le lot no 5 : 1. Date ou délai de livraison ou d'exécution (50 points au maximum) - la livraison des 2/3 de la commande à compter de la notification du bon de commande (maximum 10 jours) 40 points ; - la livraison du solde à compter de la notification du bon de commande (maximum 20 jours) - 10 points ; 2. Prix de l'offre (50 points au maximum) Le prix de l'offre sera analysé sur la base de la somme des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires pondérés de la manière suivante : a) : disque simple standard : 80 % b) : disque simple à tirage limité : 5 % c) : coffret de deux disques : 3 % d) : coffret de trois disques : 2 % e) : coffret de quatre disques : 2 % f) : coffret de cinq disques : 1% g) : coffret de six disques : 1 % h) : coffret de sept disques : 1 % i) : coffret de huit disques : 1 % j) : coffret de neuf disques : 1 % k) : coffret de dix disques : 1 % l) : coffret de onze disques : 1 % m) : coffret de douze disques ou plus : 1 %. La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): cf. RC - remise par voie dématérialisée. Toutefois, les offres remises sur support papier seront acceptées. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille service des marchés publics (DSJ) 39 bi, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13001 Marseille Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de disques compacts audio, de disques compacts d'importation et de textes sur supports sonores aux bibliothèques municipales de la Ville de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Musique classique / musique des pays
Brève description: Musique classique / musique des pays
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Musique pop / rock
Brève description: Musique pop / rock
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jazz, chanson française, musique de films, divers
Brève description: Jazz, chanson française, musique de films, divers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Musique pour les enfants
Brève description: Musique pour les enfants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Disques compacts d'importation, à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français
Brève description:
Disques compacts d'importation, à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Textes sur supports sonores
Brève description: Textes sur supports sonores
Quantité ou étendue:
Lot 1 - musique classique/musique des pays.
Lot 2 - musique pop/rock.
Lot 3 - jazz, chanson française, musique de films, divers.
Lot 4 - musique pour les enfants.
Lot 5 - disques compacts d'importation, à l'exclusion des phonogrammes distribués par les éditeurs phonographiques français.
Lot 6 - textes sur supports sonores.
Numéro de référence: AOO 2013/45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
BMVR de l'Alcazar, quai de déchargement, 26 rue du Baignoir, 13001 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1,
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille service des bibliothèques
Adresse postale: 23 rue de la Providence
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Téléphone: +33 491553724 📞
Courrier électronique: fmischlich@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491552344 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marseille.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013/45
Informations complémentaires
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 6 :
1. Prix de l'offre (55 points au maximum)
2. Valeur technique de l'offre (45 points au maximum)
a) nombre de références disponibles proposées par lot : 25 points
b) qualification et expérience du personnel affecté à la mission de conseil : 12 points dont
- nombre et désignation de personnes qualifiées et ;
- expérience et qualification de ces personnes : 5 points ;
- description du fonctionnement de l'équipe mise en place pour répondre aux besoins décrits dans le CCAP (nombre de personnes, missions respectives et organisation) : 5 points ;
- désignation d'un interlocuteur unique pour assurer le suivi de l'exécution du marché : 2 points ;
c) modalités de consultation des documents sur place : 6 points dont :
- consultation possible aux heures d'ouverture, possibilité de rendez-vous, créneaux horaires hors heures d'ouverture au public : 3 points ;
- organisation et traitement des commandes : 3 points ;
d) existence d'un site internet : 2 points : consultation du catalogue en temps réel et possibilité de commande en ligne
Pour le lot no 5 :
1. Date ou délai de livraison ou d'exécution (50 points au maximum)
- la livraison des 2/3 de la commande à compter de la notification du bon de commande (maximum 10 jours) 40 points ;
- la livraison du solde à compter de la notification du bon de commande (maximum 20 jours) - 10 points ;
2. Prix de l'offre (50 points au maximum)
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de la somme des prix figurant sur le bordereau des prix unitaires pondérés de la manière suivante :
a) : disque simple standard : 80 %
b) : disque simple à tirage limité : 5 %
c) : coffret de deux disques : 3 %
d) : coffret de trois disques : 2 %
e) : coffret de quatre disques : 2 %
f) : coffret de cinq disques : 1%
g) : coffret de six disques : 1 %
h) : coffret de sept disques : 1 %
i) : coffret de huit disques : 1 %
j) : coffret de neuf disques : 1 %
k) : coffret de dix disques : 1 %
l) : coffret de onze disques : 1 %
m) : coffret de douze disques ou plus : 1 %.
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): cf. RC - remise par voie dématérialisée. Toutefois, les offres remises sur support papier seront acceptées.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille service des marchés publics (DSJ)
39 bi, rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Marseille service des marchés publics
39 bis rue Sainte 13001 Marseille
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 070-116472 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Marseille Cedex 20.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424580
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116472
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Lot n°5 déclaré sans suite Montant total des lots (en euros HT/an) : Lot 1 : Minimum 20 000, maximum 150 000 Lot 2 : Minimum 20 000, maximum 150 000 Lot 3 : Minimum 20 000, maximum 150 000 Lot 4 : Minimum 5 000, maximum 25 000 Lot 6 : Minimum 3 000, maximum 35 000 Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation Générale Modernisation et Gestion des Ressources Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : +33 491551927 Tél : +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Annonce n°144, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bmvr de l'alcazar Quai de déchargement 26 rue du Baignoir, 13001 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: cd mail
Adresse postale: 9 chaussée Jules César CS 60 234 Osny
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95523
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: déclaré sans suite

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 244-424580 (2013-12-12)