aoo 2013_165_prestations d'entretien et de réparation du matériel nautique (coques, flotteurs, voiles, matériel de plongée) des bases nautiques municipales

Ville de Marseille

aoo_2013_165_prestations d'entretien et de réparation du matériel nautique (coques, flotteurs, voiles, matériel de plongée) des bases nautiques municipales de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de bateaux
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les différentes prestations d'entretien et de réparation sur les coques, flotteurs, voiles et matériel de plongée subaquatique, hormis les interventions mécaniques sur les moteurs, ces dernières faisant l'objet d'un marché spécifique.Lot 1: prestations de stratification et peinture sur support polyester, époxy ou polyéthylène (coques, flotteurs de planche, safrans, dérives).Lot 2: prestations de réparation sur les flotteurs des bateaux pneumatiques et planche paddle board pneumatiques.Lot 3: prestations de réparation de voiles et de tauds de protection de voile ou de bateau.Lot 4: prestations d'entretien et de réparation sur le matériel individuel de plongée.Lot 5: prestations d'entretien et de réparation sur le compresseur de plongée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357136
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. — remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet:marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. — mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): Cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées ; — critères de jugement des offres (cf. Rc) ; 1) prix de l'offre 60 points maximum 2) valeur technique de l'offre 40points maximum répartis comme suit : Pour les lots 1 à 4 les éléments suivants seront analysés : Adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 10 pts. Délai d'établissement du diagnostic de réparation : 10 pts. Délai d'exécution de la prestation : 10 pts. Cohérence du déroulement de l'intervention : 10 pts. Pour le lot 5 les éléments suivants seront analysés : Adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 10 pts. Délai d'exécution de la prestation : 20 pts. Cohérence du déroulement de l'intervention : 10 pts. — justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo_2013_165_prestations d'entretien et de réparation du matériel nautique (coques, flotteurs, voiles, matériel de plongée) des bases nautiques municipales de la Ville de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de stratification et peinture sur support polyester, époxy ou polyéthylène (coques, flotteurs de planche, safrans, dérives)
Brève description:
Prestations de stratification et peinture sur support polyester, époxy ou polyéthylène (coques, flotteurs de planche, safrans, dérives).
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de réparation sur les flotteurs des bateaux pneumatiques et planche paddle board pneumatiques
Brève description:
Prestations de réparation sur les flotteurs des bateaux pneumatiques et planche paddle board pneumatiques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de réparation de voiles et de tauds de protection de voile ou de bateau
Brève description:
Prestations de réparation de voiles et de tauds de protection de voile ou de bateau.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de réparation sur le matériel individuel de plongée
Brève description: Prestations d'entretien et de réparation sur le matériel individuel de plongée.
Valeur estimée hors TVA: 500 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations d'entretien et de réparation sur le compresseur de plongée
Brève description: Prestations d'entretien et de réparation sur le compresseur de plongée.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les différentes prestations d'entretien et de réparation sur les coques, flotteurs, voiles et matériel de plongée subaquatique, hormis les interventions mécaniques sur les moteurs, ces dernières faisant l'objet d'un marché spécifique.
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Lot 1: prestations de stratification et peinture sur support polyester, époxy ou polyéthylène (coques, flotteurs de planche, safrans, dérives).
Lot 2: prestations de réparation sur les flotteurs des bateaux pneumatiques et planche paddle board pneumatiques.
Lot 3: prestations de réparation de voiles et de tauds de protection de voile ou de bateau.
Lot 4: prestations d'entretien et de réparation sur le matériel individuel de plongée.
Lot 5: prestations d'entretien et de réparation sur le compresseur de plongée.
Numéro de référence: AOO_2013_165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les 3 bases municipales de voile situées sur le territoire de la commune de Marseille (Corbières, Pointe-Rouge, Roucas Blanc) et les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dispositions générales : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs co-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces co-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
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— lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée, signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat),
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1)
— la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1). Les entreprises nouvellement créés ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102, 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés sont financés par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les marchés sont conclus à prix révisables. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille – direction sports nautisme et plages
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Point de contact: Division marchés publics
Karine Leccia
Téléphone: +33 491552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553772 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille – service des marchés publics (DSJ)
Adresse postale: 39bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2013_165
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
— remise des offres contre récépissé: Service des marchés publics rue Sainte, Passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet:marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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— mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): Cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées ;
— critères de jugement des offres (cf. Rc) ;
1) prix de l'offre 60 points maximum
2) valeur technique de l'offre 40points maximum répartis comme suit :
Pour les lots 1 à 4 les éléments suivants seront analysés :
Adéquation des moyens matériels et humains affectés à l'exécution des prestations : 10 pts.
Délai d'établissement du diagnostic de réparation : 10 pts.
Délai d'exécution de la prestation : 10 pts.
Cohérence du déroulement de l'intervention : 10 pts.
Pour le lot 5 les éléments suivants seront analysés :
Délai d'exécution de la prestation : 20 pts.
— justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 206-357136 (2013-10-18)
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