aoo_2013_162_fourniture, pose et maintenance de batteries au nickel cadmium pour la propulsion et le fonctionnement des équipements du Ferry Boat electrosolaire de Marseille

Ville de Marseille

fourniture, pose et maintenance de batteries au nickel cadmium pour la propulsion et le fonctionnement des équipements du Ferry Boat electrosolaire de Marseille.
Poste 1 : Fourniture et pose des batteries
poste 2 : Maintenance préventive et corrective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accumulateurs au plomb
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Leur exécution ne pourra avoir lieu plus de 30 jours après la fin de la période de validité du marché.Pour le Poste 1, fourniture et pose de batteries conformément à la description faite au CctpPour le Poste 2 Maintenance préventive et corrective : les commandes peuvent être émises pendant toute la durée de validité du marché, dans la limite des montants suivants:montant minimum pour 4 ans : 10 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans : 150 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accumulateurs au plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340143
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte, passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 hors jours fériés ou chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées. Critères de jugement des offres (cf. Rc) : 1) Valeur technique de l'offre (50 points) Le jugement de la valeur technique de l'offre sera effectué sur les éléments suivants - cohérence de la solution proposée avec les caractéristiques techniques exigées au CCTP: 20 points ; -qualité des batteries : 20 points ; -organisation logistique et méthodologique du chantier d'installation (nombre de personnes affecté au chantier et qualifications, organisation du chantier, évacuation des déchets) : 5 points ; -organisation logistique et méthodologique pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective : 5 points ; La note zéro n'est pas éliminatoire. 2) Prix de l'offre (40 points) 3) Délai d'exécution des prestations du poste 1 (5 points) 4) Délai de garantie (5 points) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, pose et maintenance de batteries au nickel cadmium pour la propulsion et le fonctionnement des équipements du Ferry Boat electrosolaire de Marseille.
Poste 1 : Fourniture et pose des batteries
poste 2 : Maintenance préventive et corrective
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de quatre ans à compter de sa date de notification. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Leur exécution ne pourra avoir lieu plus de 30 jours après la fin de la période de validité du marché.
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Pour le Poste 1, fourniture et pose de batteries conformément à la description faite au Cctp
Pour le Poste 2 Maintenance préventive et corrective : les commandes peuvent être émises pendant toute la durée de validité du marché, dans la limite des montants suivants:
montant minimum pour 4 ans : 10 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans : 150 000 EUR HT.
Numéro de référence: AOO_2013_162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Poste d'amarrage du ferry boat, côté place aux Huiles, au Vieux Port de Marseille, Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 version en vigueur (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat)
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics(d.c.1 cadre F-1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (D.C.2 cadre D-1).
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises pour justifier de leurs capacités économiques et financières:le montant de leur capital social.
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures et services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Le règlement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour le poste 1 et à prix unitaires pour le poste 2.
Le marché est conclu à prix actualisables pour le poste 1 et à prix révisables pour le poste 2
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Délai d'exécution des prestations du poste 1 (5)
4. Délai de garantie (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille - direction sports nautisme et plages
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Division marchés publics
Karine Leccia
Téléphone: +33 491552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Fax: +33 491553772 📠
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille - service des marchés publics
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2013_162
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Remise des offres contre récépissé: service des marchés publics, rue Sainte, passage Timon David (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 hors jours fériés ou chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 Cmp): cf. RC - remises sous forme électronique. Toutefois, les offres remises sur support matériel(papier) seront acceptées.
Critères de jugement des offres (cf. Rc) :
1) Valeur technique de l'offre (50 points)
Le jugement de la valeur technique de l'offre sera effectué sur les éléments suivants
- cohérence de la solution proposée avec les caractéristiques techniques exigées au CCTP: 20 points ;
-qualité des batteries : 20 points ;
-organisation logistique et méthodologique du chantier d'installation (nombre de personnes affecté au chantier et qualifications, organisation du chantier, évacuation des déchets) : 5 points ;
-organisation logistique et méthodologique pour l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective : 5 points ;
La note zéro n'est pas éliminatoire.
2) Prix de l'offre (40 points)
3) Délai d'exécution des prestations du poste 1 (5 points)
4) Délai de garantie (5 points)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 197-340143 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046478
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340143
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Montant total du marché : 214 600 EUR HT répartis comme suit : Poste 1 : fourniture et pose de batteries Prix global forfaitaire : 145 472 EUR HT Poste 2 : Maintenance préventive et corrective Montant du DQE pour le poste 2 : 69 128 EUR HT Le poste 2 est à bons de commande dont les montants sont répartis comme suit : Minimum sur 4 ans : 10 000 EUR HT ; maximum sur 4 ans : 150 000 EUR HT Durée : 48 mois Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation générale modernisation et gestion des ressources Direction des services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax : +33 491551927 Tél. : +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. +33 491134833. fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél. : +33 491134833 Fax +33 491811387 Annonce nº 239, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Poste d'amarrage du ferry boat, côté place aux Huiles, au Vieux Port de Marseille Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: groupement sodetrel / mayday electronique
Adresse postale: Immeuble "le Colisée" - La Défense - 10 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie cedex
Code postal: 92419
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 029-046478 (2014-02-06)
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