aoo_2013_109 Accord cadre pour la maintenance des deux ferry boat de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

aoo_2013_109 Accord cadre pour la maintenance des deux ferry boat de la Ville de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2013-12-12 Informations complémentaires
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de ferrys
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: maintenance de la coque bois et carénage du "Cesar", travaux de charpenterie- menuiserie - tirage à terre - carénage - peinture marine.Lot nº 2: maintenance électrique du "Cesar", maintenance des alternateurs, de la VHF, klaxon et système alarme sonore et de toute la partie électrique du "Cesar".Lot nº 3: maintenance mécanique du "Cesar", maintenance moteur BAUDOIN du "Cesar"- confection pièces mécaniques - maintenance inverseurs réducteurs, arbres, hélices. Remplacement bouteille air de lancement moteur - confection de réservoir journalier, etc.Lot nº 4: maintenance de la coque polyester et carénage du ferry-boat électrosolaire: travaux de stratification polyester -tirage à terre - carénage -peinture marine.Lot nº 5: maintenance électronique et motorisation du ferry-boat électrosolaire: maintenance électrique - maintenance électronique VHF - maintenance moteurs électriques.L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre au titulaire.Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de ferrys 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234518
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après: 1) Prix de l'offre de l'accord cadre (70 points au maximum); 2) Valeur technique de l'offre (30 points au maximum). Elle sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Les éléments présentés ci-après doivent figurer dans le mémoire technique sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Le mémoire technique devra détailler pour les opérations listées par lot ci-dessous: — l'organisation logistique: matériel, nombre et qualification des personnes affectées à l'exécution des prestations (sur 15 points), — la méthodologie d'un chantier type: organisation d'un chantier, évacuation des déchets (sur 15 points). Lot 1: — tirage à terre avec attinage, — lavage coque machine HP, — grattage et nettoyage arbres d'hélices et hélices, — peinture noire coque 5m², — peinture sous marine de la coque 5m², — remplacement anodes, — remise à l'eau. Lot 2, remplacement pompe de cale électrique 13m — débranchement pompe défectueuse tuyauterie et électrique, — mise en place nouvelle pompe, — raccordement tuyau d'évacuation, — raccordement électrique, — essai. Lot 3, vidange moteur Db3 BAUDOUIN: — nettoyage filtres, — mise en place filtre neuf, — contrôle visuel des organes extérieur du moteur, — mise en huile 12 litres de 10w40, — démarrage moteur et essai. Lot 4, maintenance coque fibre et carénage du ferry-boat électrosolaire: — tirage à terre avec attinage, — lavage coque machine HP, — grattage et nettoyage arbres d'hélices et hélices, — peinture noire coque 5m², — peinture sous marine de la coque 5m², — remplacement anodes, — remise à l'eau. Lot 5, remplacement moteur électrique de propulsion: — débranchement électrique du moteur, — relevage moteur, — dépose de l'hélice dépose moteur défectueux, — montage hélice, — mise en place de l'ensemble moteur + arbre de transmission, — branchement électrique, — essai. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): cf. RC remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
aoo_2013_109 Accord cadre pour la maintenance des deux ferry boat de la Ville de Marseille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance de la coque bois et carénage du "Cesar"
Brève description:
Travaux de charpenterie - menuiserie - tirage à terre - carénage - peinture marine.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance électrique – du "Cesar"
Brève description:
Maintenance des alternateurs, de la VHF, klaxon et système alarme sonore et de toute la partie électrique du "Cesar".
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance mécanique du "Cesar"
Brève description:
Maintenance moteur BAUDOIN du "Cesar" – confection pièces mécaniques – maintenance inverseurs réducteurs, arbres, hélices. Remplacement bouteille air de lancement moteur – confection de réservoir journalier, etc.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance de la coque polyester et carénage du ferry-boat électrosolaire
Brève description:
Travaux de stratification polyester -tirage à terre - carénage - peinture marine.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance électronique et motorisation du ferry-boat électrosolaire
Brève description:
Maintenance électrique - maintenance électronique VHF - maintenance moteurs électriques.
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: maintenance de la coque bois et carénage du "Cesar", travaux de charpenterie- menuiserie - tirage à terre - carénage - peinture marine.
Lot nº 2: maintenance électrique du "Cesar", maintenance des alternateurs, de la VHF, klaxon et système alarme sonore et de toute la partie électrique du "Cesar".
Lot nº 3: maintenance mécanique du "Cesar", maintenance moteur BAUDOIN du "Cesar"- confection pièces mécaniques - maintenance inverseurs réducteurs, arbres, hélices. Remplacement bouteille air de lancement moteur - confection de réservoir journalier, etc.
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Lot nº 4: maintenance de la coque polyester et carénage du ferry-boat électrosolaire: travaux de stratification polyester -tirage à terre - carénage -peinture marine.
Lot nº 5: maintenance électronique et motorisation du ferry-boat électrosolaire: maintenance électrique - maintenance électronique VHF - maintenance moteurs électriques.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'accord cadre au titulaire.
Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: AOO 2013_109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de Rive Neuve, 13001 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature DC 1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour le lot 3 en particulier, le titulaire devra justifier de sa connaissance et expérience de l'entretien et la maintenance des moteurs diesels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le candidat devra notamment faire la preuve qu'il dispose d'un chariot ou tout autre matériel nécessaire pour "Tirer" les ferrys dans ses locaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie: 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Les marchés sont conclus à prix unitaire ou global et forfaitaire.
Les marchés sont conclus à prix fermes ou fermes actualisables ou révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre de l'accord cadre (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille – direction des sports, nautisme et plages
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Mme Leccia Karine
Téléphone: +33 491552236 📞
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 91553772 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille – direction des services juridiques - service marchés publics
Adresse postale: 39bis rue Sainte
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013_109
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après:
1) Prix de l'offre de l'accord cadre (70 points au maximum);
2) Valeur technique de l'offre (30 points au maximum).
Elle sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique. Les éléments présentés ci-après doivent figurer dans le mémoire technique sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.
Le mémoire technique devra détailler pour les opérations listées par lot ci-dessous:
— l'organisation logistique: matériel, nombre et qualification des personnes affectées à l'exécution des prestations (sur 15 points),
— la méthodologie d'un chantier type: organisation d'un chantier, évacuation des déchets (sur 15 points).
Lot 1:
— tirage à terre avec attinage,
— lavage coque machine HP,
— grattage et nettoyage arbres d'hélices et hélices,
— peinture noire coque 5m²,
— peinture sous marine de la coque 5m²,
— remplacement anodes,
— remise à l'eau.
Lot 2, remplacement pompe de cale électrique 13m
— débranchement pompe défectueuse tuyauterie et électrique,
— mise en place nouvelle pompe,
— raccordement tuyau d'évacuation,
— raccordement électrique,
— essai.
Lot 3, vidange moteur Db3 BAUDOUIN:
— nettoyage filtres,
— mise en place filtre neuf,
— contrôle visuel des organes extérieur du moteur,
— mise en huile 12 litres de 10w40,
— démarrage moteur et essai.
Lot 4, maintenance coque fibre et carénage du ferry-boat électrosolaire:
Lot 5, remplacement moteur électrique de propulsion:
— débranchement électrique du moteur,
— relevage moteur,
— dépose de l'hélice dépose moteur défectueux,
— montage hélice,
— mise en place de l'ensemble moteur + arbre de transmission,
— branchement électrique,
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 CMP): cf. RC remise sur support matériel (papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 135-234518 (2013-07-10)
Informations complémentaires (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424776
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234518
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2013/S 244-424776 (2013-12-12)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale des services – direction des services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271890
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit de manière expresse par période de 1 an, dans la limite de trois reconductions. La durée des marchés subséquents fera l'objet de dispositions particulières à chaque marché. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): Mairie de Marseille Direction générale des services Direction des services juridiques Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille – Cedex 20 Fax: +33 491551927, tél.: +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6 Tél.: +33 491134833 Télécopieur: +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 B, annonce n° 190 du 13.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Chantier Sainte-Marie
Adresse postale: anse du Pharo
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Alternatives Énergies
Adresse postale: 52 rue Sénac de Meilhan
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2014/S 151-271890 (2014-08-05)