AOO 2013-07 COM

Fiphfp

Hébergement du nouveau site WEB pour le compte du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: www.fiphfp-marches@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436265
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement du nouveau site WEB pour le compte du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO 2013-07COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Pierre-Mendès France, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le financement du marché est assuré par les crédits du pouvoir adjudicateur epa fiphfp. Les paiements s'effectuent, suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement au compte du titulaire indiqué par celui-ci dans l'acte d'engagement du présent marché.
Afficher plus
Le comptable assignataire étant l'agent comptable du FIPHFP, le paiement sera effectué par ce dernier sur le compte du titulaire du marché.
Le mode de règlement choisi par le FIPHFP est le virement dans un délai de 30 jours après la réception de la facture, le service fait ayant été accepté, conformément à l'article 96 (modifié) du code des marchés publics.
Le taux des intérêts moratoires dus à l'entreprise en cas de dépassement de ce délai de paiement sera le sera le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le présent marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le paiement direct ne pourra intervenir que pour les montants supérieurs à 600 EUR TTC.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement dans les conditions prévues à l'article 51 II du code des marchés publics.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès France
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6iiR7wmP4l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-07COM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436265 (2013-12-20)
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