AOO 1369/2013 Nettoyage des locaux et des vitreries de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône

Quantité ou étendue

Le présent lot couvre l'ensemble des prestations pour l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et pour le CIPAM listés ci-dessous: – nettoyage des locaux et abords et nettoyage de la vitrerie – fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et du CIPAM. – Prestations complémentaires et exceptionnelles L'exécution générale du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP), sans préjuger des clauses détaillées dans les autres documents du marché. Le titulaire est responsable, tous les jours, de ses obligations contractuelles. Le marché est à prix mixte. Il comprend un prix global et forfaitaire pour les prestations de base de nettoyage des locaux et vitreries de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et du CIPAM et pour la fourniture du matériel de distribution et de consommables d'hygiène pour équiper les sanitaires de l'ensemble des locaux. Ce prix est décomposé dans l'annexe 1 au présent acte d'engagement intitulée décomposition du prix global et forfaitaire. Le marché comprend également une partie à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum et maximum, correspondant à la réalisation de prestations exceptionnelles ainsi qu'à l'achat des produits d'entretien, ce prix est détaillé dans l'annexe 2 au présent acte d'engagement intitulée bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année puis révisables à la date d'anniversaire en application de la formule de révision décrite à l'article 7.2 du CCAP.Le taux de la TVA actuellement en vigueur est de 19,6 %.

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de services de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône situé au 20 avenue Viton 13009 Marseille et de ceux occupés par le CIPAM, organisme hébergé par l'Urssaf des Bouches-du-Rhône. L'Urssaf des Bouches-du-Rhône et l'Urssaf de Vaucluse sont réunis en groupement de commandes.Le groupement de commandes est coordonné par l'Urssaf de Vaucluse. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable trois fois par reconduction expresse, dans la limite de quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché débutera le 18.9.2013. La remise d'échantillons est obligatoire, en l'absence de ceux-ci l'offre sera déclarée irrégulière par la commission des marchés. Une visite préalable obligatoire des locaux doit être faite par le candidat avant la remise des offres. Conditions d'envoi ou de remise des offres. Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports. Transmission par voie postale ou depot sur place. Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le : Mercredi 31.7.2013 à 16:00 ce pli doit porter les mentions suivantes : marché relatif a la realisation de prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie – lot 1 Urssaf des Bouches-du-Rhône et cipamurssaf des Bouches-du-Rhône, service achats marchés, 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 nº 1369-2013 ne pas ouvrir et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). – Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'Urssaf, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante : Urssaf des Bouches-du-Rhône, service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 – ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : Urssaf des Bouches-du-Rhône, service achats marchés 20 avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offrela transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.afin de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'urssaf mais ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier ou de l'offre dématérialisée déposées dans les conditions des articles 10.1 (transmission papier) et 10.2 (transmission électronique) feront foi. Transmission par voie éectronique. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com , dans un seul et même fichier. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats détaillés dans le " manuel entreprises " à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com . Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Transmission Multi-Supports. Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à : – Mme Elodie Reyre (tél. +33 491835296 ; elodie.reyre@urssaf.fr ) ou Mlle Alexis Leyendecker (tél. +33 491834784 ; alexis.leyendecker@urssaf.fr ) pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif, – M. Jacques Conte (tél. +33 491835361 ; jacques.conte@urssaf.fr ) pour tous renseignements d'ordre technique. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation ( http://www.achatpublic.com ) pour demander des renseignementscomplémentaires. Les candidats adressent leur demande de renseignements par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Cette visite a pour objet de présenter les locaux de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône et de ceux occupés par le CIPAM aux candidats afin de leur permettre de remettre une offre correspondant aux besoins de l'organisme. Chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès de Elodie Reyre afin de convenir d'une date pour la visite des locaux. Les coordonnées sont les suivantes: tél. +33 491835296 e-mail : elodie.reyre@urssaf.fr Urssaf des Bouches-du-Rhone 20 avenue Viton13299 Marseille Cedex 20 a l'issue de la visite, le candidat devra faire signer au représentant de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône l'attestation de visite fournie dans le présent dossier de consultation. Si un candidat n'a pas réalisé cette visite, son offre sera automatiquement rejetée. L'ensemble des frais de déplacement du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: – une lettre de candidature (l'imprimé DC1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; – une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; – une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois (Attestation Urssaf). – Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 – état annuel des certificats reçus).

Capacité technique et professionnelle

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; – les certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat ou toutes autres références prouvant sa capacité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. – La preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est financé sur les fonds propres de l'Urssaf des Bouches-du-Rhône. Les prestations forfaitaires sont payées mensuellement, à terme échu, sous délai de 30 jours à compter de la réception des factures conformes. Les prestations exceptionnelles sont payées à compter de leur admission, à terme échu, sous délai de 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.